Interventions sur "émission"

Par cet amendement, qui est en fait tout sauf anodin, nous voulons faire en sorte que le pluralisme soit garanti au travers de la production d’émissions par France Télévisions elle-même. Dans le schéma prévu à l’article 15, les objectifs de pluralisme et de diversité seraient en effet atteints par tout moyen, c'est-à-dire par la programmation, par la commande ou par la production de programmes. Si nous souhaitons supprimer la notion de « commande », c’est parce que le pluralisme et la diversité, cela ne se sous-traite pas ! Le pluralisme et la...

France Télévisions doit continuer à produire ses émissions et à en commander d’autres, car nous sommes tous sensibles à la création. Si l’on veut que des créateurs et des auteurs puissent participer à l’œuvre de télévision publique, il convient France Télévisions passe également des commandes à l’extérieur. Nous avons donc besoin de ces deux sources pour que l’entreprise soit parfaitement ouverte sur la création et sur le monde moderne, comme cela a ét...

...ens ! -, je souhaite vous faire part de leur grand étonnement de voir persister la réclame – eh non, ce n’est pas de la publicité ! – qui introduit la météo et autres réjouissances. On ne vous avait pas tout dit : c’est du parrainage ! La désintoxication, ce n’est donc pas pour demain ! Si nous pouvons, s’agissant de la météo, être sereins quant à l’impact des intérêts privés sur le contenu de l’émission, car telle entreprise d’électroménager, même si elle vend des réfrigérateurs, ne va pas faire la pluie et le beau temps, il n’en est pas de même de certains parrainages d’autres émissions, où il pourra effectivement y avoir une influence sur le contenu. Avant d’envisager de limiter et d’encadrer ces parrainages, ce que nous ferons avec des amendements ultérieurs, je préfère vous proposer, mes ch...

Nous proposons également la suppression du 2° de l’article 15, qui prévoit que toutes les émissions pourront dorénavant être parrainées, sauf celles ayant fait l’objet de restrictions lors des débats à l’Assemblée nationale, alors que, jusqu’à présent, seules en avaient la possibilité celles qui correspondaient aux missions éducatives, culturelles et sociales. La démarche consistant à élargir, au détour d’un texte dont l’un des principaux objectifs est de supprimer la publicité des écrans des...

L'Assemblée nationale a considérablement restreint la possibilité pour France Télévisions de faire parrainer ses émissions. Ainsi, au terme de la discussion à l’Assemblée nationale, des émissions comme Stade 2, Tout le sport, Ce soir ou jamais ne pourraient plus être parrainées. Cela aurait un impact d’environ 9 millions d'euros sur le budget de France Télévisions. L'objet de cet amendement est de prévoir un compromis entre le dispositif adopté à l'Assemblée et le droit existant en interdisant ...

M. le rapporteur vient de proposer que les « émissions d’information politique » ne puissent être parrainées. Cependant, cette précaution, que je garde intacte au travers de mon sous-amendement, ne suffit pas. C’est pourquoi je suggère d’amplifier le champ des matières sensibles à protéger en ajoutant le terme « notamment ». Ainsi, toutes les émissions d’information ne pourraient désormais plus être parrainées. Cette proposition concerne d’abord la...

Ce sous-amendement vise également à restreindre le champ du parrainage, mais dans le seul domaine de la santé publique. Mon argumentation reprend donc en grande partie celle de Mme Blandin. Ce sous-amendement prévoit que les émissions relatives à la santé publique ne pourront être parrainées que par des entreprises autres que les établissements pharmaceutiques ou les entreprises touchant à l’industrie du médicament. Selon l’information que l’on vient de me transmettre, la réglementation interdit déjà le parrainage sur les médicaments. Mais cela concerne-t-il bien toutes les émissions traitant de questions de santé publique ?...

Cet amendement va dans le sens de l’amendement présenté par les rapporteurs de la commission des affaires culturelles. Il vise en effet à maintenir la possibilité de parrainage, telle qu’elle est définie par l’article 15, dans le cas d’émissions d’information générale ou d’information sportive. Nous souhaiterions que l’interdiction soit limitée au parrainage d’émissions d’actualité politique ou de journaux télévisés.

Il s’agit d’un amendement de repli. À partir du moment où l’on retient le parrainage comme mode de financement du service publique audiovisuel, il convient a minima de s’assurer qu’aucune émission politique ne pourra être polluée par du parrainage. Il s’agit, notamment, d’éviter les conflits d’intérêts. Nous souhaitons préciser le dispositif issu de l’Assemblée nationale, qui interdit tout parrainage dans les émissions d’information, journaux télévisés et débats politiques et d’actualité. La modification que nous proposons s’inscrit parfaitement dans l’esprit des auteurs de l’amendement d...

Après avoir sous-amendé l’amendement de la commission et au cas où ce sous-amendement ne serait pas retenu, je propose d’introduire un alinéa que je pourrais exactement défendre de la même façon. Il s’agit, d’une part, de protéger les émissions de santé publique, qui comprennent les émissions concernant les pathologies, leurs causes et leurs thérapies possibles. Il s’agit, d’autre part, d’y ajouter les émissions d’enquête relevant de la « culture scientifique et technique ». On s’éloigne alors du très grand public et d’émissions comme Thalassa, qui se situent entre tourisme, voyage, information et agrément. La culture scientifi...

Nous sommes défavorables aux amendements identiques n° 264 et 354 rectifié. Nous émettons également un avis défavorable sur le sous-amendement n° 266 de Mme Blandin. Nous sommes en revanche favorables au sous-amendement n° 213 rectifié, qui vise à éviter que les laboratoires pharmaceutiques et les entreprises de ce secteur puissent parrainer des émissions relatives à la santé publique. Cependant, nous tenons à préciser que les règles encadrant le parrainage seront fixées par décret en Conseil d’État et que le parrainage est contrôlé par le CSA, qui fait respecter la déontologie nécessaire. Nous espérons, bien entendu, que les dispositions encadrant le parrainage n’auront pas pour effet de réduire la place des émissions relatives à la santé publi...

