Interventions sur "étudiant"

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, cette proposition de loi, dont M. Nicolas About a pris l’initiative et que j’ai cosignée, vise à remédier aux difficultés que rencontrent actuellement les étudiants en travail social pour trouver des structures d’accueil acceptant de les prendre en stage. Elle s’inscrit dans un contexte qu’il me paraît important de rappeler pour bien comprendre le sens de notre démarche. Nous le savons, les stages permettent aux étudiants non seulement de mettre en œuvre les connaissances qu’ils ont acquises dans le cadre des enseignements théoriques, mais aussi de leur d...

Désormais, le mouvement de contestation provient des étudiants travailleurs sociaux : ces deux dernières années, tous les centres de formation en travail social ont été affectés, à des degrés divers, par des mouvements de grève et de blocage des cours ; de nombreuses manifestations d’étudiants ont été organisées à Paris et en province, et ce encore très récemment. Je rappelle que les travailleurs sociaux suivent une formation pour être assistants de servic...

Pour ces motifs, et à la suite d’une longue discussion, la commission a adopté, sur ma proposition, un amendement visant à suspendre temporairement la gratification des stages des étudiants travailleurs sociaux, cela jusqu’au 31 décembre 2012, et à demander au Gouvernement le bilan de la mise en œuvre de cette mesure de suspension, en incluant l’étude des conditions dans lesquelles les conseils régionaux pourraient ensuite prendre en charge le remboursement de la gratification des stagiaires. Cette solution a le mérite, d’une part, d’apporter une réponse immédiate à la pénurie de ...

...taire d’État, madame le rapporteur, mes chers collègues, notre débat d’aujourd’hui ne vise pas à remettre en cause le principe de la gratification des stages, inscrit dans la loi du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances, et qui est une mesure d’équité. La gratification des stages constitue indiscutablement une avancée. D’une part, elle permet de pallier les difficultés financières de nombreux étudiants en situation de précarité. Le montant de la gratification a été fixé par décret à 12, 5 % du plafond horaire de la sécurité sociale, ce qui représente 417 euros pour un stage effectué à plein temps. Or, comme l’a souligné notre rapporteur, un jeune de 18 à 24 ans sur cinq dispose de revenus inférieurs au seuil de pauvreté. D’autre part, la gratification permet de lutter contre les pratiques abu...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi dont nous débattons aujourd’hui revêt tous les aspects d’une mauvaise réponse à une vraie difficulté. Comme cela a été dit lors des travaux de la commission des affaires sociales, tout le monde s’accordera à reconnaître que les élèves et étudiants travailleurs sociaux rencontrent d’importantes difficultés dans l’accès aux stages. De la même manière, les membres du groupe CRC-SPG considèrent qu’il est impératif et urgent de trouver une solution pérenne. La formation des travailleurs sociaux – par alternance –, dont la durée globale est occupée pour près de 50 % par des périodes de stage, exige que nous fassions preuve de créativité politi...

… aurait pour effet immédiat de faire basculer les étudiants concernés par cette proposition de loi de la précarité vers l’extrême précarité, ce qui est pour nous inconcevable, même de manière temporaire. Par ailleurs, cette proposition de loi, si elle était adoptée, pourrait avoir pour effet d’écarter des formations de travailleurs sociaux les étudiants les plus pauvres, c’est-à-dire ceux dont le soutien familial est le plus faible. Or, on sait déjà qu...

...suis renseignée, notamment auprès de personnes en qui j’avais totalement confiance. Ces dernières m’ont dit qu’il fallait adopter cette proposition de loi par réalisme. En effet, cela a déjà été souligné à plusieurs reprises, le principe général de la gratification des stages a, paradoxalement, conduit à fragiliser certains parcours de formation. Ainsi avions-nous, au départ, été alertés par les étudiants en orthophonie sur les problèmes qu’ils rencontraient pour trouver des structures ou des professionnels pouvant les accueillir en stages de longue durée. Or, la validation des périodes de stage est indispensable à l’obtention de leur diplôme. On voit bien le problème et on comprend mieux aussi la solution d’exemption adoptée avec l’article 59 de la loi HPST. Le même problème se pose aux étudian...

