Interventions sur "PLAI"

Je ne peux rien répondre à M. Dallier : il est exemplaire ! Il construit, il fait des PLAI...

Où sont, alors, ceux qui ne le font pas ? Ils ne sont pas au Sénat ce soir. On a envoyé les vertueux de service ! C'est la triple peine ! Ils font des PLAI, ils se font traiter de scélérats et ils sont de service le jour où l'on débat du logement ! (Eh oui ! sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.- Sourires sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.) Monsieur le ministre, comme la fondation Abbé Pierre, je pense que la crise du logement est une crise de société.

Il n'y a plus de crise de société aujourd'hui, monsieur Braye ? C'est un point de vue ! Le problème, je l'ai dit lors de la discussion générale, c'est que l'on recourt plus aujourd'hui aux PLS qu'aux PLAI. Il y a des chiffres qui en témoignent et, s'il le faut, je les citerai à nouveau. Les communes, lorsqu'elles font des PLAI sont confrontés à des recours. Du coup, elles paient plus cher pour les PLAI que pour les PLS. Elles ont donc tendance à préférer les PLS. Quoi de plus humain, de plus logique, de plus « gestionnaire » ? Ce n'est donc pas la peine de contrer les PLS pour forcer les communes ...

...ventaires de logements locatifs qui doivent être réalisés à l'issue de la période triennale et transmis par les organismes aux préfets, font apparaître la proportion de chaque catégorie de logements sociaux qui auront été créés dans les communes. Dans la pratique, ce dispositif permettra de connaître la structure de l'offre sociale dans chaque commune. Il fera apparaître la proportion des fameux PLAI, PLUS et PLS, mais aussi le nombre de résidences sociales, de résidences pour personnes âgées et de résidences étudiantes, puisque celles-ci peuvent être financées par ces trois types de prêt. Nous pourrions alors, collectivement, corriger certains déséquilibres, notamment la trop forte prédominance des PLS. À ce titre, Jean Desessard et mes collègues du groupe CRC trouveront sans doute quelque ...

... d'application de la loi SRU montre que la plupart des communes s'acquittent de leur obligation de production de logements locatifs sociaux en construisant une majorité de logements financés à l'aide d'un prêt locatif social, ou PLS, destinés à des ménages disposant d'un niveau de revenus intermédiaire, niveau largement supérieur à celui qui permet d'obtenir un prêt locatif aidé d'intégration, ou PLAI. C'est la raison pour laquelle, au regard des besoins de logements recensés pour les personnes les plus défavorisées, il me semble urgent et nécessaire d'inciter les communes à produire plus de logements à caractère très social, tels que ceux qui sont financés à l'aide d'un PLAI ou d'une subvention de l'ANAH dans le cadre des programmes sociaux thématiques. Cet amendement a donc pour objet d'af...

...gements gérés par le PACT-ARIM. Je connais très bien la problématique de la sortie de ce type d'hébergement. Les personnes ne sont en effet censées demeurer dans ces logements que vingt-quatre mois. Or, dans bien des cas, malheureusement, au terme de cette période, nous ne trouvons aucune solution : la situation des gens n'ayant pas fondamentalement changé, il est difficile d'envisager l'accès au PLAI. Je souhaite donc vraiment que l'on s'intéresse de près aux communes qui gèrent une résidence sociale sur leur territoire, car cela représente un effort particulier par rapport aux autres communes.

Nous en revenons d'ailleurs au débat de tout à l'heure sur l'amendement de Jean Desessard, qui a été soutenu par le groupe communiste. En définitive, le PLS, c'est pratiquement le luxe du logement social. Les familles hébergées dans ce type de logement sont en général autonomes, ce qui n'est pas le cas pour celles qui vivent dans des logements en PLAI. Je vous le rappelle, les personnes qui touchent les minima sociaux peuvent souvent accéder aux PLAI, mais quasiment jamais aux PLUS, et ce n'est même pas la peine d'y penser pour les PLS !

