Interventions sur "attente"

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en dépit des lois successives qui, depuis trente ans, ont organisé le droit de l'adoption, le système français laisse encore dans une attente dramatiquement longue et humainement difficile des parents sans enfants et des enfants sans parents. Aujourd'hui, près de 25 000 foyers attendent d'adopter un enfant et ce chiffre augmente régulièrement des 8 000 agréments supplémentaires accordés chaque année. Face à cette demande, 5 000 adoptions seulement ont eu lieu en 2004, qui ont concerné, dans 80 % des cas, des enfants de nationalité étr...

... oublier. Aujourd'hui, la réalité est tout autre et il est de plus en plus admis que les liens du sang ne sont pas indispensables à la parenté. Je dirais qu'adopter un enfant, c'est une histoire d'amour et, malheureusement trop souvent, une histoire de patience. Je constate que la proposition de loi a pour objectif d'assouplir et d'accélérer les procédures d'adoption pour les foyers français en attente d'un enfant. Au niveau national, dois-je rappeler que 25 000 familles sont actuellement agréées et en attente d'enfants ? Dans le département du Nord, 329 agréments ont été délivrés en 2004 et 188 enfants ont été adoptables. Le nombre d'agréments valides au 31 décembre 2004 est encore de 1 600. Par ailleurs, 151 enfants en provenance de l'étranger ont pu être accueillis. Monsieur le ministre, l...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi dont nous allons débattre aujourd'hui est importante. Elle est très attendue par des milliers de familles et par des milliers d'enfants qui se trouvent seuls, en France ou à l'étranger. Les chiffres sont révélateurs. Comme vous l'avez rappelé, à ce jour, 25 000 familles sont en attente d'adoption et, chaque année, 8 000 agréments sont délivrés par les présidents de conseils généraux. Seuls 5 000 enfants par an sont adoptés. L'écart entre le nombre d'agréments et le nombre d'enfants adoptés ne cesse de se creuser. Par ailleurs, le nombre d'adoptions d'enfants français ne cesse de diminuer. Nous pouvons aisément imaginer, au regard de ces quelques chiffres, les situations d'atten...

...er qu'une majorité de couples ne se tournent vers l'autre forme de l'adoption, à savoir l'adoption internationale, qui leur garantit généralement de se voir confier un enfant plus jeune. Et nous voici dans le second cas de figure : le couple décide de se tourner vers l'adoption internationale. Il s'engage alors sur un chemin long, difficile et extrêmement contraignant. Nous connaissons tous les attentes, les désillusions, les espoirs déçus ainsi que les difficultés administratives et le coût des adoptions internationales. La création de l'Agence française de l'adoption doit permettre, telle qu'elle fonctionnera, de répondre à cette forte demande de soutien exprimée par nos concitoyens. Sans doute faudrait-il aussi veiller à ce que les personnels de nos ambassades et consulats soient mieux for...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la présente proposition de loi portant réforme de l'adoption vise à donner un cadre à une procédure longue et complexe qui concerne 25 000 familles en attente d'un enfant. Dans l'adoption sont parties prenantes, d'une part, l'enfant, d'autre part, les personnes qui, pour diverses raisons, ne peuvent pas avoir d'enfants ou qui, en ayant déjà, décident d'agrandir leur famille par l'adoption. Je le dis clairement : quel que soit le désir des adultes, il ne faut jamais oublier que c'est toujours l'intérêt de l'enfant qui doit primer. La défenseure des enf...

...asserait ainsi de 800 à 1 600 euros environ. Nous restons, malgré cela, bien en deçà des besoins financiers rencontrés par les familles adoptantes. Nous souhaiterions, par exemple, qu'une aide soit accordée au cas par cas et selon les ressources des familles adoptantes. Toutes ces dispositions sont de nature à faciliter la procédure d'adoption, ce qui est dans l'intérêt des enfants adoptables en attente d'une famille. Mais ces mêmes dispositions contrastent avec certaines décisions récentes du Gouvernement et avec une mesure adoptée à l'Assemblée nationale. En effet, dans le projet de loi portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique, le Gouvernement a décidé de supprimer le congé d'adoption auquel a droit un fonctionnaire en plus de son congé de patern...

...généreuse, celle d'offrir une famille, mais aussi protection et affection à un enfant abandonné, où qu'il se trouve de par le monde. C'est le principe même de l'adoption internationale, une voie empruntée par un nombre croissant de Français, ainsi que l'atteste l'explosion des demandes ces dernières années. Au vu du nombre important de demandes qui restent insatisfaites - 25 000 familles sont en attente d'un enfant -, force est de reconnaître que nos structures n'ont pas suivi cette évolution et qu'il nous faut les réformer. Il est également dramatique de constater que, dans certains pays, comme à Madagascar - je m'en étais d'ailleurs inquiétée auprès du ministre des affaires étrangères voilà déjà plusieurs mois -, les adoptions ont été gelées, alors que de nombreuses familles françaises avaien...

...'enfants, a abouti à la mise en oeuvre de procédures hétéroclites, voire, ici et là, à l'instauration de critères officieux plus restrictifs que ceux qui sont définis par le législateur : critères d'âge, éviction des célibataires, discriminations sociales, pour n'en citer que quelques-uns. L'harmonisation est l'un des motifs invoqués pour justifier la proposition de loi. Elle prend en compte les attentes des pays partenaires en matière d'adoption internationale, las de se trouver face à autant de procédures que de services instructeurs et ne comprenant guère le fonctionnement de ces « 95 France ». Tout cela est bien. Cependant, les moyens mis en oeuvre pour obtenir cette harmonisation sont susceptibles de donner lieu à nombre de dérogations lors des procédures conduisant à l'agrément. En parla...

