Interventions sur "d’adoption"

...ion des OAA offrent une meilleure garantie. Toutefois, nous restons en désaccord sur deux points. Tout d’abord, nous ne souhaitons pas la suppression des organismes agréés pour l’adoption dans le cadre de l’adoption nationale. Par ailleurs, nous ne voulons pas non plus que l’autorisation soit limitée à une durée de cinq ans, laquelle ne permet pas toujours d’embrasser la totalité de la procédure d’adoption. Le Gouvernement doit mettre en place des audits pour vérifier que ces OAA méritent leur agrément, quitte à le leur retirer s’ils ne donnent pas satisfaction au regard des règles applicables. Pour ces raisons, la commission est défavorable à cet amendement.

Cet amendement vise également à rétablir l’article 11 ter. Lors d’adoptions illicites à l’étranger, ni les OAA ni l’AFA ne sont « clients ». Il s’agit bien d’adoptions individuelles. Permettre à ces adoptants d’être accompagnés, c’est s’assurer qu’ils ne se rendent pas, à leur insu, complices d’un mauvais traitement du corps des femmes. J’évoquais au cours de la discussion générale les « fermes à bébés ». Vous imaginez bien comment ces femmes sont amenées à avoir des en...

...e la Tunisie, n’ont pas signé la convention de La Haye, mais disposent d’organismes qui contrôlent très bien les adoptions. En réalité, ces amendements ne sont pas documentés. Nous ne disposons pas d’éléments particuliers – c’est la raison pour laquelle, monsieur le secrétaire d’État, une étude d’impact aurait été la bienvenue… Il s’agit en effet de supprimer à l’emporte-pièce toute possibilité d’adoption individuelle internationale, dont on sait qu’elle est aujourd’hui assez difficile et qu’il y a peu d’enfants adoptés, alors même qu’il existe des pays dans lesquels elle ne soulève aucune difficulté. Conformément à la position de la commission, il convient de travailler un peu plus sur ces sujets, pour ne pas – pardonnez-moi l’expression ! – jeter le bébé avec l’eau du bain et faire obstacle aux...

Cela a été dit : le conseil de famille joue un rôle essentiel dans l’accompagnement des pupilles, notamment, lorsqu’un projet d’adoption est retenu pour l’enfant, dans le choix du ou des adoptants parmi les personnes agréées, pour lequel le conseil donne son accord au tuteur. Or la commission a supprimé la modification qui visait justement à diversifier la composition des conseils de famille. Nous proposons de rétablir cette modification sans y intégrer le tuteur, dont il ne s’agit pas d’affaiblir le rôle, mais dans l’objectif d...

Tout en saluant l’adoption de l’amendement que j’avais déposé sur le rétablissement de l’interdiction de l’adoption internationale individuelle, malgré l’opposition de Mme la rapporteure, je regrette le maintien de la suppression d’un certain nombre de dispositions protectrices des enfants. Je pense à la mesure relative à l’extension mesurée des possibilités d’adoption plénière au-delà de 15 ans, aux dispositions transitoires d’établissement de la filiation des enfants issus de PMA, à l’encadrement des compétences des futurs adoptants pendant la période de placement en vue de l’adoption, aux mentions régissant l’activité des organismes autorisés pour l’adoption (OAA), dont le rôle est essentiel. Certaines positions nous interpellent ; nous espérons toutefois q...

... l’issue de mon intervention en discussion générale, que mon groupe s’abstiendrait. Malgré les efforts de réécriture de Mme la rapporteure, ce texte reste complexe et technique ; il souffre en outre d’un manque de cohérence. C’est, de surcroît, un texte sensible : nous parlons d’adoptants, donc d’hommes et de femmes, et surtout d’enfants. La volonté de faire évoluer notre législation en matière d’adoption ne peut être que saluée, mais il reste du chemin à parcourir. Quant à moi, une question m’anime principalement : les enfants qui peuvent être adoptés dans notre pays sont encore trop peu nombreux, et je doute que cette proposition de loi réponde à ce problème. Croyant néanmoins à la vertu du débat et à la nécessité de prendre son temps pour avoir des échanges fructueux, mon groupe votera en fave...