Interventions sur "social et environnemental"

...on de l’économie, il s’agit aujourd’hui de donner plus de visibilité à 5 millions de citoyens employeurs et salariés en attente de reconnaissance pour accompagner les enjeux sociétaux qu’affronte la France. Le présent amendement a donc pour objet de permettre une légitime représentation des particuliers employeurs et des services à la personne dans la nouvelle organisation du Conseil économique, social et environnemental, au regard du poids économique et social de ce secteur. La représentation se traduirait ainsi par un poste en tant que personnalité qualifiée au titre de la vie économique et du dialogue social au sein du Conseil.

... sein du CESE soit a posteriori assurée. À l’Assemblée nationale, le rapporteur a affirmé que, le Conseil comptant un nombre de membres impair – 233 –, l’un des sexes serait nécessairement plus représenté que l’autre. Toutefois, cet argument ne nous paraît pas décisif. Le Parlement n’est pas une chambre d’enregistrement ! Ce n’est pas parce que le nombre des membres du Conseil économique, social et environnemental est plafonné que nous ne pouvons pas, ici, améliorer le texte.

...utorisent le Parlement à demander des études et à obtenir la tenue de séances spéciales. Les articles 11 et 13 précisent que les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat sont destinataires non seulement des procès-verbaux des séances qui auront eu lieu pour répondre à une saisine du Parlement, mais aussi des avis qu’il émettra. La nomination d’une partie des membres du Conseil économique, social et environnemental par le Parlement est donc l’aboutissement logique du resserrement des liens entre le pouvoir législatif et cette instance.

...mbres du Conseil économique et social précise que « les quarante personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel sont désignées par décret en conseil des ministres, pris sur le rapport du Premier ministre ». La modification proposée à travers l’amendement n° 53 vise à rééquilibrer ce mode de désignation de plus d'un sixième des membres du Conseil économique, social et environnemental. Elle s’inscrit en outre dans l'esprit de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 qui renforce les relations entre le Parlement et le CESE. Ayant retenu un dispositif prévoyant l’avis des présidents des assemblées sur la nomination des personnalités qualifiées par le Gouvernement, la commission émet, par cohérence, un avis défavorable sur les amendements n° 30 et 42.

Cet amendement est le fruit de tout un cheminement de la réflexion de la commission. Sa logique s’inscrit dans les principes et l’esprit de notre Constitution, qui établit l’équilibre entre nos institutions et dont la récente révision a redéfini le rôle que devait jouer le Conseil économique, social et environnemental, troisième chambre dans la nouvelle organisation. S’agissant de la désignation des personnalités qualifiées, une première proposition tendait à une répartition par tiers. La commission l’a retirée pour deux raisons. D’une part, le Gouvernement s’est engagé devant la commission des lois à procéder à une consultation préalable. D’autre part, cela a été évoqué à plusieurs reprises, si la composit...

...e du rôle de cette dernière que je souhaiterais insister, et je me fais sur ce point le porte-parole de nos collègues Michèle André et Françoise Cartron, qui ne peuvent être parmi nous ce soir. La délégation a connu, tout au long de 2009, une activité soutenue, qui s’est traduite par l’adoption de trois communications et une légitimité reconnue de façon incontestée au-delà du Conseil économique, social et environnemental. On peut, à titre d’illustration, citer la communication exhaustive publiée le 27 janvier 2009 et intitulée « 1968-2008, Évolution et prospective de la situation des femmes dans la société française ». Plus encore, la collaboration entre les délégations du Sénat, de l’Assemblée nationale et du Conseil économique, social et environnemental est particulièrement remarquable. Leurs présidentes ont, ...

...elative au Conseil économique et social. On a eu alors recours à un expédient juridique en lui attribuant le statut temporaire prévu par l’article 13 de cette ordonnance. Un an plus tard, le même procédé a été employé en vue de créer une délégation pour l’Union européenne. Ces deux délégations ont travaillé de manière soutenue et ont désormais une place importante au sein du Conseil économique, social et environnemental. Prenant acte de la pérennisation de ces deux délégations, l’article 9 bis du présent texte donne très logiquement, et je m’en félicite, un fondement organique aux délégations permanentes. En tant que membre de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes du Sénat, il me semble nécessaire que la loi garantisse à ces délégations toute leur ...