Interventions sur "compagnie"

...n qui l'accompagnait, signée à l'époque pour vingt-cinq ans et garantie par une dotation de continuité territoriale dans le cadre du budget de la nation sur une ligne particulière, répondait à une double exigence : d'une part, réduire les handicaps liés à l'insularité ; d'autre part, mettre fin à une situation d'incurie et, consécutivement, au mécontentement virulent des usagers en confiant à une compagnie nationale le trafic fret et passagers entre le continent et la Corse pour assurer un service public de qualité, efficace et régulier douze mois sur douze, contribuant par là même au développement économique et social de la Corse. Depuis le 1er janvier 2002, compte tenu des choix effectués dans le cadre de l'Union européenne, au nom du principe de libre concurrence et après de longues et difficil...

...résentants de l'Etat, des parlementaires, des élus de la collectivité territoriale de Corse et de la région PACA, des représentants de la direction de la SNCM et des organisations syndicales, afin d'examiner les conditions et les moyens nécessaires pour pérenniser le service public entre la Corse et le continent. C'est la voie de la sagesse et de l'avenir. Il y va non seulement de la survie de la compagnie nationale maritime, mais aussi de l'intérêt des deux régions concernées et du pays tout entier.

...ationale Corse-Méditerranée. C'est un vaste sujet, dont les enjeux sont en effet, comme l'a souligné notre collègue Robert Bret, aussi importants pour les deux régions, la région PACA et la région Corse. Au demeurant, que M. Bret veuille bien me pardonner mais, si nos inquiétudes se rejoignent, tout comme notre souhait d'assurer la pérennité de la SNCM, notre diagnostic sur la situation de cette compagnie nationale et surtout les solutions que nous entendons proposer sont - il n'en sera d'ailleurs pas étonné - sensiblement différents. Je n'ai nullement l'intention de vous abreuver de chiffres, mes chers collègues, et moins encore de retracer en détail l'histoire de la SNCM ; j'irai à l'essentiel en me contentant d'aborder quelques points qui me semblent nécessaires pour éclairer notre débat. Not...

Aujourd'hui pourtant, au prix de restructurations imaginatives, d'efforts d'adaptation, bref au prix de l'effort de chacun, y compris des syndicats, les grèves sont moins nombreuses qu'autrefois et Air France est devenu l'une des plus florissantes compagnies au monde. Je veux croire que la SNCM saura, elle aussi, s'adapter à la concurrence. Il est évident qu'elle ne pourra le faire qu'au prix d'une évolution qui sera peut-être douloureuse. D'ores et déjà, la compagnie élabore un plan de redressement qui semble aller dans le bon sens, avec l'engagement d'économies importantes. Il faudra que chacun des partenaires concernés prenne ses responsabilités...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, j'interviens sur la question relative au devenir de la Société Nationale Corse-Méditerranée afin de mettre en exergue deux points qui me paraissent fondamentaux. Le premier point concerne la situation du personnel insulaire de la compagnie nationale et de ce que l'on a appelé, abusivement à mon sens, la « corsisation » des emplois. Après trois semaines de grève, la direction de la SNCM a signé deux accords : l'un avec le syndicat des travailleurs corses, le STC, et l'autre avec l'intersyndicale CGT-FO-CFTC-CFE/CGC. Alors que le premier, signé le 18 septembre, prévoyait qu'« à compétence égale - formation et aptitudes - et dans le ...

... ceux de la concurrence depuis une règle établie par Bruxelles en échange de la recapitalisation par l'Etat ? Ainsi, le trafic de la SNCM vers la Corse a baissé de 27 % sur les neuf premiers mois de l'année et celle-ci ne réalise plus que 43, 8 % des parts de marché sur ce trajet, contre 47, 5 % pour Corsica Ferries. Ajouté à la hausse du prix du pétrole, le plan de restructuration de la compagnie, qui devrait être présenté à la mi-janvier par la direction, risque fort de porter un coup à la mission de service public qui lui est assignée. En effet, outre la cession des biens immobiliers en Corse et du siège social basé à Marseille, ainsi que la vente d'un navire à grande vitesse, il serait envisagé de réduire, voire d'abandonner, les liaisons entre Nice et l'Ile de Beauté, là où la concurr...

...ié d'apporter quelques précisions sur ce dossier qu'évoque notre collègue Robert Bret. Voilà un an environ, lorsque Bruxelles a accepté, sur nos demandes insistantes, un premier plan de redressement, la Société nationale Corse-Méditerranée se trouvait au bord du dépôt de bilan. Comme vous le savez, la Commission européenne n'était alors pas très enthousiaste pour autoriser ce renflouement de la compagnie par l'Etat français, craignant une distorsion de concurrence. Nous avons fait valoir avec force - et nous n'étions pas les seuls - que la SNCM assurait un service public, ce qui n'était pas le cas de la principale société concurrente desservant la Corse. Tenant compte de nos arguments, Bruxelles a autorisé l'Etat à recapitaliser les fonds propres de la compagnie, pour un montant de l'ordre de 7...

...èmes qui se posent à la SNCM. En ce qui me concerne, je souhaite me faire l'interprète des interrogations que se posent actuellement les salariés. La première série de questions concerne le problème de la concurrence : qu'est-ce que l'Etat pense faire pour que soient aujourd'hui respectées les règles du pays d'accueil dans le cadre du cabotage national ? Comment sont aujourd'hui contrôlées les compagnies intervenant dans le cadre de l'obligation de service public entre le continent et la Corse s'agissant : du respect des normes en matière de sécurité ; des règles du pavillon du pays d'accueil en matière sociale ; des modalités d'attribution et de perception de l'aide à caractère social et de la dotation de continuité territoriale ? Par ailleurs, quelle appréciation le Gouvernement porte-t-il su...