Interventions sur "essais nucléaires"

...s populations civiles de Polynésie et du Sahara qui vivaient à proximité des expérimentations. Nous avons une dette à leur égard. Je crois que c’est l’honneur de la République que de reconnaître sa responsabilité et de l’assumer, même si cette reconnaissance a indéniablement trop tardé. Si nous sommes ici aujourd’hui, c’est aussi parce que la loi ne permet pas à l’heure actuelle aux victimes des essais nucléaires d’être indemnisées dans des conditions décentes. Les dispositions en vigueur sont, en effet, inégales selon le statut des victimes, inadaptées aux maladies en cause et, en définitive, injustes. Si nous sommes ici, c’est aussi grâce au travail de persuasion qu’ont mené les associations de victimes, dont je tiens à souligner la pugnacité et la compétence avec lesquelles elles ont défendu la cause ...

...sion a tout d’abord jugé nécessaire d’introduire clairement dans le dispositif un système de présomption de causalité. Le texte qui nous était transmis comportait en effet certaines ambiguïtés à cet égard. D’un côté, le dispositif semblait organiser un système de présomption de causalité : on ne demandait plus aux victimes de prouver que la maladie dont elles souffraient était la conséquence des essais nucléaires. De l’autre, une fois les conditions remplies, on ne présumait rien. Le terme ne figurait pas dans le projet de loi. On était, selon une expression utilisée lors des débats à l’Assemblée nationale, dans une quasi-présomption : catégorie juridique nouvelle, sans précédent et à vrai dire inconnue des livres de droit. Il y a la présomption simple, la présomption irréfragable, mais la quasi-présompt...

... de souligner que le groupe 3 de la liste de l’UNSCEAR comporte le myélome et le lymphome. C’est pour cette raison que le Radiation Exposure Compensation Act américain retient vingt et un cancers, dont ces deux maladies. Qu’en sera-t-il de la liste française, que vos services préparent ? Cette loi peut faire date, permettre de solder ce contentieux, de tourner la page, dans l’honneur, des essais nucléaires « grandeur nature ». Pour cela, il faut s’en donner les moyens et rester ferme sur les principes. Comme vous l’avez dit, la France a été grande dans ce défi scientifique, technologique et humain ; elle a été grande dans ce défi politique et stratégique. Elle doit désormais être grande dans sa volonté de réparer ses erreurs. Je crois que le Sénat peut, que le Sénat doit y contribuer. Avant de co...

...me elles ne peuvent pas établir un lien de causalité inattaquable entre leur maladie et l’exposition à des rayonnements ionisants, les personnes sont déboutées de la plupart de leurs demandes. Il est insupportable que, à ce jour, vingt et une pensions seulement soient versées, alors qu’il y a eu trois cent cinquante-cinq demandes de pensions militaires d’invalidité au titre de maladies liées aux essais nucléaires. Actuellement, cent trente-quatre demandeurs ont introduit des recours contentieux, ce qui peut être épuisant et douloureux, en particulier pour des personnes parfois très gravement malades.

Le texte qui nous est soumis est l’aboutissement de très nombreux travaux. Les initiatives des associations de vétérans, notamment l’Association des vétérans des essais nucléaires, et celles de leurs familles, les propositions de loi - donc des textes d’initiative parlementaire -, le travail remarquable du Médiateur de la République sur ce sujet, tous ces efforts mais surtout la volonté de l’État et la vôtre, monsieur le ministre, ont permis d’élaborer un texte équilibré. Tout d’abord, il met fin à la disparité des régimes d’indemnisation en unifiant la procédure quels qu...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la France a longtemps, trop longtemps nié les conséquences graves pour la santé humaine et pour l’environnement des essais nucléaires réalisés pendant la deuxième moitié du XXe siècle.

