Interventions sur "niche"

...r au sein des enveloppes de dépenses de l’État. Ensuite, il faut s’attacher à réduire la réduction de la dépense fiscale. Comme vous le savez, c’est notre combat, et nous souhaitons qu’il soit mené à la manière d’un artisan énergique, maniant son rabot avec détermination sur la surface la plus large possible. Il ne doit pas se limiter à raboter l’impôt sur le revenu. Il faut aussi s’attaquer aux niches de l’impôt sur les sociétés et, sans hésiter non plus, aux niches de l’impôt de solidarité sur la fortune. C’est un effort qui, pour être admis, doit s’appliquer à tous équitablement, selon un calcul arithmétique, et il ne doit pas être trop intelligent !

.... de 2011 ? Quel sera l’allongement de la durée de vie de la CADES ? Vous avez indiqué un report de quatre ans de son terme. Nous ne pourrons apprécier la crédibilité de cette durée que lorsque nous connaîtrons les conditions exactes de la reprise. Quelles ressources affectera-t-on à la CADES ? J’ai noté que vous envisagiez de transférer des recettes de l’ordre d’environ 3, 2 milliards d’euros, niches sociales ou fiscales incluses. Pourquoi pas ? Cependant, je tiens à attirer votre attention, monsieur le ministre, sur le fait que c’est de la nature des recettes transférées à la CADES que dépendra la crédibilité de la Caisse au regard du marché. Soyons donc vigilants de ce point de vue. Autant la CSG et la CRDS sont des recettes sûres, autant les niches sociales que vous voulez transférer ne ...

... ce dispositif est de plus en plus insupportable. Le bouclier fiscal a été instauré en écho à l’ISF, et l’actualité nous démontre, non sans susciter d’effroi, les sommes indécentes que certains contribuables récupèrent à ce titre. Ensuite, dans le contexte d’une crise dont on ne voit pas la fin, l’État doit pouvoir mobiliser des recettes. Or, depuis 2002, l’habitude a été prise de multiplier les niches fiscales. Et il aura fallu que nos finances publiques soient au bord du gouffre pour que le Gouvernement songe, enfin, à remettre en cause certaines d’entre elles ; mieux vaut tard que jamais, me direz-vous… Actuellement, on en compte plus de quatre cents, pour un coût total d’environ 73 milliards d’euros. Une fois encore, nous savons que ces niches profitent aux contribuables disposant de patr...

Madame la ministre, ainsi donc serait venu, selon votre propre mot, le temps de la « ri-lance », qui risque malheureusement d’aboutir à la « re-crise ». La droite ne manque pas d’imagination dès lors qu’il s’agit de présenter la situation dans un sens qui arrange ses commanditaires, et nombreux sont les docteurs sentencieux à nous expliquer qu’aucune autre voie que celle de la réduction des niches fiscales et, surtout, des dépenses publiques n’est possible pour redresser les comptes publics. La crise obligataire, réplique obligatoire des colossaux plans de sauvetage des banques menés par les États à l’automne 2008, a entraîné dans tous les pays de la zone euro, et même dans ceux qui ne sont pas encore partie prenante de la monnaie unique, une véritable épidémie d’austérité ! Nous avons ...

...ent social. Bien entendu, un volet important de la programmation des finances publiques porte sur la mise en question de la dépense fiscale, devenue, au fil du temps, le véritable premier poste budgétaire. Bien entendu, l’attention de nos concitoyens est polarisée, avec force déclarations, doctes discours et articles de presse sentencieux, sur l’impôt sur le revenu et la floraison continue de « niches fiscales ». Il est vrai qu’un impôt qui ne rapporte que 60 milliards d’euros quand il devrait rapporter 40 milliards d’euros de mieux « fait désordre »… Cependant, lorsque l’on braque le projecteur sur l’impôt sur le revenu – jusqu’à remettre en cause l’aide aux emplois à domicile, ce qui signifie que les choses vont vraiment mal –, on laisse dans l’ombre quelques perles de la dépense fiscale ...

Cependant, mes chers collègues, ce ne sont pas les seules réductions de l’impôt sur le revenu que vous devez révisées. D’ailleurs, entre la fiscalisation des accidents du travail, la mise en cause de la demi-part supplémentaire pour les veuves et les divorcés ainsi que la réduction de la prime pour l’emploi, vous avez déjà su réduire les niches fiscales. C’est l’ensemble de la dépense fiscale et des mesures décrites par le menu dans l’évaluation des voies et moyens de la loi de finances qu’il faut passer au révélateur du ratio coût-efficacité ! Seulement, si vous vous engagez dans cette voie, c’est du côté de l’impôt sur les sociétés, du côté de l’impôt de solidarité sur la fortune, du côté de ce qui reste de la taxe professionnelle ...

