Interventions sur "familiale"

... était pressentie, disons « téléphonée », puisque, ces derniers mois, elle a été évoquée dans plusieurs discours par le Président de la République, qui a, selon moi, une fâcheuse tendance à faire des raccourcis entre violences urbaines, immigration et, maintenant, absentéisme scolaire. Il est donc proposé aujourd’hui de rendre encore plus aisées la suspension, puis la suppression des allocations familiales pour les parents dont les enfants sont des habitués de l’école buissonnière. Je n’ai pas à rappeler ici qu’il est depuis fort longtemps possible de procéder à cette sanction financière toujours difficile à mettre en œuvre. Il est reconnu que les présidents de conseils généraux, de droite comme de gauche, ne l’utilisent pas assez. Pourquoi ? Manifestement pas pour des raisons idéologiques. Toute...

...sociations de parents et d’éducateurs ont proposé une approche plus pédagogique et sociale. Elle passe par le dépistage et un meilleur accompagnement des enfants, comme des parents. Prenons le temps d’évaluer les outils qui existent, tels les médiateurs de réussite, les suivis individualisés de l’élève, ou encore la « mallette des parents ». Une étude menée par l’Union nationale des associations familiales démontre que chaque cas d’absentéisme est unique et que l’école buissonnière répétée doit être analysée comme un feu clignotant. Comment expliquer l’absentéisme ? En premier lieu, pour des raisons personnelles. L’adolescent peut ressentir un mal-être en raison de problèmes familiaux ou psychiques, de conflits avec les enseignants, d’une orientation subie plutôt que choisie ou parce qu’il souffr...

...à l’école tous les matins alors qu’à la maison le papa, le grand frère ou la grande sœur ne vont pas travailler ? Comment résister à l’attrait de l’argent facile offert par des petits boulots clandestins ? Pour combattre l’absentéisme, la lutte contre le chômage et l’aide financière aux associations ou aux animateurs de quartiers seront cent fois plus efficaces que la suppression des allocations familiales. Et que penser des élèves présents en classe, mais absents de l’apprentissage proprement dit ? Comment répondre d’une manière unique à ces motifs d’absentéisme ? Au vu de la diversité des situations, il est évident que sanctionner systématiquement les parents serait contre-productif. Car l’objectif est bien de permettre un maintien aux études. Or l’absentéisme se solde ou est avant tout motivé ...

... d’écoute, de conseil et de suivi. Chaque famille est rencontrée, chaque cas est traité de manière personnelle. De plus, ces conseils pourraient aider les inspecteurs d’académie. Inspecteurs et conseils, qui sont déjà en lien direct grâce aux conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance, les CLSPD, pourraient en effet décider ensemble de la suppression, ou non, des allocations familiales. Riches de leurs connaissances et de leur proximité avec les familles, ces conseils apporteraient une aide aussi précieuse qu’avisée. Je crois aussi que la caisse d’allocations familiales ne doit pas être considérée comme une simple « machine à sous ». Elle joue, à mon sens, un rôle de prévention. En allant sur le terrain, en rencontrant les familles, elle pourrait soutenir les parents qui trav...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, supprimer les allocations familiales aux parents des enfants absents est une mesure simpliste, inefficace, populiste et agressive. Avec plus de 17 textes relatifs à la sécurité présentés depuis huit ans, et une année 2010 marquée par des discours de plus en plus explicites venant du plus haut niveau de l’État, vous tentez de gouverner par la communication et la désignation de coupables, que vous trouvez de préférence parmi les plu...

… pour se loger, se soigner, manger. Et c’est à eux que vous allez reprendre les allocations, au nom d’une prétendue autorité parentale mal exercée ! C’est indécent. La caisse d’allocations familiales nous rappelle la finalité des sommes allouées : aider les familles à élever leurs enfants. Vous considérez donc qu’un enfant décrocheur n’a plus besoin d’être habillé, nourri, logé, équipé pour l’école ? Vous en avez fait du chemin idéologique depuis 2002 ! C’est un peu à l’image du Grenelle : on commence par qualifier une réforme de révolution, de priorité... et on finit par dire : « L’environ...

