Interventions sur "PME"

...ant tout, d'un réseau, de nouvelles compétences et de nouveaux débouchés. Un nombre déjà significatif de projets de recherche et de développement, la plupart d'une grande qualité, a été lancé avec un réel souci stratégique. Les pôles doivent donc impliquer activement le capital risque et le capital investissement dans le financement des projets et des services qu'ils proposent, en particulier aux PME et aux très petites entreprises, les TPE. Je n'ignore pas qu'une première évaluation, menée au début de l'année 2006, a fait ressortir une trop grande complexité et une lourdeur du système de financement qui a été simplifié il y a quelques mois, en regroupant l'ensemble des crédits d'intervention des six ministères concernés dans un fonds interministériel commun. Pour 2007, le ministre délégué ...

...re à laquelle le Gouvernement s'est employé depuis deux ans avec un grand volontarisme que je voulais saluer. Je veux également féliciter de son initiative le président de la commission des affaires économiques, M. Jean-Paul Emorine. On ne peut que saluer l'initiative de séances du Sénat consacrées ces dernières semaines au bilan d'application de la loi d'orientation agricole, de la loi sur les PME la semaine prochaine, par exemple, tant il est vrai qu'une bonne loi est d'abord une loi appliquée. Il est important, à mon sens, que les Français puissent disposer, par l'intermédiaire de leurs élus, d'éléments de transparence et de tangibilité dans leur quotidien et qu'ils sachent ce que fait concrètement le législateur pour eux, au bénéfice de leur quotidien immédiat et de leur avenir. Aujour...

...s'agit véritablement d'une opération interministérielle ! -, en particulier l'aménagement du territoire, l'industrie, la recherche et les affaires étrangères. J'évoquerai trois points : l'importance des projets, qui sont la réalité future du système ; les plates-formes de services pour les pôles, les clusters, et leurs projets à l'échelon européen ; les crédits relais nécessaires pour les PME incluses dans les projets des pôles. Le nombre de PME participantes est considérable. Néanmoins, elles sont rares dans les structures de gouvernance des pôles. Celles-ci, en effet, impliquent du personnel à temps plein, détaché pour l'essentiel par les grandes entreprises : les responsables de PME n'ont en général que très peu de temps disponible et peu de personnel qu'ils puissent détacher. Cel...

...tre délégué, l'analyse des 376 projets retenus permet-elle de mettre en évidence l'oubli de certains secteurs ? La mise en réseau de projets comparables est-elle prévue ? Enfin, dernière observation, s'agissant de la mise en oeuvre d'une stratégie de la ruralité, les pôles d'excellence rurale exemplaires ne pourraient-ils pas être reproduits à l'étranger ? Ils serviraient alors de supports à nos PME et donneraient naissance à des technopoles « à la française » développées à l'international. Monsieur le ministre délégué, le Gouvernement a su trouver une place à la ruralité dans sa politique d'aménagement du territoire. Nous comptons sur lui pour persévérer et donner les moyens économiques à ceux qui souhaitent rester ou s'installer dans les zones rurales. Nous avons tout à gagner à un meill...

...té interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires. Mis en place pour redynamiser l'économie et la recherche et créer des emplois, les nouveaux pôles n'auraient pas, semble-t-il, vraiment satisfait à leur mission. Sur la forme, tout d'abord, il est important de souligner que les critères utilisés pour sélectionner les projets ont soulevé des inquiétudes. Les représentants des PME au sein des comités de labellisation se sont plaints des conséquences de leur faible présence dans les commissions internes accordant les financements. De nombreux élus, de tous bords politiques, ont interrogé le Gouvernement sur les procédures et les modalités de financement des pôles, afin que celles-ci soient clarifiées. Le débat auquel nous participons ce matin témoigne d'une telle requête. ...