Interventions sur "instruction"

a tout d'abord désapprouvé le dépôt par le Gouvernement de cet important amendement à la veille de l'examen du texte en séance publique, une telle méthode n'étant pas propice à un travail de qualité. Il a néanmoins estimé que la question du report de l'entrée en vigueur des dispositions relatives à la collégialité de l'instruction méritait d'être débattue : en effet, alors qu'une réforme d'ensemble de la procédure pénale doit être prochainement soumise au Parlement, il a avancé qu'il n'était probablement pas opportun de mettre en oeuvre des dispositions qui pourraient n'être que transitoires. En revanche, après avoir rappelé que l'existence de pôles de l'instruction n'impliquait pas nécessairement la collégialité de l'inst...

...pôt de cet amendement. Il a néanmoins estimé que ce texte avait le mérite de soulever une question qu'il convenait de ne pas occulter. Rappelant qu'en tant que rapporteur de la loi du 5 mars 2007 tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale, il était lui-même à l'origine de la disposition prévoyant l'entrée en vigueur au 1er janvier 2010 des dispositions relatives à la collégialité de l'instruction, il a admis que, dans les faits, cette réforme ne pourrait pas être mise en oeuvre dans les délais prévus. Compte tenu, par ailleurs, des réflexions engagées sur la réforme de l'instruction, il a souhaité que le report sollicité par le Gouvernement soit accueilli favorablement. En revanche, il s'est déclaré opposé au transfert au 1er janvier 2010 de l'ensemble des juges d'instruction au sein des ...

a approuvé la démarche équilibrée proposée par le rapporteur sur cet amendement. Il a vivement regretté que la Chancellerie n'ait jamais pris les mesures nécessaires à la mise en oeuvre dans les délais prévus des dispositions relatives à la collégialité de l'instruction, mais a pris acte de cet état de fait. En revanche, il a rejoint le rapporteur pour considérer qu'il n'y avait aucune urgence à regrouper l'ensemble des juges d'instruction au sein des pôles de l'instruction, s'interrogeant sur la question de savoir si ces dispositions relevaient du domaine de la loi ou de celui de la loi organique.

...noncer sur ce texte « camaïeu » qui reprend notamment des cavaliers précédemment censurés et s'éloigne des projets de loi de simplification antérieurs capables de recueillir un assentiment plus général sur un objectif commun d'allègement des procédures. Sur l'amendement n° 182, tout en saluant l'intérêt du sous-amendement proposé par le rapporteur, il a jugé détestable d'apprendre par les juges d'instruction rencontrés sur le terrain que la Chancellerie n'avait pas mis en place les moyens d'appliquer la collégialité de l'instruction au 1er janvier 2010 et que certains magistrats du parquet commençaient à anticiper la disparition annoncée du juge d'instruction. Il a constaté que l'adoption de l'amendement permettrait au Gouvernement de poursuivre dans cette attitude contraire à la loi qu'il avait lui-...