Interventions sur "numérique"

La commission émet un avis favorable. Cet amendement tend à permettre au CSA de donner l’autorisation à un service de télévision locale, le cas échéant sans appel à candidatures, d’émettre sur une zone plus large que celle qui était auparavant la sienne afin de maintenir, au moment du passage au numérique, une couverture au moins égale à celle dont il bénéficiait avec la diffusion en mode analogique. Le dispositif proposé est intéressant et permet d’assurer l’avenir des télévisions locales. Il convient toutefois de souligner que la dérogation au principe de l’appel à candidatures ne sera valide que dans les cas où la modification de la zone desservie reste modeste. Pour toute modification import...

...icle 51 bis n’en sont pas moins tout à fait révélatrices de la méthode du Gouvernement pour conduire la réforme du service public de l’audiovisuel voulue par le Président de la République. Ces dispositions manifestent en effet le mépris du Gouvernement pour notre télévision publique et, surtout, pour son personnel. Nous réaffirmons ici, madame la ministre, qu’à l’heure de la « révolution numérique », nous, socialistes, sommes favorables au virage stratégique que France Télévisions doit prendre dès aujourd’hui pour proposer aux Français une offre de média global, diffusant de l’information et des programmes par tous les modes de diffusion de la télévision disponibles. Dans cette perspective, comme la commission Copé l’avait d’ailleurs recommandé, nous estimons opportun que les antennes du ...

...on unique aux moyens érodés et non garantis dans la durée, de surcroît assis sur des taxes dont le produit est lié à la bonne santé économique du secteur en période de crise ou dont la constitutionnalité est douteuse, ne rassure pas les salariés. Le plan social de RFI est un signal fort et destructeur de la confiance. Comment relever de nouveaux défis – travailler ensemble, passer à la diffusion numérique, occuper une vraie place sur internet –, alors que chaque salarié, c’est humain, s’interroge sur la manière dont il va être traité ? Mes chers collègues, vous enverriez un message de reconnaissance des droits et de confiance en adoptant cet amendement, qui vise à affirmer une continuité avec les conventions collectives en vigueur et à éloigner le spectre de l’arbitraire.

... remettent pas en cause ce mauvais projet de loi et ne feront pas oublier l’inadmissible méthode employée à l’égard tant du Parlement que du conseil d’administration de France Télévisions. Les acquis que l’opposition a construits ou permis –notamment l’inscription des droits des journalistes, la reconnaissance du rôle central de la redevance, le soutien aux télévisions locales pour le passage au numérique ou la suppression du mot « race » dans la rédaction de la loi de septembre 1986 – font sens, mais le véritable rendez-vous, chacun le sait, sera la commission mixte paritaire. Le Sénat doit rester ferme et fidèle à ses votes. Durant ces deux semaines de débat, je me suis un peu sentie comme une infirmière sur le front de la guerre de 14-18. Nous n’avons pas ménagé la charpie, nous avons posé des...

...conscience. Le produit de la redevance constituera la principale ressource financière de France Télévisions. Le cahier des charges de France Télévisions prévoira les conditions de réalisation, par les chaînes de la télévision publique, de choix diversifiés d’investissement dans la production, dans le cadre d’instances collégiales. La publicité sera maintenue sur RFO. Enfin, lors du passage au numérique, les télévisions locales et associatives seront défendues et la situation des radios indépendantes sera prise en compte. Des amendements déposés par notre groupe et soutenus par les rapporteurs ont aussi permis d’améliorer, sur des points importants, la rédaction de l’article 2 du projet de loi ordinaire, qui crée la société en charge de l’audiovisuel extérieur. Ainsi, le CSA ne sera pas placé e...

...que personne ne peut dire dans cette enceinte quelles auront été les conséquences financières de la suppression partielle de la publicité, comment et dans quelle proportion le transfert de publicité se sera réalisé et, plus grave, si France Télévisions aura la capacité de gérer en un même temps les deux bouleversements majeurs que seront la suppression totale de la publicité et le passage au tout numérique. Sur tous ces sujets, il reste plus de questions que nous n’avons de réponses, et ce n’est pas acceptable. Le débat aura globalement fait la démonstration de l’impréparation, voire de l’irresponsabilité de grands pans de cette réforme pour France Télévisions et pour l’ensemble du secteur audiovisuel, privé et public. En ce qui concerne le financement, le texte sortira de notre assemblée avec u...

...s avons obtenu quelques améliorations sur ces trois principes avec l’adoption de nos amendements sur l’autonomie des rédactions, l’indépendance des journalistes, la place des unités de programmes dans la garantie de la diversité des programmes au sein des cahiers des charges, l’appréciation de cette diversité dans toutes les catégories de programmes ou bien encore sur la sortie du GIP France Télé numérique de la redevance, désormais dénommée « contribution à l’audiovisuel public ». Ne boudons pas notre plaisir, même si force est de reconnaître qu’il s’agit là de dispositions secondaires au regard des deux piliers du texte que sont le mode de nomination des présidents des sociétés de l’audiovisuel public et le mécanisme de financement de France Télévisions, censé compenser la suppression de la publ...

...rticle 21 relatif à la taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques dans un sens qui satisfasse les attentes légitimes des habitants en matière de couverture de leur territoire en téléphonie mobile et internet haut débit. Les opérateurs pourront ainsi déduire de l’assiette de la taxe l’amortissement des équipements et réseaux destinés à améliorer la couverture numérique du territoire. La première action retenue par le plan Numérique 2012 prévoit que chaque Français, où qu’il habite, bénéficiera avant 2010 d’un droit d’accès internet haut débit à un tarif abordable. Nous espérons que le vote de cet amendement permettra d’atteindre cet objectif le plus rapidement possible. Nous nous félicitons aussi de l’adoption des amendements qui permettront la diffusion rapid...

...ant limitées. Tout se passe en fait – et c’est là notre intime conviction ! – comme si l’on préparait la mise en œuvre d’un grand meccano industriel de l’audiovisuel, un meccano dont certains groupes favorisés sont appelés à tirer profit. À Bouygues, à Vivendi, à Bolloré, à Lagardère, la liberté de s’acoquiner, de se partager le marché, d’investir le segment de la télévision locale, du câble, du numérique terrestre, avant que leur prédominance ne leur permette de peser définitivement sur les contenus, les supports, les programmes, et de dicter la nouvelle rédaction du cahier des charges des concessions d’exploitation ! Qu’ils trouvent dans cette démarche l’appui de quelques opérateurs de téléphonie, également opérateurs de télévision parfois, comme de certains groupes de presse influents à la rec...

a appelé à la vigilance face à tout risque de dérive commerciale. Il s'est inquiété, par ailleurs, des dysfonctionnements pouvant se produire à l'occasion du passage au numérique, comme c'est le cas pour les connexions à Internet dans le cadre du dégroupage. Il a souhaité la mise en place d'un service d'aide aux consommateurs plus performant que les services actuels de relations clientèle.

a souhaité que des moyens conséquents soient mobilisés pour informer les Français sur les modalités et les conséquences du passage au numérique.