Interventions sur "militaire"

... sans signature et sans étiquette. Il faut comprendre par là que, en l’état actuel des connaissances scientifiques, aucune analyse biologique ne permet de déterminer de façon certaine l’origine de ces cancers. De plus, rien ne les distingue de cancers qui proviendraient d’autres causes. Nous touchons là du doigt les difficultés qu’ont pu rencontrer les victimes lorsque les tribunaux des pensions militaires leur demandaient d’apporter la preuve impossible que leur maladie avait pour cause les essais nucléaires. C’est cette difficulté qui explique que, pour les militaires, sur 355 demandes d’indemnisation au titre des essais nucléaires, 21 seulement aient été acceptées. C’est à cette situation que le présent texte vise à mettre fin. Nous touchons également du doigt la difficulté, pour le Gouverneme...

...t les victimes pour faire reconnaître leurs droits. Comme l’ont souligné M. le ministre et M. le rapporteur, le système actuel de prise en charge des personnes souffrant d’une maladie radio-induite est trop complexe et trop long. Mais, plus grave encore, il laisse peu de chances aux victimes de voir leurs demandes aboutir. À cet égard, on sait qu’il existe une différence de traitement entre les militaires et le personnel civil. Il faut mettre un terme à cette iniquité, et je sais que vous y êtes très attaché, monsieur le ministre. Aujourd’hui, demander une pension sur la base de la participation aux essais, c’est s’engager dans une démarche longue et difficile. En l’absence de présomption, même partielle, d’un lien de causalité, les victimes ne parviennent pas à obtenir réparation. Comme elles n...

...te qui doit apporter enfin justice et vérité aux victimes. Le rapport de la commission l’a bien fait ressortir : le système actuel de prise en charge des personnes souffrant d’une maladie radio-induite, sous forme d’indemnisation ou de pension, est très complexe et laisse peu de chances aux victimes de voir leur demande aboutir. Il existe en outre une différence sensible de traitement entre les militaires, qui relèvent du code des pensions civiles et militaires de retraite, et le personnel civil, qui dépend du régime général de la sécurité sociale. Ainsi le projet de loi que nous examinons doit-il créer un droit à réparation intégrale des préjudices, aussi bien pour les personnes ayant participé aux essais que pour les populations, dans la mesure où elles souffrent d’une maladie radio-induite ré...

...ssais nucléaires français soit une réponse concrète aux difficultés que rencontrent les victimes pour obtenir une indemnisation, nous souhaitons que le dispositif choisi soit efficace et évite la dispersion du système actuel, qui enferme les victimes dans des complications judiciaires sans espoir. Nous souhaitons également que ce dispositif soit à la disposition de toutes les victimes, civiles et militaires, vétérans et populations. Nous souhaitons enfin que ce dispositif ne soit pas un outil au service exclusif d’un ministère de la défense chargé surtout de faire diminuer le nombre de demandes acceptées. Ainsi, nous proposons d’inscrire dans la loi, nettement, et sans circonlocutions, le principe de la présomption de lien de causalité entre la maladie et la présence sur les zones de retombées rad...

... programme d’essais nucléaires au Sahara et en Polynésie entre 1960 et 1996. Sur cette période, deux cent dix essais ont été réalisés pour permettre à notre pays de disposer d’une force de dissuasion. Il ne s’agit pas aujourd’hui de remettre en question ce choix ni cette politique de défense. Le contexte particulier de la Guerre froide a conduit beaucoup de pays à vouloir affirmer leur puissance militaire par la voie du nucléaire. La France a voulu tenir son rang. En outre, cette politique s’est poursuivie sous tous les gouvernements et a été confirmée par tous les Présidents de la République, jusqu’à la décision prise par Jacques Chirac d’interrompre les essais nucléaires, non sans avoir au préalable ordonné une dernière campagne de huit essais nucléaires, de 1995 à 1996. Ce partage des respons...

