Interventions sur "maritime"

2 interventions trouvées.

Photo de Jean-François Le GrandJean-François Le Grand, rapporteur de la commission des affaires économiques :

...e et de Caen. C'est ce qui explique, monsieur le ministre - cela ne vous a pas échappé ! -, la présence importante ce soir de sénatrices et de sénateurs de Normandie et des départements périphériques. Dans le cas du port de Dieppe, c'est la région Haute-Normandie qui s'en est trouvée affectataire. Or, entre-temps, d'autres collectivités, notamment la Ville de Dieppe et le département de la Seine-Maritime, se sont dites intéressées par la gestion du port et ont proposé de s'associer à la région par le biais d'un syndicat mixte. Mais l'attribution ayant déjà été décidée, il n'a pas été possible de revenir en arrière, alors même qu'une pluralité de collectivités dans la gestion portuaire permettrait, notamment, d'assurer une meilleure cohérence et de définir une meilleure stratégie. Dans le cas du ...

Photo de Gérard Le CamGérard Le Cam :

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui tend à faciliter le transfert des ports maritimes aux groupements de collectivités. Il semblerait, en effet, que certaines collectivités locales qui avaient fait acte de candidature ne souhaitent plus se lancer seules dans l'aventure. Or, les délais de candidature étant échus, le législateur doit intervenir pour que le transfert des ports non autonomes relevant de l'État puisse se faire au profit d'un groupement de collectivités territoriales....