Mais, lors des états généraux de la sécurité à l’école, nous vous avons entendu, monsieur le ministre, associer élèves décrocheurs et violences ; et le 5 mai dernier, le Président de la République a bien précisé d’où venait l’argent des allocations familiales : « les impôts des Français » ! Et les cadeaux fiscaux, les crédits d’impôt recherche illicites, les aides aux banques, qui étaient hier à genoux et snobent aujourd’hui les États ? Tout cela n’est-il pas financé par les impôts des Français ?

De plus, ce dispositif entraînera une surcharge supplémentaire de travail pour les caisses d’allocations familiales, qui sont déjà au bord de la rupture : certaines d’entre elles ont dû garder portes closes pendant plusieurs jours, voire plusieurs semaines, pour résorber les dossiers accumulés, et toutes devront assumer, demain, l’entrée en application du RSA jeunes. Nous pouvons d’ores et déjà vous annoncer notre opposition déterminée, parce que votre approche est davantage inspirée par le système des jeton...

En 2006, la loi dite « d’égalité des chances » a mis en place le contrat de responsabilité parentale. Sous le prétexte de lutter contre l’absentéisme scolaire, ce dispositif injuste sanctionne les parents d’élèves absentéistes en suspendant ou supprimant le versement des allocations familiales. La proposition de loi dont nous débattons vise à aggraver ce dispositif. Pourtant, dans la loi du 2 janvier 2004, le Gouvernement – la majorité était la même qu’aujourd'hui – a lui-même supprimé cette mesure qualifiée dans l’exposé des motifs du projet de loi d’« inefficace et inéquitable ». Le contrat de responsabilité parentale peut être mis en place par le président du conseil général et d...

Monsieur le ministre, que disent les élus de mon groupe ? En premier lieu, que ce texte prévoit des mesures inadaptées. Lorsque M. Sarkozy a annoncé le caractère systématique de la suspension des allocations familiales en cas d’absentéisme scolaire, il a présenté cette mesure, dans un discours à Bobigny, comme une réponse à la violence dans les établissements scolaires. Rappelez-vous, mes chers collègues, il a déclaré : « Nous allons prendre des mesures nécessaires pour protéger les établissements scolaires de la violence. Désormais, la décision de suspendre les allocations familiales en cas d’absentéisme scol...

...alement que l’injustice de cette mesure a été de nombreuses fois soulevée. Je ne fais d’ailleurs que reprendre les débats de la loi du 2 janvier 2004 relative à l’accueil et à la protection de l’enfance, sous le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin – cela a été rappelé de nombreuses fois, peu importe – : il est proposé d’abroger « le dispositif de sanction fondé sur la suspension des prestations familiales, en raison de son caractère injuste et peu efficace ».

Les prestations familiales ont en effet vocation à compenser pour partie le coût de l’entretien de l’enfant, qui reste le même quelle que soit l’assiduité scolaire ; elles ne constituent en rien une sorte de récompense. Est-il nécessaire de rappeler que 18 % des moins de dix-huit ans vivent sous le seuil de pauvreté en France ? Le Gouvernement change aujourd'hui d’avis, comme la majorité du reste. Monsieur le ministre, c...

...ant la non-compensation par le RSA de sa suspension-suppression. Le devoir de notre République n’est-il pas de donner les mêmes chances à tous ses citoyens, et d’abord aux plus jeunes ? Cette mesure ne touche donc que l’absentéisme scolaire des plus pauvres. Il est inconcevable de poursuivre la mise en place progressive par le Gouvernement d’une société à deux vitesses. Supprimer les allocations familiales, c’est ajouter la misère à la pauvreté. Qui peut croire que cette mesure aidera les familles en difficulté à retrouver le sens de leur rôle de parents ? Les élus de mon groupe ont également dit que cette proposition de loi inscrivait un dispositif impraticable. Le Gouvernement a été contraint de répondre à de nombreuses questions de parlementaires qui l’interrogeaient, par exemple, sur les pro...

...ulte pas les autres agents de l’État. Actuellement, il existe des ressources internes à l’éducation nationale comme les groupes d’aide à l’insertion, les centres d’information et d’orientation ou encore les projets de lutte contre le décrochage scolaire. « Le rôle des CAF va bien au-delà du versement des prestations. Elles sont notamment très investies dans l’aide à la parentalité : la médiation familiale, l’aide à la scolarité, les réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents ou encore les espaces de rencontres parents-enfants. » Au lieu de développer ces projets structurés, le Gouvernement préfère une nouvelle fois la politique de la sanction et, surtout, celle de l’annonce médiatique. Et il continue de supprimer des postes essentiels à un développement harmonieux des établissement...

