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S'il était adopté, un employeur pourrait donc remettre la salariée au travail une semaine après son accouchement !
On ne peut vouloir le beurre et l'argent du beurre ; vouloir que la salariée puisse choisir librement ses dates de congé de maternité et, en même temps, interdire à l'employeur de la faire travailler pendant telle ou telle période ne me semble pas cohérent. Si on donne à la femme la possibilité de choisir, il y aura obligatoirement des périodes, pendant les dix-huit semaines, pendant lesquelles elle sera obligée de travailler. Vous voulez donner tous les droits aux seules salariées.
J'ai l'intention de voter l'amendement n° 2 car il est la conséquence du premier qui donne à la salariée la possibilité de répartir librement les semaines de son congé.
Ce serait un recul si on privait la femme de ses semaines de congé de maternité. Mais, en l'occurrence, on lui donne la possibilité de choisir leur répartition entre périodes pré et post-natales et l'employeur ne peut pas aller contre ce choix. Sinon, on s'exposerait à de multiples contentieux. Mieux vaut effectivement ne pas voter cette proposition de loi...
Si j'ai modifié mon amendement n° 1, c'est aussi pour y inclure une disposition que j'avais inscrite dans un autre amendement, placé à l'article 6, et déclaré - bien tardivement - irrecevable par la commission des finances au titre de l'article 40. Je ne crois pas qu'augmenter le nombre de semaines de congé de maternité réduira l'ostracisme dont les femmes enceintes et les jeunes mères sont l'objet dans l'entreprise. Mais si l'on rend le congé de paternité obligatoire, l'égalité entre les hommes et les femmes progressera. Sur le premier point, j'ajoute que le gynécologue se trompe parfois lorsqu'il annonce une date d'accouchement.