Interventions sur "collège"

Cet amendement vise à inscrire dans la loi la possibilité pour le collège de mettre fin aux fonctions d'un de ses membres. Cela étant, une telle décision ne peut intervenir que si les trois conditions suivantes sont réunies : le membre du collège a gravement manqué à ses obligations ; cette décision recueille l'accord de la majorité des membres composant le collège, c'est-à-dire au minimum trois voix, quel que soit le nombre des membres présents ; la procédure respecte...

En ce qui concerne les amendements identiques n° 174 et 220, il est étonnant de voir proposée la suppression de l'article qui pose les garanties d'indépendance et d'impartialité des membres du collège. Une fois de plus, je ne peux que constater la cohérence de ceux qui refusent en bloc la Haute autorité ! La commission, elle aussi cohérente, ne peut qu'émettre un avis défavorable sur ces amendements identiques. Sur l'amendement n° 175, je suis extrêmement surpris de voir ceux-là mêmes qui proposaient hier une autorité indépendante en matière nucléaire refuser de faire préciser dans la loi qu...