Nous voterons en faveur de cet amendement, qui nous paraît important. Les réunions d'information qu'il tend à mettre en place seraient bien utiles à toutes les familles en attente d'enfants biologiques ou adoptifs, la situation, même si elle est parfois un peu compliquée pour les familles adoptives, n'étant pas fondamentalement différente. Dans la société fragmentée qui est la nôtre aujourd'hui, les devoirs affectifs et éducatifs envers les enfants se transmettent difficilement par la tradition familiale. Toutes les dispositions allant dans le sens de la prévention du tra...

...e proposition de loi adoptée à l'Assemblée Nationale dans le cadre d'une niche parlementaire - attestent plus d'une « réformette » que d''une véritable réforme. Par conséquent, parler d'une réforme de l'adoption au détour de l'examen de cette proposition de loi nous semble une erreur : c'est donner de l'espoir à des centaines de familles, qui risquent d'être considérablement déçues. On sait leur attente ! Telles sont les raisons qui nous conduisent à proposer de nous rapprocher de la réalité des choses en modifiant l'intitulé de cette proposition de loi. Nous espérons, monsieur le ministre, qu'un projet de loi tendant à répondre aux vrais problèmes sera prochainement inscrit à notre ordre du jour, qu'il sera l'occasion d'une véritable consultation et qu'il donnera des espoirs fondés à tous ceux...

...L'accompagnement prévu dans la proposition de loi revêt donc une grande importance pour cet enfant, issu bien souvent, comme nous l'avons vu, d'un autre pays, imprégné d'habitudes de vie différentes et pouvant manifester des difficultés à s'adapter à sa nouvelle famille. L'accompagnement sera également très positif pour les futurs parents, en les aidant à réfléchir sur leurs motivations et leurs attentes. La qualité de l'écoute qui leur sera accordée présentera une grande importance pour permettre le passage de l'attente d'un enfant imaginé à la préparation de l'arrivée d'un enfant bien réel. Comme nous l'avons souligné aujourd'hui, l'harmonisation des procédures d'agrément évitera l'apparition de situations d'injustice et apportera une cohérence qui manquait. La phase du suivi des dossiers des...

...à l'occasion de cette explication de vote, revenir sur nos conditions de travail. Nous avons commencé l'examen de ce texte à quinze heures ; et nous l'achevons maintenant alors qu'il n'est pas encore vingt heures, et sans qu'un vrai débat ait pu avoir lieu. Au cours de la discussion, tous les amendements ont été écartés, balayés d'un revers de main, bien que la question de l'adoption suscite des attentes fortes. Après cinq années de présence ici au Sénat, je ne puis me prévaloir d'une très grande ancienneté, mais je me souviens avoir eu la chance de pouvoir travailler dans un autre esprit au début de mon mandat. Je regrette que, s'agissant d'un problème aussi important que l'adoption, nous ne puissions plus bénéficier des mêmes conditions qu'alors pour conduire notre réflexion, car il y avait u...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre discussion aura permis de constater que cette proposition de loi est très en deçà de l'attente des couples et des services de l'enfance, sans parler de celle des enfants, puisque ces derniers n'ont malheureusement pas le droit à la parole. Pouvez-vous imaginer, monsieur le ministre, la déception de tous les couples concernés par l'adoption, qui attendaient de la mise en oeuvre de ce texte de nombreuses réformes et qui vont découvrir que, sous l'intitulé « réforme de l'adoption », n'était ...

...ttention aux questions qui n'ont pas reçu de réponse au travers de ce texte et de votre volonté de compléter et d'améliorer l'ensemble des dispositions concernant l'adoption. Il n'est bien sûr pas question pour le groupe de l'Union centriste-UDF, que je représente ici, d'entraver en quoi que ce soit la création de l'Agence française de l'adoption. Nous voterons donc ce texte sans réserves, dans l'attente d'une nouvelle réforme qui devra voir le jour très rapidement. Je déposerai une proposition de loi allant dans ce sens.

... leurs amendements au lieu de les maintenir. Je déplore sincèrement, madame Dini, que vous ayez fait ce choix. En effet, je crois que ce texte méritait beaucoup mieux. Des amendements très intéressants avaient été déposés, qui permettaient de progresser, mais le travail accompli n'aura servi à rien. Cela est tout à fait regrettable pour la démocratie, pour toutes les associations qui sont dans l'attente. Nous espérons que c'est la dernière fois qu'un débat se déroule dans de telles conditions.

...ela est heureux -, ce qui explique le recours de plus en plus important à l'adoption internationale : 8 000 nouvelles familles s'ajoutent chaque année aux 25 000 familles possédant déjà un agrément. L'adoption internationale fait naître le besoin d'une meilleure coordination entre la France et les pays tiers. A l'évidence, la création de l'Agence française de l'adoption permet de satisfaire cette attente. La démarche des adoptants correspond, dans la quasi-totalité des cas, à la dernière étape d'un processus longuement mûri, qui répond à l'un des besoins les plus profonds de l'être humain : élever, accompagner un enfant, aider à son épanouissement, et finalement lui transmettre une part de soi-même pour lui permettre de faire face au monde. La présente proposition de loi, comme l'a rappelé M. l...