Interventions sur "l’environnement"

...eil aux associations environnementales. La nouvelle composition sera structurée autour de trois pôles : le pôle relatif à la vie économique et au dialogue social, avec 140 membres, soit 60, 1 % de l’effectif total ; le pôle relatif à la cohésion sociale et territoriale et à la vie associative, avec 60 membres, soit 25, 75 % de l’effectif total ; le pôle relatif à la protection de la nature et de l’environnement, avec 33 membres, soit 14, 15 % de l’effectif total. La composition du Conseil s’ouvre en réalité à deux nouvelles catégories de membres : d’une part, les jeunes et les étudiants, représentés par quatre membres ; d’autre part, les associations et fondations agissant dans le domaine de protection de la nature et de l’environnement. Cette nouvelle composition est difficile à mettre en œuvre, car ...

...ont dévolues en matière d’environnement nous semblent bienvenues. Toutefois, bon nombre d’orientations définies dans ce texte suscitent nos critiques. Tout d’abord, s’agissant de la répartition des sièges, nous regrettons que la procédure de nomination des personnalités qualifiées, dont on ne sait de quelles qualifications elles disposent, ait été maintenue. Pour ce qui est de la protection de l’environnement, par exemple, le texte ouvre 18 places au monde associatif et 15 places, soit presque autant, à des « personnalités qualifiées ». Cela pose, à l’évidence, deux problèmes : l’un quant aux modalités de nomination puisque ces personnalités ne seront choisies que par le pouvoir exécutif, sans aucun contrôle démocratique, l’autre quant aux modalités de recrutement, le texte ne précisant en rien quelle...

...hui est le fruit d’un long processus ; je pense qu’il faut protéger cet équilibre, car il est fragile. Ainsi, la composition du Conseil sera bien plus en adéquation avec les réalités de notre pays. Cette évolution permet donc l’apparition de deux nouvelles catégories de membres : les jeunes et les étudiants, d’une part ; les associations et fondations agissant dans le domaine de la protection de l’environnement, d’autre part. Les évolutions constitutionnelles décidées en 2008 imposaient une contrainte supplémentaire : le plafonnement à 233 du nombre total des membres du Conseil. Cette limitation implique mécaniquement que d’autres catégories soient moins représentées. La recomposition devant s’effectuer à effectifs constants, le Gouvernement s’est donc engagé dans un difficile travail d’arbitrage. Cer...

...us se dégage sur la nécessité de le réformer. Comme l’a souligné notre collègue Jean-Claude Frécon dans son rapport d’information intitulé « La réforme du Conseil économique, social et environnemental (CESE) : une chance à saisir », il est impératif de mettre en œuvre cette réforme à moyens constants, et l’organisation du Conseil en trois pôles – vie économique, cohésion sociale et protection de l’environnement – ne devrait pas avoir d’implication budgétaire notable en raison, notamment, du plafonnement du nombre de conseillers. Aujourd'hui, l’heure n’est plus à la mise en cause de cette assemblée, qui, depuis sa création, a subi de nombreuses attaques sur son utilité et sur sa représentativité de la part de l’ensemble de la classe politique. Au contraire, l’heure est venue de renforcer sa légitimité g...

...i de programmation à caractère économique, social ou environnemental ». Le groupe UMP et moi-même nous réjouissons de la consécration de ce troisième pilier environnemental dans la compétence du Conseil. En outre, le Conseil économique, social et environnemental est dorénavant composé de 233 conseillers dont trente-trois représentants du pôle environnemental pour la protection de la nature et de l’environnement. Deuxièmement, les possibilités de saisine sont élargies pour permettre une meilleure contribution de l’assemblée consultative sur les politiques relevant de ses domaines de compétence. Le texte permet la saisine du Conseil par notre Haute Assemblée et par l’Assemblée nationale ainsi que par le biais d’une pétition citoyenne. Ce faisant, le projet de loi organique instaure des liens plus étroit...

...mmunautés à l’étranger constitue un atout indiscutable pour notre pays et pour son influence dans le monde. La suppression des représentants des expatriés au sein du Conseil économique, social et environnemental serait considérée comme un recul démocratique considérable. Nos compatriotes résidant hors de France ne doivent pas être sacrifiés sur l’autel « de la jeunesse, du dialogue social et de l’environnement », d’une part, tout simplement parce que les expatriés sont plus jeunes que la moyenne nationale et, d’autre part, parce que se trouvent parmi eux des acteurs majeurs du dialogue social et de la lutte pour la protection de l’environnement. J’en viens maintenant au cœur de la problématique soulevée par l’article 6 du projet de loi organique. Le texte proposé pour l’article 7 de l’ordonnance du 2...