...r spécificité. Des spécificités qui d’ailleurs n’en seront pas, puisque, aujourd’hui, des périodes de stages à valider sont incluses dans à peu près toutes les formations initiales. C’est pour parer à ce risque réel que le texte initial a été amendé par la commission des affaires sociales. Soyons clairs : il s’agit maintenant d’un texte de transition destiné à répondre à l’urgence des élèves et étudiants travailleurs sociaux, qui aujourd’hui peinent à trouver un stage. Je fais confiance à Mme Desmarescaux, de par sa formation, et à d’autres personnes qui m’ont bien expliqué la situation. Mais il est prévu que l’exemption soit étroitement limitée dans le temps. Elle prendra fin le 31 décembre 2012. Le délai qui va s’écouler d’ici là permettra de trouver une solution satisfaisante et pérenne. Le...

Il faut demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur la pratique des gratifications accordées au sein des collectivités territoriales et de leurs groupements. Il faut faire avancer la gratification dans le sens de son universalisation, tout en créant une exemption temporaire de très courte durée pour les étudiants travailleurs sociaux dans les associations. Madame le rapporteur, je sais que vous avez beaucoup travaillé. La présidente de la commission des affaires sociales, Mme Muguette Dini, m’a beaucoup informé. Les collègues de mon groupe membres de la commission Anne-Marie Payet, ici présente, et Jean-Marie Vanlerenberghe m’ont bien expliqué le dossier. Si nous adoptons cette démarche avec toutes les ...

... collègues, j’entrerai directement dans le vif du sujet : comme nous avons déjà eu l’occasion de le dire en commission, le groupe socialiste est opposé à l’adoption de cette proposition de loi, qui, selon nous, apporte une mauvaise, une très mauvaise réponse à un vrai problème. Je rappelle que c’est à l’issue d’une longue mobilisation – celle du collectif Génération précaire et des organisations étudiantes, qui ont alerté l’opinion sur le scandale des stages étudiants non rémunérés – que la loi du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances a posé le principe de la gratification obligatoire des stages étudiants d’une durée supérieure à trois mois. En novembre 2009, ce seuil a été abaissé à deux mois, ce qui est une excellente chose. Il est donc dorénavant impossible qu’un stagiaire soit recruté par ...

...étaire d’État, à des sujets qui vous concernent plus directement. Pour mémoire, la proposition de loi en question visait à poser un cadre législatif complet pour clarifier le régime juridique des stages et apporter davantage de garanties aux stagiaires. Elle allait plus loin que les quelques mesures prévues dans la loi du 31 mars 2006 relative à l’égalité des chances ou dans la charte des stages étudiants en entreprise, notamment en matière de rémunération des stages et de droits acquis ; nous y reviendrons lorsque nous aborderons le problème des retraites. A contrario, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui met l’accent sur ce que ses auteurs appellent « les effets pervers » de la législation relative aux stages et a pour objet de faciliter l’accès aux stages des étudiants ...

...émunérer un stagiaire 400 euros par mois exonérés de charges sociales. Au demeurant, nul n’est obligé d’accueillir un stagiaire si cette somme « exorbitante » risque de mettre en péril l’équilibre financier du cabinet ! Vous affirmez, mes chers collègues, que cette proposition de loi n’a pas pour objet de supprimer le principe de la gratification, mais qu’elle vise à répondre au cri d’alarme des étudiants travailleurs sociaux qui, faute de stages, ne pourraient pas valider leur diplôme. Je n’ignore pas qu’il y a un véritable problème d’offres de stage, nous le savons tous. Mais peut-être faudrait-il préciser que les étudiants et tous les acteurs du secteur social et médico-social, en particulier les organismes de formation et les fédérations d’établissements, ne remettent pas en cause le princip...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le texte de la proposition de loi qui est aujourd’hui soumis à l’examen de notre assemblée consiste à lever l’obligation de gratification afin de faciliter l’accès aux stages des étudiants en travail social et, donc, de ne pas compromettre leur formation. Introduite par la loi du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances, la gratification obligatoire des stages visait plusieurs objectifs : lutter contre les pratiques abusives de certaines structures d’accueil des stagiaires, redonner aux stages toutes leurs vertus en matière d’insertion professionnelle et combattre la précarité des...

