Interventions sur "usager"

...ion est permanente sur le Gouvernement, et plus encore sur les partenaires sociaux. Le recours à la loi, cela a été dit lors du débat au sein de la commission des affaires économiques, est clairement brandi comme une épée de Damoclès par une majorité de droite qui se veut silencieuse. A la lecture de sa question, on pourrait penser que M. Jean-Paul Emorine semble plus préoccupé par le droit des usagers - pour une fois, on n'emploie pas le mot « clients », et je m'en félicite - que par le droit de grève. Mais, en réalité, il s'agit bien ici de débattre du droit de grève, et plus précisément de sa nécessaire conciliation avec le principe de continuité du service public. Je souhaite que l'on ne se méprenne pas sur mes propos. Comme la plupart d'entre vous, je suis moi-même un usager et je ne méc...

...tions en cours aboutissent, et nous vous faisons confiance, monsieur le ministre, pour les mener à bien. Car, depuis plusieurs années, à chaque grève dans les services publics, notamment de transports, la question de la mise en place d'un service garanti se pose. En effet, même si, statistiquement, les grèves ont tendance à être moins nombreuses, elles sont de plus en plus mal ressenties par les usagers. C'est ainsi que notre débat trouve toute sa justification, contrairement à ce que vous indiquiez à l'instant, mon cher collègue Reiner. En diabolisant de prétendus « ultras », vous ne répondez pas aux attentes de nos concitoyens, vous obéissez à des objectifs politiciens.

...France sur un certain niveau de service garanti en cas de perturbations du trafic. Cette volonté de la RATP est à souligner. Depuis votre entrée en fonction, monsieur le ministre, vous vous êtes totalement impliqué dans l'examen de ce dossier pour trouver des solutions, et nous vous en donnons acte : vous avez ouvert une large concertation avec les organisations syndicales, les représentants des usagers, des entreprises et des élus ; vous avez accompli un tour d'Europe des pratiques afin de disposer d'une connaissance approfondie des dispositifs existant chez nos voisins et partenaires ; vous avez mis en place une commission de réflexion, dont le président, M. Mandelkern, a remis le rapport, abondamment cité dans notre débat, à la fin du mois de juillet dernier, et, parallèlement, vous avez dem...

... lors du débat de février 1999 au Sénat. Toute honte bue, je me permettrai de citer les propos que j'ai tenus ce jour-là, à cette même tribune : « Ma proposition, tout en réaffirmant le droit de grève comme imprescriptible, tente de concilier ce droit avec une autre exigence tout aussi fondamentale, la continuité du service public. Derrière la continuité du service public, il faut considérer les usagers de ces services : particuliers ou entreprises, citoyens qui ne sauraient être pris constamment en otage par une petite minorité. Comment peut-on faire valoir l'échec d'une négociation qui n'a pas eu lieu ? Banalisation de la grève avant même d'avoir commencé à discuter, alors que la grève doit être l'ultime recours après l'échec du dialogue social. » Monsieur le ministre, il y a presque un an j...

...ours de préavis, sept jours de négociations et trois jours de préavis technique. II oblige les agents à se déclarer grévistes quarante-huit heures avant le début du mouvement. Selon l'ensemble des organisations syndicales de cheminots, ces recommandations ne sont pas acceptables au regard de l'exercice du droit de grève. Elles ont été rejetées à la fois par les syndicats et par les associations d'usagers. Aujourd'hui, le principe d'une loi a été écarté au profit d'un système conventionnel d'alarme sociale et de prévention des conflits. L'accord SNCF conclu le 28 octobre dernier, grâce à la responsabilité et à l'intelligence des partenaires sociaux, met en oeuvre de nouveaux moyens pour instaurer un dialogue social plus efficace entre les organisations syndicales, les élus du personnel et l'entr...

...otidienne connaisse une véritable amélioration, pas seulement en temps de grèves, mais tous les jours. Ce sont la déréglementation, la dégradation de la qualité des services et les atteintes aux droits sociaux des salariés qui sont à l'origine à la fois des conflits et des manquements aux obligations de service public. Selon Jean Sivadière, président de la Fédération nationale des associations d'usagers de transports, la FNAUT, « si les syndicats sont crispés sur des situations acquises, cela s'explique parce que la collectivité n'offre pas d'ambition aux transports publics. Le Gouvernement supprime les subventions pour le transport urbain, il supprime des lignes, ferme des gares. Difficile pour les syndicats de ne pas se crisper quand le dialogue social est à sens unique et que ce sens est cel...