...n ! Vous n’avez pas sanctuarisé les recettes et, malgré une croissance supérieure à 2 % par an entre 2004 et 2007, les gouvernements qui se sont succédé n’ont pas réduit la dette, alors qu’ils auraient pu le faire. Comme le sujet d’une hausse générale des impôts est tabou, on multiplie les annonces ciblées côté recettes, et l’on fait grand bruit sur la chasse aux chiens qui sommeillent dans les niches, celles qui mitent l’impôt sur le revenu comme l’impôt sur les sociétés. Je tiens à dire que la méthode du rabot n’est pas équitable, car elle exonère de l’effort ceux qui bénéficient du bouclier fiscal. C’est inévitable. Quant à nous, nous avons toujours souhaité qu’une révision générale des dépenses fiscales ait lieu au regard de deux critères : l’efficacité économique et l’utilité sociale. ...

Madame le ministre, monsieur le ministre, je commencerai par exprimer un regret : celui de constater que le Gouvernement n’a pas amorcé le redressement de nos finances publiques dès le budget 2010. J’avais fait des propositions en ce sens, comme vous vous en souvenez, portant à la fois sur les niches sociales et fiscales. J’avais formulé un certain nombre d’observations sur les actions entreprises par nos partenaires européens, notamment l’Allemagne. Nous avons en effet surpassé cette année notre voisin allemand en matière d’emprunts. Mais je constate avec plaisir que le programme triennal que vous nous proposez comporte des orientations extrêmement nettes concernant la reprise en main de l...

..., qu’aux entreprises industrielles. Il conviendra donc d’éclaircir ce point en précisant l’identité des bénéficiaires. Je note cependant que vous entamez la procédure. Vous êtes sur le point de nous proposer, tant dans le budget que dans la loi de financement de la sécurité sociale, certaines opérations permettant de dégager quelques milliards d’euros de recettes supplémentaires en réduisant les niches sociales. Il est toutefois regrettable qu’aucun rapport sérieux permettant de connaître précisément les bénéficiaires de ces 30 milliards d’allégements de charges n’ait été publié. Or, il semble que les niches sociales bénéficient surtout au secteur protégé de l’économie française, au détriment du secteur exposé.

Il faudra y regarder de beaucoup plus près, afin d’anticiper correctement les bénéfices que nous pouvons attendre d’une telle mesure. En conclusion, je voudrais souligner avec force qu’il sera impossible – je pèse mes mots – d’exiger des contribuables assujettis à l’impôt sur le revenu qu’ils participent à la réduction de ces niches sans suspendre, en parallèle, l’application du bouclier fiscal.

...plus riches, il est difficile de porter un message d’effort et de rigueur ! En outre, ces cadeaux fiscaux ont été financés à crédit. La baisse des recettes pour l’État et la sécurité sociale a été la sanction immédiate d’un tel choix. Pour autant, il n’est toujours pas à l’ordre du jour de ce gouvernement de s’en prendre autrement qu’à la marge aux retraites « chapeau », stock-options et autres niches fiscales et allégements d’impôts. Pourtant, le coût des allégements d’impôts, de la baisse du taux de TVA dans la restauration – « un truc à plus de 3 milliards par an », dixit M. le ministre – et de la mise en œuvre de la loi TEPA s’élève à 5, 2 milliards d’euros, auxquels s’ajoutent 111 milliards d’euros de remboursements, dégrèvements, niches fiscales, soit plus du quart du budget de l...

...es directions dans l'administration, sauf parfois pour opérer un transfert sur des organismes extérieurs. Madame le ministre, monsieur le ministre, une partie de votre majorité attend une délimitation plus précise quant à la réduction du périmètre de l’État, faute de quoi nous en resterons au classicisme que nous connaissons depuis trente ans, sans plus de succès. Le deuxième sujet concerne les niches fiscales, que l’on considère généralement comme une réduction de la dépense. Telle n’est pas ma vision des choses. Les niches fiscales, je m’inscris totalement en faux contre les propos de Jean-Pierre Fourcade, s’accompagnent d’une augmentation des prélèvements obligatoires. Le plan que vous nous annoncez prévoit 43 % de prélèvements obligatoires pour 2013, soit 1 % de moins qu’en 2007. Or, mad...

… ou parce qu’elles étaient indispensables pour stimuler un secteur d’activité. Si vous voulez supprimer des niches fiscales, qui, je le comprends bien, peuvent parfois paraître injustes, il faut réaliser plus d’économies par ailleurs. Je me distingue donc d’un certain nombre de mes collègues sur ces deux sujets. Vous l’aurez compris, je suis un chaud partisan du maintien du bouclier fiscal, parce que je considère que la croissance de notre pays et la création d’emplois, qui vous est chère, sont à ce prix. A...