Interventions sur "diffusion"

...des associations d’élus n’ont pas été consultées, or cette nouvelle liberté offerte aux collectivités aura un coût, qu’elles devront assumer ! Il nous a donc paru important d’encadrer ce dispositif, en prévoyant que, lorsque les collectivités formuleront auprès du CSA une demande d’assignation de fréquences, sera systématiquement réalisée une étude comparative des coûts et des avantages entre la diffusion numérique terrestre et la transmission par satellite. En effet, dans certains hameaux, le satellite se révélera la solution la plus appropriée et la plus économique, tandis que, dans d’autres, un peu plus grands, de petits émetteurs terrestres seront parfaitement adaptés. En tout état de cause, les collectivités doivent être en mesure de procéder à cet arbitrage, car il s’agit d’une décision qu...

La commission souhaite simplifier la prise en charge par les collectivités territoriales de la diffusion par voie hertzienne de la TNT dans les communes non couvertes par les opérateurs privés. Pour autant, elle juge très opportun que ces collectivités puissent avoir une idée du coût des autres solutions existantes pour amener la TNT à leur population, notamment le satellite. Dans bien des cas, en effet, le recours à la diffusion par satellite pourrait se révéler moins coûteux. La commission est d...

... est prévu qu’une même personne ne puisse disposer de deux autorisations relatives à un service de même nature diffusé en tout ou en partie dans la même zone. Considérant que ce dispositif était trop rigide, M. Benoist Apparu a déposé un amendement visant à assouplir ces règles anticoncentration afin que cette interdiction du cumul d’autorisations pour un service local ne s’applique plus qu’à la diffusion sur la totalité d’une même zone géographique. Aujourd’hui, une même société ne peut détenir deux autorisations concernant la même zone, même si le recoupement n’est que partiel. Or, si cet article est maintenu, une même entreprise aura demain la possibilité de détenir deux autorisations si les zones ne se confondent que partiellement. Dans l’exposé des motifs de son amendement, M. Apparu invoqu...

L'Assemblée nationale a prévu que le Gouvernement devrait remettre au Parlement un rapport sur l'état du marché des services de diffusion audiovisuelle. C'est une proposition intéressante. La commission des affaires culturelles a eu l'occasion de constater à quel point nous manquions de données précises et objectives à ce sujet. Toutefois, il serait préférable de demander ce rapport à l'ARCEP, qui est en effet mieux placée que le régulateur pour apprécier le fonctionnement d'un marché et pour proposer les évolutions législatives n...

Désormais, la télévision publique va être délivrée de toute préoccupation publicitaire. Le 30 novembre 2011, une nouvelle rupture interviendra avec le passage au tout-numérique. Par ailleurs, lors de l’élaboration de la loi relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, nous avons voulu ouvrir un autre chapitre de l’histoire de la télévision, suivant l’idée que celle-ci doit accompagner les évolutions de notre société qui, de plus en plus, réclame de la mobilité, du nomadisme : la télévision mobile personnelle est l’exemple, voire le plus beau symbole, de la convergence entre l’audiovisuel et les télécommunications. To...

Cet amendement concerne les télévisions locales. Au moment du passage de la diffusion en mode analogique à la diffusion en mode numérique, une télévision locale ne devra pas se trouver désavantagée et voir rétrécir sa zone de diffusion. Cela correspond d’ailleurs à l’esprit de la loi de 2007. Les télévisions locales ont beaucoup de mal à vivre et à se développer. Il faut impérativement au moins préserver leur zone de diffusion actuelle. En fonction de l’architecture des réseaux d...

La commission émet un avis favorable. Cet amendement tend à permettre au CSA de donner l’autorisation à un service de télévision locale, le cas échéant sans appel à candidatures, d’émettre sur une zone plus large que celle qui était auparavant la sienne afin de maintenir, au moment du passage au numérique, une couverture au moins égale à celle dont il bénéficiait avec la diffusion en mode analogique. Le dispositif proposé est intéressant et permet d’assurer l’avenir des télévisions locales. Il convient toutefois de souligner que la dérogation au principe de l’appel à candidatures ne sera valide que dans les cas où la modification de la zone desservie reste modeste. Pour toute modification importante, le CSA devra toujours lancer un appel à candidatures.

...r ce sont eux qui font fonctionner la télévision et la radio publiques. Radio France, RFI et France Télévisons emploient à elles seules 16 000 personnes : le groupe France Télévisions environ 11 000 personnes, dont plus de 28 % sont des journalistes, Radio France 4 000 salariés permanents, dont 680 journalistes, et RFI 1 036 salariés, dont 465 journalistes. À RFI, après la décision de cesser la diffusion en six langues – l’allemand, l’albanais, le serbo-croate, le polonais, le turc et le laotien –, la direction a annoncé ce jeudi un plan social prévoyant 206 suppressions de poste. La machine était lancée depuis le mariage forcé décidé en 2007 par le Président de la République pour créer la holding de l’audiovisuel extérieur de la France, laquelle a vu le jour, par le fait du prince, en avril der...