... Ve République a élargi le champ de compétence du Conseil et créé de nouvelles possibilités de saisine. Il nous faut maintenant en tirer les conséquences pratiques. Cependant, je m’interroge. Monsieur le ministre, comment allez-vous faire pour procéder, d’ici à la fin du mois de septembre, à la nomination des 233 nouveaux conseillers, sachant que le projet de loi portant engagement national pour l’environnement, dit « Grenelle II », n’a toujours pas été adopté par l’Assemblée nationale et que son article 98 prévoit que les critères de représentativité des acteurs environnementaux seront définis par décret en Conseil d’État ? Le calendrier apparaît pour le moins serré, et je crains que vous n’ayez du mal à le respecter ! Mais peut-être nous demanderez-vous une nouvelle prolongation du mandat des membres ...

... 10 personnalités qualifiées dans le domaine économique. Le deuxième pôle, qui est relatif à la cohésion sociale et territoriale et à la vie associative, rassemblerait 60 membres, dont 15 personnalités qualifiées dans le domaine social, culturel, sportif ou scientifique, ou agissant en faveur des personnes handicapées. Enfin, le troisième pôle, qui est relatif à la protection de la nature et de l’environnement, compterait 33 membres répartis en deux groupes : 18 représentants des associations et fondations agissant dans le domaine de la protection de l’environnement et 15 personnalités qualifiées en matière d’environnement et de développement durable. Le plafonnement fixé par la Constitution pour la nouvelle répartition des sièges impose donc des choix délicats. Actuellement, les Français de l’étrang...

...icchia et Christophe-André Frassa pourraient aussi bien viser un dirigeant d’une entreprise exportatrice française qui n’aurait jamais vécu à l’étranger, qui n’aurait jamais pu prendre la mesure concrète l’importance des réalités économiques hors de nos frontières. Comme l’a souligné notre collègue Christian Cointat, ces expériences-là, ce regard-là sont, aujourd’hui, extrêmement importants dans l’environnement mondialisé que nous connaissons.

Les équilibres nouveaux créés au sein du CESE par ce projet de loi organique nous semblent quelque peu étranges. La suppression pure et simple de tout représentant du secteur du logement a suscité bien des remous à l’Assemblée nationale. Certes, l’environnement est un sujet majeur, mais on ne peut accepter que d’autres thèmes également importants s’y dissolvent complètement. C’est pourquoi, afin de prendre pleinement en considération la question du logement, nous proposons de rétablir un poste de représentant de ce secteur.

...le a sa place dans tous les domaines d’études du CESE. Cela se justifie par la place considérable de la forêt en France. Elle couvre 28 % du territoire métropolitain, sans compter les 8 millions d’hectares de forêt de Guyane. De surcroît, 11 000 communes et 3, 6 millions de Français sont propriétaires forestiers. On peut ajouter que la forêt est un élément majeur d’une politique de protection de l’environnement et du développement durable. Dans ces conditions, il paraît indispensable qu’un représentant de la forêt puisse participer aux débats et travaux du CESE sur tous ces sujets.

L’une des innovations majeures de ce texte est l’entrée de trente-trois nouveaux membres dans le CESE au titre de la protection de la nature et de l’environnement. Certes, cette décision crée de nouvelles compétences et de nouvelles missions pour le Conseil, qui, désormais, aura une certaine légitimité à se prononcer sur les questions environnementales. Toutefois, le choix de rassembler ces membres au sein d’un seul et même groupe est fort discutable. L’environnement étant un sujet intrinsèquement lié à l’économie et aux processus de production, ces nouve...

Aux termes de cet amendement, tous les représentants désignés au CESE au titre de la protection de la nature et de l’environnement devraient être issus d’associations et de fondations ou disposer d’une expertise scientifique sur les questions environnementales. Cette disposition est contraire à la position de la commission, qui a considéré que les entreprises devaient être représentées au sein du pôle environnemental. J’émets donc un avis défavorable.

...des membres de mon groupe. Pour autant, je demande à mes collègues de la majorité de voter contre. Pourquoi ? Le Conseil économique et social appartient à la culture politique française. Il enrichit le débat public sur des sujets de société et permet l’expression de forces économiques, sociales, culturelles, associatives et, désormais, grâce à la révision constitutionnelle, du monde passionné de l’environnement. Le principe des personnalités qualifiées, qui a toujours été accepté sous la IVe et la Ve République, suppose cependant une vision fédératrice et une certaine harmonie. Si nous retenions soit leur désignation par les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, soit même la prise en compte de l’avis de ces derniers pour les nominations, nous risquerions de compliquer la constitution équili...