La remise en cause du droit de grève ne réglerait rien en termes de qualité de service. En revanche, il s'agirait d'une atteinte très directe et dangereuse aux principes même de la démocratie. De plus, la restriction du droit de grève pourrait permettre d'imposer des réformes qui nuiraient aux salariés et aux usagers du service public en limitant la contestation dans sa manière visible. Ce serait une perversion des rapports de force au sein de l'entreprise et un déni de démocratie. Acquis populaire et démocratique, le droit de grève, liberté individuelle et collective, a, depuis 1946, valeur constitutionnelle : « Le droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui le réglementent ». Or ces lois existent !...

...st en effet rare qu'un ministre commence son travail sur un sujet complexe en procédant à une étude comparative. Pour des raisons professionnelles, je suis très attaché à la comparaison : il est utile de regarder ce que font les autres afin d'essayer de s'en inspirer et, éventuellement, d'en tirer des conclusions différentes. Sénateur du Val-d'Oise, département que j'habite depuis des années, et usager des transports collectifs depuis plus de trente ans, notamment ceux de la gare du Nord, je peux témoigner que les mouvements sociaux à répétition et les grèves perlées qui se produisent depuis quelques semaines rendent la vie des usagers absolument insupportable. Ce constat me rend sceptique quant au résultat final de cette démarche, dont je salue pourtant l'idée initiale. Je veux dresser deux c...

Vouloir régler par la voie contractuelle le problème du service minimum est un leurre qui ne résiste ni à l'émiettement ni à l'absence de représentativité des organisations syndicales sur le terrain. Même lorsqu'elles disposent d'un poids électoral aux élections professionnelles, ces organisations ne pèsent souvent pas lourd sur le terrain des conflits catégoriels. Ces dernières semaines, les usagers de la gare du Nord ont ainsi subi des retards, des absences, des trains bondés, dont on divisait parfois cyniquement le nombre de wagons par deux, sans jamais donner d'autres justifications que la sempiternelle affiche « arrêt de travail de certaines catégories de personnel », pour reprendre la langue de bois de la communication ferroviaire.

...islateur, font de celle-ci une obligation à laquelle le pouvoir réglementaire du Gouvernement ou d'une autorité administrative quelconque ne peut suppléer, même si le juge administratif a parfois tendance à le penser. Traiter de manière moderne la question du droit de grève dans les transports publics de voyageurs, c'est imposer la règle de la continuité du service public en partant du droit des usagers au fonctionnement normal du service. Ce principe est constamment rappelé par le juge administratif, même si celui-ci hésite à en tirer les conséquences pratiques. Partir du droit des usagers, c'est partir du droit de ceux qui sont condamnés à recourir à ce service public à ne pas être pris en otage par des minorités non représentatives. Dans les Etats européens qui ont eu recours à la voie lég...

...ctuels en matière de prévention et de gestion des conflits. Est-il impossible de demander au législateur d'imposer en France ce qui existe déjà chez nos voisins et qui n'a pas été considéré par eux, y compris par leurs syndicats, comme une atteinte intolérable aux droits des travailleurs et de leurs syndicats ? Maintenir l'absence de tout contrôle en la matière, c'est non seulement mépriser les usagers, qui sont des travailleurs tout aussi respectables que les grévistes à statut, mais c'est aussi affaiblir durablement les confédérations syndicales en favorisant l'action de ceux qui méprisent la démocratie représentative, qui confondent l'action revendicative avec le coup de main corporatiste. C'est aussi menacer à terme l'existence du service public.

A l'heure où l'on passe de la notion d'usager à celle de client, la régionalisation du service public des transports est la dernière chance du service public, avant la privatisation dans le cadre d'une économie concurrentielle. Or, contrairement à l'Angleterre, celle-ci n'est pas automatiquement synonyme de dégradation du service et d'insécurité, comme le montre l'exemple japonais. Enfin, comment ne pas reconnaître que les incertitudes quot...

M. Hugues Portelli. ... celle que réclament les usagers du service public, qui sont aussi ceux qui paient de leurs impôts les privilèges statutaires de ceux qui les empêchent de travailler.