Interventions sur "radio"

...icles, vouloir libérer de l’intoxication publicitaire. Il y a deux poids, deux mesures pour deux secteurs de l’audiovisuel : le public et le privé. Il y a deux poids, deux mesures et une seule victime : le téléspectateur. Le client du privé sera victime du matraquage publicitaire sans aucun égard ; l’usager du public pâtira de la fragilisation des budgets des services publics de télévision et de radio. Vos dénégations ont résonné cruellement pour les salariés de RFI, à qui le plan social dévastateur vient d’être annoncé, à peine la restructuration de l’audiovisuel extérieur débattue dans notre hémicycle. Le citoyen est victime d’une altération du patrimoine cinématographique diffusé et, circonstance aggravante, les petites salles de cinéma sont fragilisées, y compris par vos intentions pour ...

L’article 49 du projet de loi modifie le champ de compétences des comités techniques radiophoniques en matière d’instruction des demandes d’autorisation pour les services de radio et de télévision à vocation locale. Cet article suscite des critiques si nombreuses que, lors de son examen à l’Assemblée nationale, M. le rapporteur de la commission spéciale en a demandé la suppression. Il aura pour effet – outre son caractère de cavalier législatif, c’est sur ce point que porte la princi...

L’article 49 a pour objet de modifier l’article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 en donnant compétence aux comités techniques radiophoniques, les CTR, pour statuer en lieu et place du CSA sur la reconduction des autorisations accordées aux services de radio. Il convient de rappeler qu’actuellement les CTR ne sont dotés que d’une compétence consultative auprès du CSA, dans le cadre de l’examen des dossiers lors des appels aux candidatures pour les radios et du contrôle du respect des obligations par les titulaires d’autorisat...

La commission s’est longuement interrogée sur cet article, qui conduit à faire exercer par des démembrements du CSA des compétences que celui-ci exerçait en propre. Sont notamment concernés les services de télévision et de radio à vocation locale ou événementielle. Néanmoins, compte tenu de la nature des compétences en question – modifications non substantielles ou reconductions d’autorisations, qui sont le plus souvent de droit – et du fait que le pouvoir d’évocation du CSA est garanti par la loi, la commission a jugé qu’il n’y avait pas lieu de s’opposer à cette disposition, à laquelle le CSA est par ailleurs très fav...

L’histoire est un éternel recommencement ! Vous l’avez vous-même rappelé, madame la ministre, les comités techniques radiophoniques ont été mis en place à un moment où l’évolution du CSA rendait nécessaire de décharger l’instance centrale d’un certain nombre de travaux sans toutefois que celle-ci renonce à sa véritable fonction, la fonction de régulation. Le mouvement qui se dessine dans votre projet de loi me semble aller à l’encontre de ce concept de régulation, qui suppose la mise en commun d’un certain nombre de...

Cet article, qui vise à rendre obligatoire l’intégration d’équipements nécessaires à la réception de la radio numérique pour les récepteurs de radio commercialisés en France, accompagne le dispositif du dépôt devant le Parlement d’un rapport gouvernemental sur les modalités de passage à la diffusion numérique pour les radios associatives. Nous souscrivons à cette précaution, compte tenu de l’équilibre fragile de cette catégorie de radios, mais nous souhaiterions également que le rapport mentionné prenne...

La commission est favorable à cet amendement. Les radios indépendantes rencontrent des difficultés identiques à celles des radios associatives. Il convient effectivement de se pencher sur leur avenir.

L’article 49 ter donne un signal fort quant à la volonté du législateur de fixer un calendrier d’équipement de la radio numérique propre à favoriser son développement rapide. Depuis 2008, certaines radios commencent à diffuser en mode numérique. La compatibilité obligatoire, dès 2010, de certains matériels avec la diffusion numérique constitue une disposition très positive. En revanche, fixer à septembre 2013 le délai pour passer au « tout numérique » en radio ne nous semble pas réaliste au regard des exigences ...