...du Gouvernement pour notre télévision publique et, surtout, pour son personnel. Nous réaffirmons ici, madame la ministre, qu’à l’heure de la « révolution numérique », nous, socialistes, sommes favorables au virage stratégique que France Télévisions doit prendre dès aujourd’hui pour proposer aux Français une offre de média global, diffusant de l’information et des programmes par tous les modes de diffusion de la télévision disponibles. Dans cette perspective, comme la commission Copé l’avait d’ailleurs recommandé, nous estimons opportun que les antennes du groupe France Télévisions soient gérées par une entreprise unique, tout en gardant une identité propre garantie par la loi, garantie que le Gouvernement et la majorité nous ont malheureusement refusée. Cette transformation, qui entraînera une r...

... à direction unique aux moyens érodés et non garantis dans la durée, de surcroît assis sur des taxes dont le produit est lié à la bonne santé économique du secteur en période de crise ou dont la constitutionnalité est douteuse, ne rassure pas les salariés. Le plan social de RFI est un signal fort et destructeur de la confiance. Comment relever de nouveaux défis – travailler ensemble, passer à la diffusion numérique, occuper une vraie place sur internet –, alors que chaque salarié, c’est humain, s’interroge sur la manière dont il va être traité ? Mes chers collègues, vous enverriez un message de reconnaissance des droits et de confiance en adoptant cet amendement, qui vise à affirmer une continuité avec les conventions collectives en vigueur et à éloigner le spectre de l’arbitraire.

Nous avons défendu un amendement similaire lors du débat sur le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, dit HADOPI, à l’automne dernier. Un amendement de la commission va d’ailleurs dans le même sens, puisqu’il vise à encadrer les accords professionnels, mais il ne fixe aucune échéance aux discussions. Que se passera-t-il si, comme nous l’avons vu depuis l’adoption des accords Olivennes, elles se révèlent stériles et s’enlisent, au détriment de la mise...

La commission s’est déjà exprimée sur ce sujet : nous partageons entièrement les préoccupations de M. Serge Lagauche quant à la nécessité de réformer la chronologie des médias. Nous souhaitons que le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet soit inscrit le plus tôt possible à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Pour cette raison, et bien que nous souscrivions à l’objectif de réduction à quatre mois à compter de la sortie en salles du délai pour l’exploitation au titre de la vidéo à la demande, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

Considérons, madame la ministre, les dégâts causés, dans le domaine de l’industrie du disque, par la diffusion de CD piratés… Le piratage est également très répandu dans le domaine de l’image, et il faut se doter de toutes les armes permettant de le combattre. Il n’est pas certain que ce combat puisse vraiment être remporté, mais nous devons néanmoins tout mettre en œuvre à cette fin. J’espère que l’insistance dont nous faisons tous preuve sur cette question nous permettra de réussir. Dans cet espoir, j...

...ovisuelle pour inviter à « un remède de cheval, version droite ». Il ne s’agissait pas, pour lui, de poursuivre les privatisations, après celle de TF1. Non, « l’exemple vient une fois de plus du monde anglo-saxon, de la Grande-Bretagne, où Margaret Thatcher a essayé de redessiner le paysage audiovisuel dans une optique plus brutalement libérale ». Cette réforme « repose sur plusieurs volets : une diffusion privée et plurielle ; un secteur public producteur et fonctionnant comme une agence d’achat d’heures de diffusion ; une instance de régulation toute-puissante ». Dans cette conception, « c’est la nature des ressources, budgétaire ou publicitaire, qui fixe la vocation de la chaîne ». Ainsi, « la télévision ne connaîtrait-elle qu’une seule entreprise publique, en amont des chaînes ? Alimentée par ...

...afin de garantir la visibilité nécessaire au développement de notre télévision publique, d’avoir les moyens d’une vision stratégique des enjeux dans un cadre stable à l’opposé d’une vision à court terme dans un climat incertain ; nous ne voulions pas nous lier aujourd’hui pour 2011 en adoptant dès maintenant la suppression totale de la publicité sur le secteur public concomitamment à la fin de la diffusion analogique. Entériner dès aujourd’hui la suppression totale de la publicité sur nos chaînes publiques pour 2011 constitue une faute politique majeure : c’est créer dès aujourd’hui les conditions d’une nouvelle marche forcée indépendamment de la réalité économique du secteur audiovisuel et d’un nouveau « concours Lépine » d’expédients. Nous assistions déjà à un bouleversement du marché de la pub...

...rture numérique du territoire. La première action retenue par le plan Numérique 2012 prévoit que chaque Français, où qu’il habite, bénéficiera avant 2010 d’un droit d’accès internet haut débit à un tarif abordable. Nous espérons que le vote de cet amendement permettra d’atteindre cet objectif le plus rapidement possible. Nous nous félicitons aussi de l’adoption des amendements qui permettront la diffusion rapide de la TNT outre-mer. Ces avancées notables permettent d’emporter l’adhésion de la grande majorité des membres du groupe de l’Union centriste. À l’issue de ce débat, je tiens enfin à saluer le travail des deux rapporteurs de la commission des affaires culturelles, Catherine Morin-Desailly et Michel Thiollière, ainsi que des deux rapporteurs pour avis, Bruno Retailleau et Joseph Kergueris,...