...cléaires. Il s’agissait du premier d’une série de quarante-cinq essais atmosphériques. Entre 1960 et 1996, la France a mené deux cent dix essais atomiques, d’abord sur des sites sahariens, puis en Polynésie française. En 1992, le Président Mitterrand décide un moratoire. En 1995, le Président Chirac décide, lui, une dernière campagne d’essais souterrains. À partir de 1996, la France cesse les essais nucléaires au profit de simulations informatiques. Elle adhère alors au traité d’interdiction complète des essais nucléaires. Or, pendant toutes ces années, les conséquences sanitaires et environnementales des essais nucléaires ont été un sujet tabou. Après de longues années de silence, de déni, elles sont aujourd’hui mieux connues. Les associations de victimes, les populations polynésiennes et les élus o...

Nous le regrettons. C’est pourquoi mes collègues du groupe socialiste et moi-même reviendrons à la charge en présentant des amendements. Ceux-ci tendent précisément à pallier certaines carences flagrantes du projet de loi en affirmant enfin, après moult tergiversations, la reconnaissance, non pas seulement de façon symbolique, du droit à indemnisation des victimes des essais nucléaires menés par la France entre 1960 et 1996. Il ne me semble ni étrange ni déplacé que, après tant d’années de combat, les victimes et leurs associations expriment une certaine défiance ou une méfiance certaine à l’égard d’un État, le nôtre, qui a si souvent méconnu leurs souffrances. Il faut dire que les États-Unis et la Grande Bretagne se sont déjà dotés de procédures d’indemnisation des victimes. ...

C’est pourquoi je demande, d’une part, un rééquilibrage de la composition du comité d’indemnisation et, d’autre part, l’élargissement des missions de la commission consultative de suivi à l’organisation du suivi médical et environnemental des conséquences des essais nucléaires, avec la participation de représentants des associations. Par ailleurs, je suis favorable, comme le prévoyaient de nombreuses propositions de loi, à l’inscription dans la législation du principe de la présomption de lien de causalité entre la maladie et les essais nucléaires ainsi qu’à la création d’un fonds d’indemnisation doté d’une personnalité juridique propre. Afin que le projet de loi rel...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la politique géostratégique de la France d’après-guerre a conduit à la mise en œuvre d’un programme d’essais nucléaires au Sahara et en Polynésie entre 1960 et 1996. Sur cette période, deux cent dix essais ont été réalisés pour permettre à notre pays de disposer d’une force de dissuasion. Il ne s’agit pas aujourd’hui de remettre en question ce choix ni cette politique de défense. Le contexte particulier de la Guerre froide a conduit beaucoup de pays à vouloir affirmer leur puissance militaire par la voie du nuclé...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd’hui vient de loin, mais le temps me manquerait pour rappeler l’ampleur de la mobilisation qui aura finalement abouti, presque cinquante ans après le premier essai nucléaire, à la présentation par le Gouvernement d’un projet de loi a minima sur l’indemnisation des victimes des essais nucléaires dans le Sahara et en Polynésie française. Nos pensées vont en cet instant aux populations concernées, celles du Sahara et de Polynésie française. Pour que votre gouvernement accepte de considérer les souffrances endurées par les 150 000 travailleurs civils et militaires présents sur les sites d’expérimentation, il aura fallu le regroupement des victimes au sein d’associations telles que l’Assoc...

...ies, ainsi que sur la création d’une commission de suivi dont feraient partie les associations. Quant aux travaux de la commission des affaires étrangères du Sénat, ils auront essentiellement permis, outre quelques avancées, la suppression du mot « directement » concernant l’exposition aux radiations, ainsi que l’introduction d’une présomption de lien de causalité entre certaines maladies et les essais nucléaires. Néanmoins, les questions essentielles ne sont pas suffisamment prises en compte dans le projet de loi. La présomption d’un lien de causalité n’est pas formellement inscrite, ce qui sera très certainement source de recours et de débats juridiques. Mes collègues Michelle Demessine et Marie-France Beaufils y reviendront lorsqu’elles défendront les amendements que nous avons déposés sur ce point. ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi que nous avons à examiner ensemble cet après-midi a pour objet « la reconnaissance et […] l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français », titre retenu pour le projet de loi par nos collègues de l’Assemblée nationale. Je tiens tout d’abord à saluer la démarche de M. le ministre de la défense, qui reconnaît que les essais nucléaires français réalisés en Algérie et en Polynésie française, trop longtemps qualifiés d’« essais propres » par l’État, ont finalement eu des conséquences sanitaires sur les populations locales et ...