La commission est consciente de la double nécessité de rendre possible le déploiement de la radio numérique et, bien sûr, de tenir compte des impératifs industriels en matière de conception et de réalisation de nouveaux postes de radio, notamment ceux qui équipent les véhicules automobiles. La conciliation entre ces deux nécessités appelle la définition d’un calendrier de mise en service des nouveaux terminaux suffisamment réaliste. Par conséquent, la proposition de reculer la date butoir q...

...amendement de précision rédactionnelle. Cet article 51, tout comme l’article 51 bis, concerne, notamment, le personnel de l’audiovisuel public, qui va subir très directement les conséquences de l’application du présent texte. Si la question des personnels est peu présente dans ce projet de loi, il ne faut pas pour autant l’oublier, car ce sont eux qui font fonctionner la télévision et la radio publiques. Radio France, RFI et France Télévisons emploient à elles seules 16 000 personnes : le groupe France Télévisions environ 11 000 personnes, dont plus de 28 % sont des journalistes, Radio France 4 000 salariés permanents, dont 680 journalistes, et RFI 1 036 salariés, dont 465 journalistes. À RFI, après la décision de cesser la diffusion en six langues – l’allemand, l’albanais, le serbo-...

Cette intervention vaudra également pour l’article 51 bis. Les dispositions de ce texte les plus symboliques, les plus significatives de la brutalité du Gouvernement à l’égard du service public de l’audiovisuel, ont été examinées à l’occasion de la discussion des articles 8 et 9, relatifs à la procédure de nomination et de révocation des dirigeants de la radio et de la télévision publiques, ainsi que des articles 18, 19, 20 et 21, concernant la suppression de la publicité sur les antennes de France Télévisions et les modalités de compensation financière. Si elles ne sont pas d’une aussi grande portée, les dispositions de l’article 51 et de l’article 51 bis n’en sont pas moins tout à fait révélatrices de la méthode du Gouvernement pour conduire ...

...is au Gouvernement. Notre pugnacité a permis que certains de nos amendements soient adoptés par le Sénat, souvent contre l’avis du Gouvernement. Il en a été ainsi de dispositions visant à apporter des garanties légales importantes au respect de principes aussi essentiels que la liberté de travail des journalistes, l’autonomie des rédactions ou le financement majoritaire des chaînes publiques de radio et de télévision par le produit de la redevance. Surtout, nous avons obtenu le maintien de la publicité sur RFO. Si la « petite loi » est validée en l’état par la commission mixte paritaire, qui se réunira dans les prochains jours, nous aurons obtenu, avec le soutien de la commission, plusieurs avancées. Désormais, la loi de 1986 garantira que chacune des chaînes de France Télévisions diffusant...

... de chaîne et le maintien de la publicité sur RFO sont deux autres progrès qu’auront permis nos débats. Madame la ministre, ces quelques garde-fous ont chaque fois été votés contre l’avis du Gouvernement, ce qui témoigne de votre refus de voir le texte amendé, enrichi. Tel est pourtant bien le sens du travail parlementaire. Globalement, ce texte confirme nos inquiétudes pour France Télévisions, Radio-France et la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France, notamment quant à leur capacité de relever les défis à venir. De votre fait, ces entreprises publiques affronteront avec des semelles de plomb les mutations technologiques et culturelles, ainsi que la concurrence. Ce projet de loi rompt l’équilibre recherché depuis des décennies entre service public et secteur privé, au pro...

J’interviendrai plus particulièrement sur le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France, qui a été débattu voilà quelques jours. Il est vrai que ce projet de loi organique découle de la révision constitutionnelle, contre laquelle, je le rappelle, nous avons voté. La révision constitutionnelle entérine le fait que le Président de la République est le seul chef de l’exécutif. Il en résulte qu’il est plus inter...

...e tout temps portée, elle qui a toujours affirmé que la publicité ne devait pas être l’alpha et l’oméga du secteur public. En réalité, la commission Copé, qui avait travaillé sur les contenus des programmes, les missions de l’audiovisuel public, le média global, n’avait pas été consultée sur la nomination et la révocation par le Président de la République des présidents de France Télévisions, de Radio France et d’Audiovisuel extérieur de la France. Cette question a simplement été ajoutée à la dernière minute. Nous sommes là au cœur du débat. Nous nous interrogeons aussi sur la méthode qui a été utilisée. Comment a-t-on pu demander au conseil d’administration de France Télévisions d’appliquer par anticipation une disposition législative sur laquelle le Sénat ne s’est pas encore prononcé ? Le s...

