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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les signes valorisant la qualité et l'origine des produits agricoles et alimentaires bénéficient d'un engouement véritablement croissant auprès de nos concitoyens. Il n'est plus un rayon de supermarché, en effet, où l'on ne puisse acheter un fromage ou un vin AOC, un poulet label rouge ou encore un fruit ou un légume provenant de l'agriculture biologique ! Cette évolution s'inscrit dans un contexte où les préoccupations liées au goût, à la sécurité et à la préservation des savoir-faire et du patrimoine gastronomique prennent une place prééminente. Elle permet, en outre, de renforcer économiquement la partie la plus qualitative de notre agriculture et...
... utile du Brésil -220 millions d'hectares - et celle de la France - 30 millions d'hectares - pour comprendre l'effet de masse de l'agriculture de ce pays et l'intérêt qu'il y a à développer, dans le nôtre, des productions hautement qualitatives. La France doit absolument structurer très fortement sa politique de qualité, car elle est déjà soumise à des concurrences terribles, que ce soit sur les vins, les fromages, les fruits et légumes, et le sera encore plus à l'avenir. Pour ne prendre que l'exemple du vin, les critiques à l'égard de la complexité des AOC sont sans cesse plus nombreuses et accentuées par une concurrence de plus en plus vive, les vins tricolores n'ayant plus le monopole du marché. En France, les breuvages chiliens, californiens, australiens ou autres séduisent à grand renf...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis une vingtaine d'années, nous sommes confrontés à une multiplication des crises sanitaires de grande ampleur dans le secteur alimentaire, de la crise de la vache folle - la plus emblématique - à celle de la grippe aviaire - la plus récente. Ces crises altèrent durablement la confiance des consommateurs et ont largement modifié leurs comportements de consommation. En effet, ils exigent une alimentation sa...
...ues en place - je pense à l'ail rose de Lautrec -, je n'y vois pas le signe d'un renforcement de la politique européenne des mentions de qualité. Il faut en tout cas qu'il y ait une diminution effective des délais induits par ce couplage, qui aboutissait jusqu'alors à un cumul de délais d'instruction entre la CNLC et l'INAO. L'article 2 du projet de loi vise à supprimer l'appellation d'origine « vin délimité de qualité supérieure ». Cette mesure entraînera nécessairement les syndicats viticoles à choisir entre l'AOC et les vins de pays. Nous estimons à notre tour qu'il est utile de tenir compte du délai de mise en oeuvre de la nouvelle organisation commune du marché viticole et de repousser l'application de cette suppression. En conclusion, je m'attarderai sur l'un des sujets abordés dans c...
...nstant », c'est-à-dire sans suppression de mentions existantes. Cette notion de produits label, AOC et autres représente un atout formidable pour la France. Aussi, j'insiste vraiment pour que leur attribution soit encadrée. Ma première interrogation porte sur la réorganisation de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires, qui a élaboré depuis vingt ans une définition et une application nouvelles de la qualité des produits agroalimentaires. Ma seconde interrogation concerne la sortie de la certification de conformité des signes officiels de la qualité. Il est essentiel que l'État reste maître d'ouvrage. Les paysans français ont largement bénéficié depuis de nombreuses années de ce signe. D'ailleurs, 40 % des poulets français sont actuelle...
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, lors du colloque « Vin, consommation, distribution : nouveaux enjeux, nouvelles opportunités ? » organisé par le Sénat le 28 octobre 2004, Philippe Mauguin affirmait que l'objectif de l'INAO est « de faire en sorte de ne pas décevoir dans le verre la promesse faite par l'AOC au consommateur ». Et il poursuivait en indiquant à juste titre que cette promesse est « différente de la qualité notée par les guides ou par un ...
Après une réflexion approfondie avec un certain nombre de personnes et au regard de ma propre expérience de président de cave coopérative pendant vingt ans, je considère que les coopératives, par leur rôle technique, par leur activité commerciale, par leur présence, par leur engagement, doivent entrer dans les organismes de défense et de gestion. Tel était le but de cet amendement. D'ailleurs, M. le ministre a pu apprécier lui-même les produits de notre coopérative quand il est venu à Rauzan pour inaugurer la station d'épuration, une des prem...
...n en commission. La réorganisation du dispositif de valorisation des produits agricoles et agroalimentaires introduit une évolution qui, selon nous, ne permet pas au secteur viticole d'être réellement représenté au sein des organismes de défense et de gestion. Je propose donc, avec mes collègues Marcel Rainaud, Robert Tropeano, Jean-Marc Pastor et Gérard Miquel, que les sociétés coopératives de vinification, qui collectent, vinifient et commercialisent un vin d'appellation d'origine, représentent l'ensemble de leurs sociétaires qui établissent une déclaration de récolte pour ce même vin. Je m'explique sur les raisons de cette proposition. Aux termes de l'article L. 642-18 du code rural, les règles de composition et de fonctionnement des ODG doivent assurer pour chacun des produits la repr...
L'article 2 du projet de loi supprime les appellations d'origine « vin délimité de qualité supérieure », les AOVDQS, et contraint les bénéficiaires de ce signe de qualité à opter pour une AOC ou une appellation « vin de pays ». Il contribue ainsi utilement à clarifier la segmentation de ces vins. En revanche, les dates retenues pour la mise en oeuvre de ce dispositif - le 30 juin 2007 pour le dépôt de la demande, le 1er juillet 2007 pour le début du délai de trans...
...lligence d'aller à la rencontre des consommateurs. En outre, nous avons des efforts à fournir pour promouvoir les labels et les produits labellisés. En effet, j'ai le sentiment que de nombreux consommateurs ne les connaissent pas, pas plus que les chartes. On ne fait pas assez de promotion commerciale auprès des populations locales. Je pense notamment au label rouge, dont a bénéficié la viande bovine du Nord, la « Belle Bleue ». Mais le consommateur qui en achète sait-il qu'il s'agit là d'une race à viande de qualité, essentiellement élevée à l'herbe ? Pourtant, c'est concret. Malgré l'organisation de fêtes particulières comme le Festiviande, les ventes ne décollent pas, alors qu'il existe un véritable potentiel. Par ailleurs, je vous livrerai un autre élément de réflexion, monsieur le mini...