Interventions sur "instruction"

...s dispositions de l'article 9 à la modernisation de la société et à la médiatisation de la vie judiciaire et politique. Votre opinion sur ce sujet, monsieur le garde des sceaux, nous intéresse tout particulièrement. J'en viens au second volet de la réforme, à savoir le projet de loi tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale, et, en premier lieu, à l'importante réforme des pôles de l'instruction, qui est très attendue. Certains se sont inquiétés du risque d'éloignement de la justice pénale au détriment des prévenus, mais également des victimes.

Tout d'abord, le projet de loi ne porte en aucune manière le germe de la suppression de tribunaux de grande instance, contrairement à ce que nous entendons ici ou là. La constitution de pôles de l'instruction ne mettra nullement en cause le maintien d'un juge d'instruction dans chaque tribunal de grande instance. Aujourd'hui, il existe, dans les faits, un poste de juge d'instruction par tribunal de grande instance, et cela en dépit de toute contrainte législative. On ne saurait revenir sur ce principe qui garantit un maillage équilibré de la justice judiciaire sur notre territoire. De plus, le proje...

...re justice pénale. Ici aussi, nous disposons des analyses et des expertises les plus rigoureuses élaborées avant et après Outreau dans divers rapports, qu'ils soient d'origine parlementaire ou qu'ils proviennent de collèges réunissant les meilleurs spécialistes de notre système judiciaire. Outreau a mis en exergue la possible, et donc dangereuse, confusion des fonctions de procureur et de juge d'instruction, les deux principaux acteurs de l'instruction. En théorie, le procureur n'est pas en charge directement de l'enquête, mais exerce toutefois une influence qui peut s'avérer déterminante. Le juge d'instruction, quant à lui, a la charge de l'enquête et de son contrôle juridictionnel, en même temps qu'il doit instruire à charge et à décharge : tâche plus facile à dire qu'à faire ! Je ne crois pas qu...