Je soutiendrai bien sûr ces amendements, mais je ne voudrais pas que, dans la douce ambiance de cette soirée d’hiver, le parrainage d’émissions de télévision paraisse aller de soi, comme s’il s’agissait d’une pratique nécessairement bénéfique, d’un moyen simplement judicieux de se procurer des ressources. Personnellement, il est une bizarrerie sur laquelle, madame la ministre, nous n’avons pas eu la moindre explication, vos avis ayant été, vous en conviendrez, formulés de manière pour le moins lapidaire. Comment expliquez-vous qu’un pr...

Pour la commission des affaires culturelles, le clivage est net entre la publicité, c’est-à-dire la production de spots à ses propres fins, et le parrainage accompagnant une œuvre audiovisuelle qui est autonome, indépendante et dont la liberté est entière. La différence est d’autant plus grande que, comme le disait Mme la ministre, si la marque associe son nom à une émission, elle n’interfère en rien dans le contenu de celle-ci. Il est vrai qu’elle en retire un bénéfice commercial, nous en sommes tout à fait d’accord. Mais il y a une nette distinction entre le contenu de l’œuvre en question et l’accompagnement dans le temps de la marque. Par ailleurs, comme cela a été dit aussi, nous avons souhaité encadrer plus rigoureusement le parrainage pour lever toute ambigüit...

...olonté d’encadrer le parrainage, on peut aboutir à des dérives. Certains vont peut-être pousser les hauts cris, mais peu importe ! Dans le domaine scientifique ou dans celui de la santé, bien des financements proviennent de laboratoires ou d’entreprises pharmaceutiques ou chimiques. Comment empêcherez-vous alors l’éminente personnalité, au demeurant tout à fait qualifiée, qui intervient dans une émission scientifique ou dans une émission relative à la santé d’orienter ses propos en fonction de tel ou tel avantage réellement obtenu, mais parfaitement tenu secret ? Dans de telles situations, qui ne sont pas du tout hypothétiques, comment parvenir à établir une différence ? Peut-être conviendrait-il, même si cela ne constitue pas une solution miracle, de créer une commission d’éthique susceptible d...

...nt que nous nous expliquions sur cette question complexe. Selon vous, madame la ministre, ce projet de loi ne change pas fondamentalement les choses. Si vous pensez vraiment ce que vous dites, ce dont je ne doute pas, je ne comprends pas pourquoi vous proposez de modifier la loi existante. La formulation actuelle est la suivante : « Ces sociétés peuvent faire parrainer seulement celles de leurs émissions qui correspondent à leur mission en matière éducative, culturelle et sociale, dans des conditions déterminées par ces cahiers des charges. » Cette formulation qui restreint et encadre le parrainage nous convient parfaitement. Vous, vous proposez une nouvelle rédaction qui élargit le parrainage à toutes les émissions, hormis les restrictions introduites par l’Assemblée nationale ! C’est pourquoi...

Mon explication de vote porte également sur l’amendement n° 265, dont l’objet est exactement le même que celui du sous-amendement n° 266. Il s’agit de protéger, d’une part, les émissions de santé publique et, d’autre part, les émissions d’enquête et de culture scientifique et technologique. Peut-être l’amendement de Mlle Joissains contribuera-t-il à protéger au moins la santé ! Mais les émissions d’enquête restent en péril. Imaginez, par exemple, des émissions sur les stratégies énergétiques. Gageons que, parrainées par un grand pétrolier, un fabricant de panneaux solaires ou A...

...invention d’OGM ont proposé d’offrir des renseignements et des maquettes. Ce n’était pas gênant en soi. Le problème, c’est que le pluralisme des idées n’était pas au rendez-vous ! De même, quand AREVA présente la solution énergétique universelle, elle ne se penche pas sur le renouvellement des énergies ou sur les économies d’énergie. Telles sont les raisons pour lesquelles nous estimons que les émissions d’enquête et de culture scientifique et technique doivent rester protégées du parrainage.

Je formulerai toutefois une remarque de forme. L’amendement n° 213, si vous l’avez encore sous les yeux, mes chers collègues, était rédigé ainsi : « insérer les mots “ou de santé publique”. » L’amendement n° 213 rectifié bis, quant à lui, énonce : « Les émissions relatives à la santé publique ne peuvent être parrainées par les entreprises et les établissements pharmaceutiques visés aux articles L. 5124-1 à L. 5124-18 du code de la santé publique. » Sur le fond, j’approuve une telle disposition. Sur la forme, je rappelle que des demandes de rectification de ce type avaient été formulées par l’opposition et rejetées immédiatement, au motif qu’une rectifica...

Madame Blandin, la rectification apportée à l’amendement n° 213 porte véritablement sur le fond. L’amendement initial prévoyait en effet qu’aucune entreprise ne pouvait parrainer des émissions de santé publique, alors que l’amendement rectifié porte uniquement sur les entreprises intervenant dans le domaine de la santé publique. Le but est d’éviter une diminution du nombre des émissions consacrées à ces sujets.

Il nous paraît assez incroyable que les émissions du site internet « francetvod.fr » soient, pour une part, payantes, notamment les programmes de fiction, alors même que des chaînes de télévision privées, à l’image de M6, mettent en ligne la quasi-intégralité de leurs programmes. La série américaine Nip/Tuck est ainsi gratuite sept jours après sa diffusion sur le site « m6replay.fr », alors que la série française Nicolas le Floch ...