...que d’étatisme affairiste du Président. Il constitue une véritable insulte au peuple français, dont nous sommes les représentants démocratiquement élus. Cet article 8 place l’audiovisuel public dans la dépendance politique vis-à-vis du pouvoir exécutif, quand le reste du texte organise sa dépendance économique et éditoriale. S’il est définitivement voté, les présidents de France Télévisions, de Radio France et d’Audiovisuel extérieur de la France seront redevables au Président de la République de leur nomination, comme la noblesse fut, en d’autres temps, redevable au monarque des honneurs et charges que celui-ci lui distribuait. D’aucuns parlent, en la matière, de dérives bonapartistes ; nous préférons parler de transformation de la démocratie en « démocrature », en arbitraire tapi derrière ...

...déviance antidémocratique, nous les supprimons ou bien nous veillons à les infléchir. Dans le cas d’espèce, comment agit-on pour mettre fin à cette anomalie qui fait du CSA une courroie de transmission ? On en inscrit le principe directement dans la loi ! Partant, le CSA sera non plus une courroie de transmission, mais la voix de son maître ! Désormais, les présidents de France Télévisions et de Radio France seront nommés par le Président de la République, qui n’a désormais comme seul objectif que de découvrir des outils lui permettant de donner l’illusion qu’il gouverne la France. Enfin, madame la ministre, vous nous avez parlé de symbole. Oui, le symbolique est aussi constitutif de la politique, et celui qui y touche prend une très lourde responsabilité. Jusqu’à présent, on n’a jamais cru b...

...s d’existence et d’épanouissement d’une société démocratique. En effet, non seulement ce projet de loi tend à organiser, sur le seul fondement d’une décision arbitraire du Président de la République, la dépendance économique de l’audiovisuel public vis-à-vis de l’État, ce à quoi la commission Copé s’était d’ailleurs plus ou moins pliée, mais encore il impose la subordination des dirigeants de la radio et de la télévision publiques au gouvernement en place en prévoyant que ces derniers seront choisis par le chef de l’État. Je le rappelle, la commission Copé avait écarté cette hypothèse, car elle estimait qu’il était nécessaire de conserver à France Télévisions « sa spécificité que le Conseil constitutionnel a eu l’occasion de réaffirmer ». Mme Blandin a eu raison de rappeler la position qu’av...

...ndépendance du service public de l’audiovisuel constitue, en France, une exigence démocratique et constitutionnelle. Rappelons-le, réaffirmons-le, tirons-en les conséquences. Souvenons-nous de la décision du Conseil constitutionnel du 27 juillet 2000, en vertu de laquelle « assurer l’indépendance des sociétés nationales de programme chargées de la conception et de la programmation d’émissions de radiodiffusion sonore ou de télévision » revient à « concourir [...] à la mise en œuvre de la liberté de communication proclamée par l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 ». Cette même décision affirme que « l’objectif à réaliser est que les auditeurs et les téléspectateurs, qui sont au nombre des destinataires essentiels de la liberté proclamée par l’article 11 pr...

À la suite du Président de la République, dont certains se doivent d’être les porte-voix fidèles, vous nous avez présenté le dispositif instauré par l’article 8 comme le plus sûr moyen de sortir de l’hypocrisie entourant la nomination des présidents de France Télévisions et de Radio France actuellement en place. Arrêtons-nous quelques instants, mes chers collègues, si vous le voulez bien, sur cette notion d’hypocrisie. En quoi consiste-t-elle, sinon dans le fait que les conseillers du CSA, et leur président en premier lieu, iraient chercher leurs ordres auprès des autorités les ayant nommés avant de choisir les dirigeants des chaînes de télévision publiques ? Si nous vouli...