...s, ce choix s’est révélé être le bon. C’est cette même politique de défense qui nous a permis d’occuper une place reconnue sur la scène internationale, notamment au sein des membres permanents du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations unies. C’est aussi cette politique d’armement qui garantit la préservation des intérêts vitaux de notre pays. Pour ce faire, la France a procédé à des essais nucléaires dans le Sahara algérien et en Polynésie française. Au total, deux cent dix essais, atmosphériques ou souterrains, ont été réalisés. Ils ont participé à l’élaboration d’une véritable force de dissuasion nucléaire, pilier de la sécurité de notre pays et de nos concitoyens. Cependant, dès que cela a été techniquement possible, la France a eu recours aux simulations informatiques. Parallèlement à c...

...é. Cela évitera aux victimes, pour qui le temps est déjà suffisamment compté, les lenteurs et les lourdeurs inhérentes à ce type de structure administrative. En effet, selon les dernières évaluations parlementaires, le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante, le FIVA, a mis deux ans à se mettre en place… De plus, l’installation d’une commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires, qui se réunira au moins deux fois par an sur l’initiative du ministre de la défense, est la démonstration même de l’implication des associations et des élus à l’origine du texte. Ils ont toute leur place dans le suivi de l’application de la loi. Ainsi, chacune des parties pourra travailler avec les victimes et pour elles dans le respect de la place et des devoirs de chacun. Les victimes, en pa...

... les conséquences directes des choix militaires de notre pays et sur les expérimentations inspirées par ces choix. Vous ne serez pas surpris si je vous rappelle que je ne partage pas ces choix. Je suis absolument convaincue que la grandeur de notre pays n’est pas proportionnellement liée à son arsenal nucléaire. Je pense même que notre image a été sérieusement écornée au moment de la reprise des essais nucléaires, compte tenu de la faiblesse des arguments qui ont été avancés alors. Il y eut, au nom de la doctrine de la défense nationale, des essais nucléaires au Sahara et en Polynésie. La vérité oblige à dire que des hommes et des femmes, civils et militaires, furent victimes de ces essais. Après trente ans de déni et dix ans supplémentaires de ratiocinations et de tergiversations, ce texte reconnaît le...

...préventions que peuvent susciter des dispositions qui viseraient à l’adoption d’une législation « mémorielle ». Ces objections sont fondées, au moins pour partie. Le Parlement ne travaille pas pour la mémoire, mais il doit travailler pour la justice et nous devons ici faire œuvre à la fois de vérité et de justice. Vérité, d’abord : contrairement à ce que j’ai entendu ici, nous devons l’arrêt des essais nucléaires non à Jacques Chirac, mais à François Mitterrand.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’en suis convaincu, nous apportons aujourd’hui notre pierre à l’édification d’une grande loi de la République. La reconnaissance du préjudice causé par les essais nucléaires et sa réparation sont des décisions qui nous honorent et correspondent tout à fait à l’idée que nous avons de la France. Certains diront que notre pays a tardé à regarder en face les conséquences des essais, mais aujourd’hui, par cet acte solennel que constitue le vote d’une loi, nous réparons de profondes injustices et scellons, je l’espère, une vraie réconciliation nationale pour aller de l’ava...

Monsieur le président, Monsieur le ministre, mes chers collègues, cet article 1er pose le principe de la réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires et établit le droit à indemnisation au profit des personnes irradiées. Le texte prévoit que les demandeurs qui remplissent les conditions fixées peuvent obtenir une réparation intégrale du préjudice subi, mais, tel qu’il est rédigé, il ignore la situation des victimes indirectes et, surtout, l’indemnisation de leurs préjudices propres. Il exclut totalement la possibilité, pourtant de droit comm...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la discussion de ce texte relatif à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français constitue un moment important de notre démocratie et de la vie parlementaire. En effet, comme on l’a déjà dit, cinquante ans après les premiers essais nucléaires français, il était grand temps d’apporter enfin reconnaissance et justice aux victimes. Comme nombre de mes collègues parlementaires, j’ai depuis longtemps été attentif au travail effectué par les associations de défense des v...