Interventions sur "conflit"

...ée nationale, n'est plus vraiment le même. Beaucoup d'encre a coulé, notamment à la suite de la publication du rapport de la commission Mandelkern, et aussi parce que, sur votre suggestion, monsieur le ministre, et grâce à l'implication des partenaires sociaux, la voie de la négociation a déjà porté ses premiers fruits : je pense bien entendu à l'accord sur le dialogue social et la prévention des conflits qui a été signé à la SNCF le 28 octobre dernier. Vous avez bien compris, monsieur le ministre, que le Gouvernement ne pourrait passer en force sur une question aussi sensible, et vous avez su, jusqu'à présent, résister aux sirènes des libéraux, des « durs » de votre majorité, qui rêvent manifestement d'en découdre. Mais jusqu'à quand ? Vous avez demandé et obtenu un délai jusqu'au printemps pr...

...ages disposent d'une automobile, ce qui est la proportion la plus faible de tous les départements français. Plus d'un million de Parisiens se trouvent ainsi en situation de dépendance totale à l'égard des transports publics. Or nos concitoyens ont souvent le sentiment que la grève est devenue le moyen habituel de se faire entendre et que la surenchère syndicale est parfois le principal moteur du conflit. Alors que le service minimum existe aujourd'hui dans les hôpitaux, à la radio et à la télévision, dans les établissements détenant des matières nucléaires et dans le secteur de la navigation aérienne, comment leur expliquer que rien n'est possible dans les transports publics, même si la paralysie est quelquefois presque totale ? Et je ne parle pas du coût des grèves pour l'entreprise et pour tou...

...jet a été débattue et adoptée par le Sénat ; puis, constatant qu'elle demeurait sans suite, j'ai déposé, le 3 décembre 2003, une nouvelle proposition de loi ayant un objet semblable, en guise de rappel. La proposition de loi adoptée par le Sénat constituait en fait un véritable appel, adressé aux partenaires sociaux, aux employeurs et au Gouvernement, à négocier des accords sur la prévention des conflits. Elle visait à étendre la durée légale du préavis de grève et à inviter le Gouvernement à présenter au Parlement un rapport dressant le bilan des conflits dans les services publics, des procédures négociées de prévention des grèves et des dispositifs tendant à assurer la continuité des services publics. Ce sujet est toujours d'actualité. D'autres propositions de loi ayant pour objet d'instaurer...

...e-huit heures avant le début du mouvement. Selon l'ensemble des organisations syndicales de cheminots, ces recommandations ne sont pas acceptables au regard de l'exercice du droit de grève. Elles ont été rejetées à la fois par les syndicats et par les associations d'usagers. Aujourd'hui, le principe d'une loi a été écarté au profit d'un système conventionnel d'alarme sociale et de prévention des conflits. L'accord SNCF conclu le 28 octobre dernier, grâce à la responsabilité et à l'intelligence des partenaires sociaux, met en oeuvre de nouveaux moyens pour instaurer un dialogue social plus efficace entre les organisations syndicales, les élus du personnel et l'entreprise. Un accord semblable est susceptible d'intervenir rapidement dans les cent soixante-dix entreprises de l'Union des transports ...

Les Français attendent des engagements, monsieur le ministre, pour que leur vie quotidienne connaisse une véritable amélioration, pas seulement en temps de grèves, mais tous les jours. Ce sont la déréglementation, la dégradation de la qualité des services et les atteintes aux droits sociaux des salariés qui sont à l'origine à la fois des conflits et des manquements aux obligations de service public. Selon Jean Sivadière, président de la Fédération nationale des associations d'usagers de transports, la FNAUT, « si les syndicats sont crispés sur des situations acquises, cela s'explique parce que la collectivité n'offre pas d'ambition aux transports publics. Le Gouvernement supprime les subventions pour le transport urbain, il supprime des...

... si l'on considère la priorité qui a été donnée en matière d'investissement aux projets très coûteux de la ville de Paris au détriment de l'entretien et de la modernisation des trains et des RER. Mon deuxième constat concerne l'originalité du cas français. Il est sûrement intéressant, à l'heure de l'Europe, d'étudier les systèmes de régulation des conflits dans les autres Etats européens afin de s'en inspirer.

Vouloir régler par la voie contractuelle le problème du service minimum est un leurre qui ne résiste ni à l'émiettement ni à l'absence de représentativité des organisations syndicales sur le terrain. Même lorsqu'elles disposent d'un poids électoral aux élections professionnelles, ces organisations ne pèsent souvent pas lourd sur le terrain des conflits catégoriels. Ces dernières semaines, les usagers de la gare du Nord ont ainsi subi des retards, des absences, des trains bondés, dont on divisait parfois cyniquement le nombre de wagons par deux, sans jamais donner d'autres justifications que la sempiternelle affiche « arrêt de travail de certaines catégories de personnel », pour reprendre la langue de bois de la communication ferroviaire.

Ce système n'empêche pas son adaptation sur le terrain par des dispositifs contractuels en matière de prévention et de gestion des conflits. Est-il impossible de demander au législateur d'imposer en France ce qui existe déjà chez nos voisins et qui n'a pas été considéré par eux, y compris par leurs syndicats, comme une atteinte intolérable aux droits des travailleurs et de leurs syndicats ? Maintenir l'absence de tout contrôle en la matière, c'est non seulement mépriser les usagers, qui sont des travailleurs tout aussi respectable...