Interventions sur "valorisation"

...e ! Cette évolution s'inscrit dans un contexte où les préoccupations liées au goût, à la sécurité et à la préservation des savoir-faire et du patrimoine gastronomique prennent une place prééminente. Elle permet, en outre, de renforcer économiquement la partie la plus qualitative de notre agriculture et de contribuer à un aménagement équilibré et durable du territoire. Si la demande de signes de valorisation existe donc bel et bien, l'offre ne paraît plus aujourd'hui à la hauteur des attentes légitimes des consommateurs, qui se trouvent de plus en plus désemparés devant la multiplication de ces signes, créés à des époques, à des échelons et selon des logiques différents, sans qu'aucun travail de clarification ait jamais été entrepris. Peu lisibles du fait de leur inflation et de leur complexité, les...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la valorisation constitue une question centrale pour notre agriculture ; elle est une réponse majeure de la France à la mondialisation. En effet, les rapports de forces dans le secteur agricole à l'échelle mondiale sont fortement déséquilibrés. Il n'est qu'à constater l'écart existant entre la surface agricole utile du Brésil -220 millions d'hectares - et celle de la France - 30 millions d'hectares - pour compre...

... de véritables outils d'aménagement territoriaux et de développement économique des territoires ruraux. À ce titre, il est indispensable de préserver et de défendre ce patrimoine, tout en continuant à le promouvoir à l'échelon international, où il représente déjà 30 % de nos exportations agroalimentaires. C'est pourquoi il est indispensable de réformer et de rendre plus cohérent notre système de valorisation des produits agricoles et alimentaires national. L'ordonnance relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer, que nous examinons aujourd'hui, permet de remettre à plat l'ensemble des signes d'identification de la qualité et de l'origine ainsi que les organismes qui les régissent. Cette réforme présente un triple avantage. Tout d'abord, e...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte dont nous débattons aujourd'hui, visant à clarifier notre politique de valorisation des produits agricoles et alimentaires par les signes d'identification de la qualité et de l'origine, est essentiel pour nos producteurs et j'y souscris totalement. Je me félicite qu'il ait déjà fait l'objet d'une concertation approfondie avec l'ensemble des acteurs intéressés et, plus particulièrement, de l'assentiment général des professionnels concernés par les filières agricoles, forestières ...

...d'un long héritage du passé. Il s'agit, en fait, d'une oeuvre de longue haleine, entreprise dès le début du XXe siècle et visant à doter la France d'instruments de compétitivité dans la classification de ces produits au bénéfice des consommateurs, des professionnels et de l'aménagement du territoire. Ces dernières années, l'Union européenne a, quant à elle, profondément remanié son dispositif de valorisation et de contrôle des produits alimentaires, tout en intégrant les spécificités de chaque État membre, lorsqu'il n'y avait pas de contradiction avec la réglementation communautaire. Les questions liées à la qualité ont donc pris une acuité sociale et économique particulière dans les dernières décennies, car la globalisation économique met les entreprises agroalimentaires devant un enjeu de compétit...

...e ministre, mes chers collègues, le dispositif de qualité français a été réformé par la loi du 5 janvier 2006 d'orientation agricole, dont le rapporteur pour le Sénat était notre collègue Gérard César, expert en la matière. Pour répondre aux demandes des consommateurs et des producteurs, l'article 73 de cette loi a apporté clarification, simplification, lisibilité et crédibilité au dispositif de valorisation des produits agricoles et alimentaires. Depuis quelques années, la multiplication des signes et des labels de toutes sortes, notamment ceux qui résultent de démarches privées, a eu pour effet de placer les consommateurs face à un véritable maquis de sigles dans lesquels ils ne s'y retrouvent guère. La démarche du Gouvernement pour « remettre à plat » le dispositif et lui assurer une meilleure li...

...rôles et de sanctions relatifs aux signes d'identification de la qualité et de l'origine, aux mentions valorisantes et à la démarche de certification des produits, ainsi que des règles applicables aux organismes de défense des signes d'identification de la qualité et de l'origine, les groupements qualité. Le présent projet de loi vise à autoriser la ratification de cette ordonnance relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer. L'appellation d'origine n'est pas une simple indication de provenance, je tiens à le rappeler. L'origine, c'est aussi et d'abord une référence qualitative liée à la garantie d'un savoir-faire, à la marque d'un terroir. En ce sens, elle revêt une forte dimension patrimoniale et culturelle. Dans un monde aux échanges glo...

...e 2004, Philippe Mauguin affirmait que l'objectif de l'INAO est « de faire en sorte de ne pas décevoir dans le verre la promesse faite par l'AOC au consommateur ». Et il poursuivait en indiquant à juste titre que cette promesse est « différente de la qualité notée par les guides ou par un critique américain ». Cette remarque pleine de bon sens devrait guider notre réflexion sur notre système de valorisation dans un contexte où les échanges commerciaux sont globalisés, où les standards de production et de fabrication des produits alimentaires tendent à être dangereusement uniformisés. Or la promotion de la qualité des produits en lien étroit avec le territoire et le savoir-faire local permet le maintien de l'activité sur ces territoires et leur valorisation. Elle est donc un gage important d'un dura...

La gestion des conditions de production et de contrôle des labels rouges est assurée par les mêmes organismes que les AOC. Or, l'ordonnance « valorisation », dans un souci de cohérence nationale et d'efficacité, prévoit une procédure horizontale susceptible de permettre aux ministres concernés de prendre rapidement des mesures communes à tous les produits bénéficiant d'une AOC sur proposition de l'INAO, après avis des ODG concernés. La gestion des produits sous label rouge nécessitant les mêmes outils, le nouvel article L. 641-4 doit être complété...

...ce matin en commission. La réorganisation du dispositif de valorisation des produits agricoles et agroalimentaires introduit une évolution qui, selon nous, ne permet pas au secteur viticole d'être réellement représenté au sein des organismes de défense et de gestion. Je propose donc, avec mes collègues Marcel Rainaud, Robert Tropeano, Jean-Marc Pastor et Gérard Miquel, que les sociétés coopératives de vinification, qui collectent, vinifient et commercialisent un vin...

Le groupe UMP soutiendra notre excellent rapporteur, M. Benoît Huré, et votera ce projet de loi. Le rapporteur de la loi d'orientation agricole que j'ai été constate avec satisfaction la poursuite de la démarche tendant à la valorisation des produits agricoles et à une meilleure communication en direction des consommateurs. Par conséquent, je ne peux que me réjouir du large consensus recueilli par ce projet de loi.