Interventions sur "continuité"

...e chez les élus des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse. N'oublions pas que la création de la SNCM n'est pas le fruit du hasard. Elle résulte d'une longue réflexion que l'on ne saurait voir reniée, balayée, sans autre concertation. En effet, la création en 1976 de la SNCM, assortie de la convention qui l'accompagnait, signée à l'époque pour vingt-cinq ans et garantie par une dotation de continuité territoriale dans le cadre du budget de la nation sur une ligne particulière, répondait à une double exigence : d'une part, réduire les handicaps liés à l'insularité ; d'autre part, mettre fin à une situation d'incurie et, consécutivement, au mécontentement virulent des usagers en confiant à une compagnie nationale le trafic fret et passagers entre le continent et la Corse pour assurer un service...

...l'avenir de la SNCM, auquel, j'en suis certain, chacun d'entre nous est attaché ? Il ne saurait être question d'abandonner cette compagnie nationale, dont l'enjeu est non pas seulement économique, mais également social, voire symbolique, car les Corses vivraient comme une trahison de la mère patrie le renoncement de l'Etat à assurer ce qu'ils considèrent, à juste titre, comme un service public de continuité territoriale. Notre pays, dont la tradition étatique depuis Colbert est très différente de celle de nos voisins européens, doit se plier désormais à des règles de concurrence auxquelles il n'était pas habitué. Pour autant, la France a su s'adapter de manière remarquable à ce nouveau contexte, et l'évolution de nos services publics peut nous donner beaucoup d'espoir. A cet égard, je prendrai l'e...

...marche-arrière et continuer à l'isoler. D'ailleurs, les craintes de voir une compagnie régionale supplantant peu à peu la SNCM se sont, elles aussi, révélées infondées puisque la direction a affirmé que le directeur général adjoint pour la Corse ne bénéficierait pas de transferts de compétences accrues. La compagnie maritime demeure donc un service public assuré par l'Etat, au nom du principe de continuité territoriale. Cela m'amène naturellement au second point que je souhaitais évoquer. Après une saison touristique particulièrement fructueuse en 2003, la SNCM a enregistré cette année un déficit de 4, 7 % de son trafic passagers sur les mois de juillet et août et un déficit de 150 000 touristes de mai à septembre, selon l'observatoire régional des transports de la Corse. Cette conjoncture défav...

...attribution de la subvention publique arrive à échéance en 2007, il est fort possible que la SNCM ne soit pas en bonne posture pour répondre à l'appel d'offres de la collectivité territoriale de Corse, d'autant que sa partenaire actuelle, la Compagnie méridionale de navigation, semble vouloir « quitter le navire ». Or l'Etat se doit de maintenir, au nom de la solidarité nationale, le principe de continuité territoriale.

...il dans le cadre du cabotage national ? Comment sont aujourd'hui contrôlées les compagnies intervenant dans le cadre de l'obligation de service public entre le continent et la Corse s'agissant : du respect des normes en matière de sécurité ; des règles du pavillon du pays d'accueil en matière sociale ; des modalités d'attribution et de perception de l'aide à caractère social et de la dotation de continuité territoriale ? Par ailleurs, quelle appréciation le Gouvernement porte-t-il sur des politiques tarifaires qui peuvent s'apparenter à du dumping et qui ne sont évidemment pas sans effets sur la situation financière des compagnies ? Quels contrôles peuvent être effectués à cet égard ? Enfin, toujours s'agissant de la concurrence, quelles mesures l'Etat entend-il mettre en oeuvre ou amplifi...