Si nous estimons juste l’objectif de lutte contre l’absentéisme scolaire, nous pensons cependant que les dispositions avancées sont dangereuses et contre-productives, cela a été dit et répété à de nombreuses reprises cet après-midi. En dépit de la loi du 2 janvier 2004 abrogeant le dispositif de suppression des allocations familiales en cas d’absentéisme scolaire, le Gouvernement n’a eu de cesse d’opérer des retours en arrière. Citons, parmi ces revirements, la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance. Ce texte prévoit la possibilité, pour les maires, de créer dans leur commune un fichier informatique de données personnelles qui recense les enfants de la commune soumis à l’obligation scolaire. Le fichi...

L’amendement de nos collègues du groupe communiste républicain et citoyen et des sénateurs du Parti de gauche vise à supprimer la possibilité offerte au maire par le code de l’éducation de traiter par voie informatique des données sur les enfants en âge scolaire domiciliés dans sa commune. Ces données peuvent être transmises par les caisses d’allocations familiales, l’inspecteur d’académie ou les directeurs d’établissement. Ces bases de données ont pour but d’aider le maire à constituer la liste annuelle des enfants de sa commune soumis à l’obligation scolaire, d’une part, et à améliorer le suivi de l’obligation d’assiduité scolaire, d’autre part. Elles permettent au maire d’être informé des avertissements pour absentéisme adressés aux familles par l’insp...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec cet article, nous entrons dans le vif du sujet de la proposition de loi de M. Ciotti, qui est guidée par une seule volonté : sanctionner financièrement les parents d’élèves absentéistes, dès lors qu’ils ont recours aux mécanismes de la solidarité nationale par le biais des allocations familiales ou le revenu de solidarité active. Dans un entretien accordé au journal, à l’occasion de la rentrée, vous avez déclaré, monsieur le ministre : « La suspension des allocations est une mesure nécessaire, mais elle ne fonde pas à elle seule notre politique de lutte contre l’absentéisme ». Immédiatement, le journaliste vous a fait remarquer que cette mesure avait existé jusqu’en 2004 et vous a dema...

..., les réponses aux problèmes de l’absentéisme scolaire et du décrochage se trouvent, selon nous, non pas hors de l’école, mais dans l’école, et sont à trouver en lien avec les parents. Elles nécessitent une prise en charge globale de l’élève par une équipe pluri-professionnelle incluant le personnel pédagogique, le médecin scolaire, l’assistante sociale. La suspension-suppression des allocations familiales, sur l’initiative de l’inspecteur d’académie, est une non-réponse à un problème complexe. Elle sera vécue comme une mesure de stigmatisation et d’injustice sociale. Telles sont les raisons pour lesquelles nous vous invitons à supprimer l’article 1er.

...contrat de responsabilité parentale, mis en place par la loi pour l’égalité des chances, bien mal nommée, d’ailleurs. Sous prétexte de lutter contre l'absentéisme scolaire, a été remis en place à cette occasion un dispositif particulièrement inéquitable qui avait été désavoué par la même majorité et en conséquence fort justement abrogé par la loi du 2 janvier 2004 : la suspension des allocations familiales pour absentéisme scolaire. Nous partageons l’avis développé par Luc Machard dans son rapport de janvier 2003 sur l’inadéquation entre le fait constaté – l’absence répétée d’un élève en classe – et la sanction – la suppression des allocations familiales afférentes à l’enfant. Les allocations familiales sont en effet versées pour compenser les charges financières relatives à l’enfant et en aucun ...

...ement aux personnes responsables de l’enfant ». Il faudra donc rencontrer les familles. Combien de temps faudra-t-il pour qu’elles se déplacent ? Et toutes se déplaceront-elles ? Ensuite, l’inspecteur d’académie saisit sans délai – bien sûr ! – le président du conseil général, puis, lorsqu’une nouvelle absence de l’enfant mineur est constatée, le directeur de l’organisme débiteur des prestations familiales. Renseignements pris, environ deux mois seront nécessaires pour traiter un dossier sur le plan administratif et à peu près autant sur le plan financier. La seule intervention de la caisse d’allocation familiale prendra trois ou quatre mois !