Interventions sur "architecte"

...vable que la simplification s'accompagne d'une baisse du niveau d'exigence sur des questions touchant à l'accessibilité, à la sécurité. Il est facile de dire qu'on va réduire les délais, qu'on va le faire par ordonnance et qu'ainsi tout le monde sera content. Il faut toutefois être réaliste. Certaines expertises demandent des délais d'instruction longs. Il faut, par exemple, attendre l'avis de l'architecte des Bâtiments de France ou celui des pompiers. On pourrait envisager de supprimer ces consultations pour simplifier la procédure, mais avouez que cela n'est pas possible ! Je ne milite pas pour que les délais soient allongés, mais pour que nous soyons réalistes dans l'appréciation du temps. Les directions de l'équipement se plaignent du manque de personnel pour instruire les dossiers dans les dé...

En 1947, à Amsterdam, l'Union internationale des architectes a défini l'architecte comme « celui qui, maître en l'art de bâtir, conçoit et anime les lieux où passe et séjourne l'homme ». L'architecte est nécessairement une personne de culture puisque la société lui confie la responsabilité de concevoir les espaces destinés aux activités humaines. Quelle que soit la composition de l'équipe de maîtrise d'oeuvre, l'architecte occupe et doit occuper une plac...

L'alinéa que nous souhaitons supprimer habilite le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures nécessaires pour aménager les procédures relatives au fonctionnement de l'ordre des architectes. Or ces mesures devraient normalement être prises par voie législative puisque l'ordre des architectes est régi par la loi du 3 janvier 1977, qui doit être mise à jour, comme on l'a promis à plusieurs reprises. Aujourd'hui, on ne peut que constater qu'il n'y a pas eu de débat et que le Gouvernement procède par voie d'ordonnance. Il est aussi intéressant de noter que cette question est traitée...

L'alinéa que nous souhaitons supprimer donne compétence au Gouvernement pour procéder par ordonnance à la réforme des études d'architectures afin d'aligner les dispositions applicables aux architectes sur le système licence-mastère-doctorat, à savoir une progression des études en trois, cinq et huit ans. Or il apparaît que cette règle commune ne correspond pas aux conditions de formation des architectes qui, après leur maîtrise, doivent exercer pendant une année, voire deux pour obtenir la licence d'exercice. Aligner les études d'architecte sur la règle « trois, cinq, huit » ne correspond pa...

Les mesures de modernisation de la profession d'architecte ont été élaborées en collaboration avec les syndicats et l'ordre des architectes. Ainsi, l'amendement de suppression n° 170 est contraire à la position de la commission des affaires culturelles, qui émet un avis défavorable. Il en va de même pour l'amendement n° 116. Monsieur Collombat, le 4° de l'article 23 a pour objet de procéder non pas à la réforme des études d'architecture, car cela relè...

On nous dit que le texte a été établi en accord avec l'ordre des architectes. En ce qui nous concerne, nous aimerions que ce texte nous soit communiqué. L'ordre est d'accord, peut-être, mais cela n'intéresse pas seulement l'ordre, cela intéresse au premier chef les architectes ! Il serait tout de même plus démocratique qu'un débat ait lieu au Parlement et que les intéressés puissent demander, comme cela se fait habituellement, à être entendus par l'ensemble des groupes ...