Interventions sur "cinéma"

...ment de la chronologie des médias ? De plus, la disposition en question fait toujours l’objet de la navette parlementaire… La chronologie des médias, telle qu’elle existe aujourd’hui, est obsolète et inadaptée aux nouveaux modes de consommation et de distribution. Ainsi, l’article 89 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle dispose que l’exploitation d’une œuvre cinématographique sur un support vidéo ne peut commencer qu’après l’écoulement d’un délai compris entre six et dix-huit mois à compter de la délivrance du visa d’exploitation du film. Le décret n° 83-4 du 4 janvier 1983 est venu préciser que ce délai est fixé à un an et qu’aucune dérogation ne peut être accordée avant l’expiration d’un délai de six mois à compter de la date de sortie de l’œuvre dans les...