...ucléaire, à la présentation par le Gouvernement d’un projet de loi a minima sur l’indemnisation des victimes des essais nucléaires dans le Sahara et en Polynésie française. Nos pensées vont en cet instant aux populations concernées, celles du Sahara et de Polynésie française. Pour que votre gouvernement accepte de considérer les souffrances endurées par les 150 000 travailleurs civils et militaires présents sur les sites d’expérimentation, il aura fallu le regroupement des victimes au sein d’associations telles que l’Association des vétérans des essais nucléaires, l’AVEN, le travail parlementaire, la création en juin 2008 du comité de soutien « Vérité et justice » avec des personnalités telles que Raymond Aubrac, Mgr Gaillot, le professeur Parmentier, Mme la générale Simone de Bollardière,...

...rante-sept puissantes secousses géologiques qui ont écumé les magnifiques lagons de Mururoa et de Fangataufa pendant trente longues années… Certains hauts personnages politiques de l’époque avaient même qualifié de « magnifiques » ces flashs lumineux et ces champignons nucléaires au-dessus des atolls en les admirant sur place tout en pliant très rapidement bagage, en même temps que les officiers militaires et la presse, d’ailleurs, juste après le premier tir nucléaire atmosphérique inaugurant en quelque sorte la très longue série d’essais nucléaires qui devait suivre. À Papeete, donc à plusieurs milliers de kilomètres de là, un amiral déclarait à la télévision que « toute insinuation sur les retombées nocives des essais nucléaires ne serait que pure faribole, voire propagande, ce qui serait plus ...

Tout d’abord, il me paraît important de rappeler les nécessités et les impératifs stratégiques qui ont conduit la France à adopter une politique de défense fondée sur le développement de son arsenal nucléaire. Voilà quarante ans, notre pays a forgé sa stratégie de défense sur une volonté d’indépendance. L’indépendance et l’autonomie militaires se sont traduites par le choix délibéré d’une politique d’armement nucléaire. Et, dans un contexte géopolitique aussi complexe et mouvant que celui que nous connaissions, ce choix s’est révélé être le bon. C’est cette même politique de défense qui nous a permis d’occuper une place reconnue sur la scène internationale, notamment au sein des membres permanents du Conseil de sécurité de l’Organisa...

...sa responsabilité : il s’agit de regarder le passé en face ! C’est une première pour un texte d’origine gouvernementale. L’heure est à une reconnaissance officielle, accompagnée par la mise en place d’un mécanisme d’indemnisation des victimes aussi juste que rigoureux. C’est là toute l’ambition de ce projet de loi, malgré un chemin long et difficile, tant pour les personnels civils que pour les militaires en poste à l’époque, dont certains, hélas, ne sont plus là aujourd’hui. Je pense également aux populations, auxquelles je souhaite rendre hommage car c’est aussi à elles que s’adresse ce texte. Là encore, c’est une première. Contrairement aux nombreuses propositions de lois déposées par différents groupes politiques de l’Assemblée nationale ou du Sénat, ce projet de loi concerne les personnels...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd'hui pour établir une vérité et pour honorer une dette. La vérité, ce sont des faits très longtemps, trop longtemps dissimulés sur les conséquences directes des choix militaires de notre pays et sur les expérimentations inspirées par ces choix. Vous ne serez pas surpris si je vous rappelle que je ne partage pas ces choix. Je suis absolument convaincue que la grandeur de notre pays n’est pas proportionnellement liée à son arsenal nucléaire. Je pense même que notre image a été sérieusement écornée au moment de la reprise des essais nucléaires, compte tenu de la faiblesse...

Justice ensuite : il faut reconnaître le préjudice moral autant que le préjudice sanitaire ou environnemental infligé aux populations de Polynésie, de même que le préjudice subi par les personnels civils et militaires présents sur les sites. Pour cela, nous pouvons répondre favorablement à la demande des associations de victimes qui souhaitent obtenir la reconnaissance officielle de la nation. Ce point fait l’objet d’un amendement qui recueille la sympathie du rapporteur : je souhaite évidemment que nous puissions l’adopter à l’unanimité. De la même façon, je souhaite que nous puissions élargir le champ de ...

