Interventions sur "essais"

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes arrivés au bout d’un parcours, un parcours au terme duquel les pouvoirs publics ont reconnu leur responsabilité dans les conséquences sanitaires des essais nucléaires français, un parcours au terme duquel, demain, les personnes souffrant d’une maladie radio- induite résultant d’une irradiation due aux essais nucléaires seront indemnisées. Cela n’effacera pas les années de silence et les souffrances endurées mais cela sera pour les victimes une reconnaissance de leur situation et une réparation financière de leurs préjudices. Si nous en sommes arri...

Si nous en sommes arrivés là, à la reconnaissance et à l’indemnisation des conséquences sanitaires des essais, c’est également grâce à la mobilisation des parlementaires. Ils ont élaboré, sur ce sujet, dix-huit propositions de loi. Si nous en sommes arrivés là, c’est aussi parce que le ministre de la défense a su convaincre tous les acteurs concernés que le moment était venu de rompre ce silence et de bâtir un mécanisme approprié d’indemnisation des victimes, comme l’avaient fait auparavant les Américai...

... de gouvernance, c’est un problème de conscience, un problème de respect de la parole donnée ! Ce texte va donc poursuivre son chemin. Il pourrait être promulgué d’ici à la fin de l’année. À partir de cette date, toutes les personnes, qu’elles aient déjà intenté un recours devant les tribunaux ou non, qu’elles aient déjà obtenu une indemnisation ou non, pourront, si elles s’estiment victimes des essais nucléaires, déposer une demande d’indemnisation : par ce texte, l’État s’engage à réexaminer l’ensemble des dossiers pour qu’une juste indemnisation soit apportée à toutes les victimes. Je crois que cette loi peut faire date. Elle permettra de solder ce contentieux, de tourner la page des essais nucléaires « grandeur nature ». Je voudrais achever mon intervention par une pensée pour les victime...

...sieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je veux tout d’abord remercier Marcel-Pierre Cléach, dont le rapport comme l’intervention sont d’une extrême qualité, même si nous ne sommes pas d’accord sur la conclusion. Avec la présentation des conclusions de la commission mixte paritaire, nous achevons l’examen du projet de loi relatif à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, au terme d’un parcours commun de près de dix ans entre les associations concernées et plusieurs parlementaires, unis par une volonté commune. Le groupe CRC-SPG est cependant profondément déçu de voir un texte qui avait suscité tant d’espoirs rester en quelque sorte « au milieu du gué ». Certes, ainsi que l’ont relevé nombre de nos collègues, dans cette enceinte comme à l’As...

C’est vous qui le dites ! Mais nous savons comment les choses se passent, et notre rôle est de défendre les intérêts des vétérans des essais nucléaires. Je donne volontiers acte à notre rapporteur de l’intégration à cette liste du myélome et du lymphome. Il indiquait, d’ailleurs, lors des travaux de la commission mixte paritaire, reprenant des informations transmises par votre cabinet, monsieur le secrétaire d’État, que le décret inclurait vraisemblablement ces deux cancers. Monsieur le secrétaire d’État, pouvez-vous nous préciser v...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ce texte est avant tout le signe d’un devoir de reconnaissance, une reconnaissance certes tardive et laborieuse, mais ô combien nécessaire ! Longtemps, l’État a nié cette réalité : les essais nucléaires – « nos » essais nucléaires ! – ont produit des effets non désirés, non programmés, mais réels. Le ministre de la défense a souhaité prolonger le travail des parlementaires et des associations, et nous a présenté le projet de loi qui est aujourd’hui soumis à notre vote. Après de longues années de silence et de déni, il a eu la volonté de faire cesser cette injustice : c’est bien, très...

Devons-nous rejeter ce texte ? Ma réponse est claire : c’est un texte incomplet, qui s’arrête en chemin. Arrivant après des années de silence et de dénégation, il constitue le premier pas – mais seulement le premier ! – vers la reconnaissance par l’État des victimes des essais nucléaires. Ce premier pas en appelle d’autres ! Même si ce texte ne va pas au bout de la logique de reconnaissance et d’indemnisation, il ouvre une porte : il convient de la franchir afin de continuer la lutte pour une meilleure reconnaissance et une juste indemnisation de toutes les victimes. Notre groupe se prononcera sur ce texte non pas avec l’idée d’un aboutissement du processus législati...

En cette fin de session, le vote des conclusions de la commission mixte paritaire relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français est un moment solennel. Vous le savez, la France a procédé à 210 essais nucléaires, dans le Sahara algérien et en Polynésie française. Au cours de ces essais, des retombées radioactives ont exposé les personnels militaires et civils, ainsi que les populations autochtones, aux rayons ionisants. Certains d’entre eux ont pu développer des maladies dites « radio-induites ». Depu...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, par ce projet de loi, la France reconnaît sa responsabilité. Ce texte permet à notre pays de répondre, certes imparfaitement, nous en avons conscience, mais concrètement, à la demande, formulée par tant de Français, d’élus, d’associations, quant à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires qui se sont déroulés tant au Sahara qu’en Polynésie française. Ce texte consacre l’inversion de la charge de la preuve. Tout en laissant la porte ouverte, il est prudent. Comme vous l’avez confirmé, monsieur le secrétaire d’État, la liste des affections reconnues sera revue…