Interventions sur "accident"

...tion générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection avec nos partenaires étrangers pour permettre une évaluation de l'impact des installations qui fonctionnent à l'étranger, à la fois en régime normal et en cas d'incident. Il est intéressant de savoir ce qui se passe ailleurs, de pouvoir anticiper, d'être en mesure d'apporter des informations à l'opinion, éventuellement de prévenir des accidents. Personne n'a envie de revivre un événement tel que l'accident de Tchernobyl, mais il est certain que si l'on avait disposé à l'époque des outils permettant une veille à partir du territoire national, via des coopérations nourries avec nos partenaires étrangers, on aurait peut-être été en mesure d'apporter des informations plus fiables à nos concitoyens. Tel est l'objet de cet amendement.

Cet amendement ne me semble pas très normatif. Par ailleurs, je tiens à signaler à ses auteurs que tout est fait dans le projet de loi pour éviter de rééditer les faiblesses de l'information à destination du public qui ont pu être constatées au moment de l'accident de Tchernobyl. En conséquence, la commission émet un avis défavorable.

...matière de radioprotection, ce qui expliquait les très faibles moyens affectés à celle-ci. Convenant qu'il était urgent d'améliorer cette situation, nous avons fusionné l'IPSN et l'OPRI pour créer l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, l'IRSN, ce qui a permis de consolider les moyens de l'expertise en radioprotection et de développer cette activité, qui ne l'avait pas été depuis l'accident de Tchernobyl.

À première lecture, cet amendement ne pourrait que susciter notre accord. Toutefois, à l'analyse, il apparaît que, en cas d'accident impliquant les activités nucléaires, c'est le Gouvernement - et, en premier lieu, les préfets - qui est chargé d'organiser la sécurité civile et de coordonner l'action de l'ensemble des services de l'État. En cas de survenance de tels événements, le texte du projet de loi prévoit que la Haute Autorité de sûreté nucléaire est associée à la gestion de la crise et apporte son concours technique aux...

Cet amendement a pour objet d'autoriser, en cas de nécessité, la participation aux enquêtes d'autres experts et d'enquêteurs techniques de nationalité étrangère, procédure qui sera supervisée par la Haute autorité, en cas d'accident nucléaire. Au surplus, cette disposition justifie, comme nous le verrons ultérieurement, la suppression des dispositions permettant la constitution d'une commission d'enquête, notion peu appropriée s'agissant de la Haute autorité et mal établie juridiquement.

...ur assurer l'alerte et l'information des autorités des États tiers ou pour recevoir leurs alertes et informations. » J'ai noté que M. le rapporteur a déposé un amendement n° 24 qui tend à adoucir quelque peu la brutalité de cette formule et à faire en sorte que le soin de nouer le dialogue avec les États étrangers ne soit pas confié à la seule Haute autorité. J'estime, pour ma part, qu'en cas d'accident ou d'urgence radiologique il est important qu'un contact soit établi à l'échelon politique, et que le soin d'assurer l'alerte et l'information des autorités des États tiers ne doit pas être confié à une seule autorité indépendante.

En cas d'accident, l'autorité de sûreté nucléaire ne peut être la seule instance chargée d'informer les États tiers et de recevoir leurs alertes, comme la rédaction actuelle du texte pourrait le laisser supposer. En effet, en cas de crise, le ministre des affaires étrangères constitue également un acteur important de ce dispositif. Cet amendement de la commission tend à supprimer cette ambiguïté.

Je ne peux pas croire, très honnêtement, que l'organisation de la filière nucléaire française soit fondée, depuis cinquante ans, sur des relations aussi complexes et aussi peu claires entre l'autorité chargée tout à la fois d'établir des règles, de les faire valider par le Gouvernement, puis de les faire respecter, et les exploitants. Si vous aviez raison, il y aurait eu des accidents. Le fait même qu'il n'y ait pas eu d'accidents plaide, selon moi, en faveur de la présomption qu'il y a une complète indépendance entre la direction générale et les exploitants, jusqu'à preuve du contraire, mais, puisque vous doutez, ma chère collègue, laissez-nous le bénéfice du doute !