Interventions sur "pluralisme"

Par cet amendement, nous souhaitons réaffirmer l’objectif cardinal qui doit être visé dans toute législation visant l’audiovisuel en général, et l’audiovisuel public en particulier : le pluralisme. Objectif de valeur constitutionnelle, comme on peut le lire notamment dans la décision du Conseil constitutionnel du 18 septembre 1986, obligation explicitement mentionnée à l’article 13 de la Charte des droits fondamentaux, le pluralisme est l’élément essentiel de la garantie des libertés publiques dans une démocratie. Les progrès techniques, la globalisation et le contexte national actuel ac...

...nouvelle rédaction de l’article 3-1 de la loi du 30 septembre 1986. La commission s’est étonnée, dans ces conditions, qu’il n’ait pas été déposé à l’article 1er A, qui concerne cet article et confie notamment au CSA des missions en faveur de la cohésion sociale et de la lutte contre les discriminations. Nous préférerions de surcroît la notion de « diversité de la société française » à celle de « pluralisme ». C’est la raison pour laquelle la commission émet un avis défavorable.

...ues majeures. Comment les salariés pourraient-ils ne pas être inquiets face à la perspective d’un plan social, lequel n’est d’ailleurs pas financé, et face à la disparition programmée de leur convention collective ? De plus, il est évident que cette fusion-absorption mettra en péril l’identité de chacune des chaînes et entraînera une centralisation des choix éditoriaux et artistiques, fatale au pluralisme comme à la diversité des programmes. Contrairement à la loi audiovisuelle de 1986, ce projet de loi ne fait jamais référence aux différentes sociétés de programme que sont France 2, France 3, France 4, France 5 et France Ô. On ouvre ainsi la porte à leur privatisation. Bien sûr, vous vous défendez d’avoir de telles intentions. Mais que ferez-vous quand les 140 millions d’euros d’économies attend...

... C’est aussi la politique éditoriale qui est en cause avec cette entreprise unique à guichet unique. Dès l’article 1er de votre texte, on voit la volonté du Gouvernement et de sa majorité parlementaire de casser le service public en l’uniformisant, en annihilant sa diversité, en portant atteinte à la création audiovisuelle et aux émissions d’information. C’est, là encore, une remise en cause du pluralisme et de la démocratie. Car un grand service public de l’audiovisuel – comme celui que nous appelons de nos vœux – est un élément constitutif du débat démocratique et de la confrontation des idées. Mais ce sont là des concepts que vous n’appréciez décidément pas, mes chers collègues ! En réalité, ce que vous proposez, c’est une télévision étriquée, uniforme, soumise à un président de France Télévis...

...sions forment l’un des bouquets publics les plus performants d’Europe. Bien qu’il soit l’un des plus restreints en nombre de chaînes, il parvient à obtenir le taux d’audience le plus important en étant l’un des moins coûteux. Alors que ce bouquet est déjà modeste, il est inconcevable qu’il puisse être amoindri, rétréci et qu’il en sorte rabougri. Ce serait une grave atteinte à la diversité et au pluralisme, d’autant qu’on ne souffre guère de leur excès… La simple évocation de ces chaînes dans un cahier des charges unique ne peut en aucun cas suffire, car ce cahier des charges n’a aucune valeur prescriptive et peut être modifié à tout moment. C’est pourquoi nous proposons qu’il soit fait mention du nom des différentes entités que sont France 2, France 3, France 4, France 5 et France Ô dans le text...

...isuel public. De surcroît, si, comme l’ont dénoncé nombre de mes collègues, s’ajoute à cela un financement plus qu’aléatoire, l’autonomie éditoriale et l’identité de chacune des chaînes seront alors menacées. Je veux en cet instant citer particulièrement France 3, dénominateur commun de l’ensemble des territoires que nous représentons dans cette enceinte. L’autonomie éditoriale et la garantie du pluralisme sont l’expression, à l’échelon territorial, de faits politiques et de ce que j’appellerai la démocratie locale ou la démocratie tout court. En précisant de nouveau les missions spécifiques de chacune des chaînes concernées – pour France 2, des émissions de télévision à caractère national et généraliste, pour France 3, des émissions de télévision à caractère généraliste, national, régional et loc...

Le pluralisme dans le domaine politique devrait aller de soi. Pourtant, et bien que cette pratique soit inscrite dans la Constitution, c’est loin d’être le cas. Le pluralisme ne s’arrête pas à la seule politique. Il concerne l’ensemble des programmes de France Télévisions, quelle que soit leur nature. Cela concerne, bien sûr, l’information, mais aussi tous les programmes de divertissement et de culture. Il e...

On dit que la loi doit prévoir l’essentiel. Or, ma chère collègue, vous êtes entrée dans un luxe de détails qui devraient n’être énumérés que dans le cahier des charges ! Même si la commission est tout à fait sensible aux notions de diversité et de pluralisme d’expression, elle ne peut pas accepter que figure dans la loi un tel catalogue. C’est la raison pour laquelle elle émet un avis défavorable.

...ue terrestre, à la suite de l’entrée en vigueur de la loi « Trautmann-Tasca » d’août 2000, du projet numérique établi par M. Marc Tessier, alors président de France Télévisions, et par ses équipes. II faut en effet garantir la présence du service public dans le panel des chaînes thématiques, pour permettre à celui-ci de s’adresser à tous les publics en contribuant ainsi de manière essentielle au pluralisme de l’offre de télévision numérique. Cet amendement vise donc à inscrire dans la loi l’existence de France 4, diffusée gratuitement en numérique terrestre et ayant vocation à être la chaîne des personnes âgées de quinze ans à trente-quatre ans. S’adressant à une génération qui revendique une liberté de ton et de pensée, les programmes de France 4 privilégient l’éclectisme, à travers le divertiss...