...ers l’universalisation du principe de gratification, en mettant au jour l’arbitraire auquel conduit l’absence d’obligation. L’amendement n° 13 rectifié qui viendra en discussion tout à l’heure est un amendement de conséquence. Si l’amendement n° 11 rectifié était adopté, il faudrait modifier l’intitulé de la proposition de loi qui ne porterait plus exclusivement sur la situation particulière des étudiants et élèves travailleurs sociaux. Nous proposerons de rebaptiser celle-ci : « proposition de loi tendant à renforcer l’obligation de gratification accordée aux stagiaires et à faciliter l’accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux ».

Chacun se le rappelle, dans sa version initiale, cet amendement prévoyait que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur la pratique des gratifications accordées aux étudiants et élèves effectuant un stage au sein des services de l’État, des collectivités territoriales ou de leurs groupements. Or il s’avère que, depuis le décret du 21 juillet 2009, les services de l’État sont soumis à l’obligation de gratification des stagiaires qu’ils accueillent. En revanche, comme cela a déjà été précisé plusieurs fois cet après-midi, cette obligation ne concerne toujours pas les ...

Madame Gourault, j’aimerais vous poser une question. L’amendement n° 11 rectifié prévoit que, dans les six mois suivant la promulgation de la loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la pratique des gratifications accordées aux étudiants et élèves effectuant un stage au sein des services des collectivités territoriales ou de leurs groupements. Ce rapport concerne-t-il, comme je semble l’avoir compris, l’ensemble des pratiques des gratifications accordées par les collectivités territoriales ou porte-t-il uniquement sur celles qui sont versées aux étudiants et élèves travailleurs sociaux ?

...ui a été adoptée à l’occasion de la discussion de la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, et qui prévoit une exception à l’obligation de gratification des stages pour les élèves auxiliaires médicaux. Je vous rappelle que nous avons été submergés de demandes, entre autres par les orthophonistes. Cette exception répond de plus à une demande des étudiants eux-mêmes à laquelle beaucoup d’entre nous ont été sensibles. Ces jeunes ont en effet de plus en plus de difficultés à trouver des stages – nous en avons parlé cet après-midi et hier –, particulièrement chez les libéraux qui sont installés et qui ne peuvent pas prendre de stagiaires. Vous l’aurez compris, la mesure votée devrait permettre de débloquer la situation et d’apporter des réponses aux...

Nous entrons dans le vif du sujet ! Cet amendement vise à présenter une proposition remplaçant le dispositif envisagé, afin de conforter le principe de la gratification obligatoire des stages étudiants dans le secteur médico-social et de le rendre effectif. Il n’est en effet pas concevable que des jeunes qui souhaitent dédier leur vie professionnelle à des actions fondées sur un esprit altruiste et le souci de l’autre soient pénalisés par rapport aux jeunes qui se dirigent vers d’autres professions, souvent plus rémunératrices et moins contraignantes. La suspension de la gratification, qui r...

...About et de Mme Sylvie Desmarescaux, il faut donc avancer la date, et retenir comme butoir la fin de l’année prochaine. Cela permettrait d’ouvrir la discussion sur cette exception destinée à répondre au problème ponctuel qui se pose pour 2010. Au fond, nous nous sentons tous interpellés et nous avons tous l’envie d’aboutir, mais cette limite au 31 décembre 2012 revient, pour la gratification des étudiants travailleurs sociaux, à un enterrement de première classe ! Une exception pour 2010, oui, mais, au-delà, nous devons en discuter !

...questions qui nous sont aujourd’hui posées, mon cher collègue. Nous sommes tous d’accord, et M. Jean-Louis Lorrain l’a dit, il faut retravailler le dossier avec les formateurs et les écoles de travailleurs sociaux, afin de ne pénaliser personne. Le délai paraît long, mais le temps passe vite, et cela nous donnera surtout l’occasion de travailler de façon constructive sur le cursus des élèves et étudiants travailleurs sociaux, point sur lequel j’insiste particulièrement.