Interventions sur "réciprocité"

...contrôlé telle une forteresse quasi inexpugnable du fait d'obstacles conventionnels. Nul ne peut prédire l'avenir, et même si, en assemblée générale, une société a pu estimer qu'elle maîtrisait son environnement économique, trois mois, six mois, un an après, la réalité peut être toute différente. Il nous semble donc que l'option pour l'ouverture la plus complète doit toujours être assortie de la réciprocité, et que, dans tous les cas, la réciprocité doit pouvoir être invoquée. Je rappelle que les décisions prises par les assemblées générales le sont « à froid » en cette matière et que nul ne peut prévoir la configuration dans laquelle la société se trouvera au lendemain même de l'assemblée générale qui aura décidé de priver d'efficacité les défenses conventionnelles. Monsieur le ministre, je recon...

Je suis tout à fait d'accord, monsieur le ministre, un doute persiste, mais je n'en tire pas les mêmes conclusions que vous : je propose au Sénat de voter cet amendement et de peaufiner le dispositif à l'occasion de la navette. A mon avis, il est utile d'exprimer clairement cette intention que soit étendue le plus largement possible la clause de réciprocité. A mon sens, notre formulation est correcte puisqu'elle est exprimée sans préjudice des suspensions d'ordre public. Mais ce point peut certainement être approfondi d'ici à l'adoption définitive du texte. Mes chers collègues, adoptons cet amendement, et nous aviserons !