Je suis donc favorable à un système de pondération, car il me semble légitime qu'un logement en PLAI compte plus qu'un logement en PLS. Tel est l'objet de l'amendement n° 362 rectifié, dans lequel nous proposons le schéma suivant : aucun changement pour le PLUS, c'est-à-dire la strate du milieu, celle qui concerne le logement classique traditionnel que nous connaissons tous, avec un coefficient de 1 ; une majoration pour le PLAI, c'est-à-dire le logement social qui demande un accompagnement eff...

Les coefficients pour le PLAI varient d'un amendement à l'autre. D'un côté, Mme Létard propose 1, 5. De l'autre, les collègues de son groupe envisagent 2, même s'il est vrai que M. Nogrix a finalement retiré son amendement. M. Dallier souhaite, lui, que certains hébergements d'urgence soient également affectés d'un coefficient de 2. Quant à M. Repentin, il prévoit 0, 5 pour les PLS et 1, 5 pour les PLAI : selon lui, trois PLS...

...oumise présente un autre défaut : elle ne tient pas compte de l'existant et des efforts accomplis, y compris par les communes respectant largement les pourcentages imposés en matière de recours au financement spécifique. Tout à l'heure, j'ai cité à Mme Létard l'exemple de mon département, les Hauts-de-Seine. Aucune autorisation de la DDE n'y est accordée sans que soit imposé un minimum de 5 % de PLAI dans l'ensemble des PLU. Pour nous, il n'y a là rien que de très logique, mais j'ignore s'il s'agit d'une règle générale appliquée par toutes les DDE ou si la situation que je décris est simplement locale. Évidemment, le problème ne se pose que lorsqu'il y a un PLU, car, sinon, il n'est pas question de PLAI. Cet exemple démontre néanmoins la nécessité de s'assurer qu'un pourcentage minimal de 5 ...

Monsieur Muzeau, vous m'avez interrogée sur le pourcentage de PLAI et vous avez évoqué le taux de 5 %. Je précise que c'est à l'échelon de chaque organisme bailleur que des quotas de production de PLS et de PLAI doivent être respectés, et non par programme. Cela étant, le rapport est toujours de un PLAI pour six PLS. Si le nombre de PLAI produits aujourd'hui pouvait être accru, eu égard aux besoins des populations éligibles à ce type de logement, ce serait un e...

Je ne referai pas la démonstration à laquelle je me suis livré en présentant cet amendement. Chacun a bien compris l'intérêt de ce texte pour la comptabilisation des logements manquants sur les territoires visés par la loi SRU. Au cas où une ambiguïté subsisterait, je rappelle qu'aux termes de notre proposition un coefficient de 1, 5 est appliqué à un PLAI contre un coefficient de 0, 5 pour un PLS. Par conséquent, deux logements sociaux construits selon le dispositif du PLAI sont comptabilisés pour trois. Cette mesure est l'exacte reproduction de celle qu'a présentée Mme Létard, à cette différence près que nous pondérons à la baisse la réalisation de logements sociaux en PLS. Ainsi, dans notre système, deux PLAI équivalent à six PLS. Cette mesure ...

Les Verts se sont abstenus sur l'amendement n° 147 de la commission des affaires sociales, tout à l'heure, mais n'ont pas voté contre, parce qu'il allait malgré tout dans le bon sens. Pour ce qui est de cet amendement n° 362 rectifié de M. Repentin, les Verts ont décidé de voter pour, parce qu'il distingue bien les PLS des PLAI et des PLUS et correspond au maintien de l'objectif. Je lis dans la revue - bolchevique - de l'Union sociale pour l'habitat les données suivantes : subventions des collectivités locales pour un PLUS, 5 500 euros ; pour un PLAI, 10 000 euros et, pour un PLS, 2 000 euros. Certes, j'aurais préféré que les coefficients soient liés à la contribution des collectivités locales pour le logement social...