...s ont été récupérés et réutilisés par les populations. Je souhaite que l’on puisse ainsi éviter certaines caricatures stupides encore trop souvent répétées : la radioactivité mesurée dans le lagon de Mururoa serait d’un niveau inférieur à celle qui est constatée en Bretagne…Voilà le type même de fausse évidence scientifique qui mérite d’être discuté ! Enfin, monsieur le ministre, d’autres sites militaires ont échappé, jusqu’à aujourd’hui, aux règles communes qui prévalent sur les sites nucléaires civils. Je ne voudrais pas que la même mécanique implacable se remette en place : le déni pendant quelques décennies – le temps que les personnes concernées prennent un peu d’âge –, l’opacité, puis, dans dix ans ou quinze ans, la reconnaissance du fait que des appelés jeunes et ignorants des conséquences...

...ieu, satisfaits de la reconnaissance nationale face au devoir qu’ils ont accompli et à la contribution qu’ils ont apportée à la grandeur de notre pays. Je suis sûr que de très nombreuses victimes souffraient tout autant de leur maladie que du sentiment de rejet et de culpabilité d’avoir participé à des actions qui ont pu être néfastes aux personnes et à l’environnement. Remercions tous ceux qui, militaires ou civils, ont ainsi participé à cette œuvre difficile qui a contribué à garantir à notre pays une place prépondérante dans le concert des puissances mondiales, et rendons-leur hommage. Nous avons aussi un devoir particulier de reconnaissance envers l’Algérie et la Polynésie française, qui ont accueilli les expériences nucléaires. Concernant la Polynésie française, après le général de Gaulle et...

Pour prétendre à une indemnisation, le demandeur doit effectivement faire la preuve de son séjour dans les zones de retombées radioactives définies dans le texte. Pour ce faire, il appartient aux anciens employés civils ou militaires du ministère de la défense de produire leurs états de service. Si certains ont conservé des preuves de leur affectation, notamment leur livret militaire, d’autres les ont égarées. L’amendement n° 19 est intéressant dans la mesure où il peut apparaître opportun de faire clairement mention, dans le dispositif, du concours des services du ministère de la défense, lesquels doivent faire le nécessai...

... victimes elles-mêmes. Il ne s’agit pas de ma part d’un procès d’intention. Je veux simplement rappeler que tout le monde a en tête la persistance du ministère de la défense, durant toutes ces dernières années, à faire systématiquement appel de tout jugement favorable aux victimes. L’exemple de M. Mézières, un habitant de ma commune qui avait obtenu un jugement favorable du tribunal des pensions militaires d’Indre-et-Loire, est en cela très révélateur. Cet homme, décédé voilà un peu plus d’un an, a été très affecté par le dur combat qu’il a mené, non pour lui seul, mais pour tous ceux qui ont connu les mêmes souffrances que lui. La dernière expertise demandée par le ministère mettait sur le compte de l’absorption de certains médicaments la responsabilité de sa maladie. Cette annonce, ajoutée aux...

... à prouver que le cancer n’est pas dû au tabac ! Si l’on veut vraiment indemniser les victimes et reconnaître le préjudice qui leur a été fait, on doit se résoudre à ne pas discuter cette question, ne serait-ce que parce qu’en général c’est l’État qui a fourni le tabac – le « tabac de troupe », je le rappelle, faisait partie de la solde jusqu’à une période très récente – aux personnels civils et militaires. Il faut admettre que, pour ces années-là, nous ne pourrons pas reconstituer le pourquoi du comment, et attribuer aux essais la responsabilité de toutes ces maladies sans signature. Si l’on transforme en parcours du combattant une démarche présentée comme devant permettre l’indemnisation de personnes à qui l’on reconnaît un nouveau droit, on aura raté la cible.

Cet amendement tend à permettre l’indemnisation complémentaire de plein droit des personnes qui se seront vu reconnaître un droit à indemnisation irrévocable et à éviter une éventuelle contradiction d’appréciation de droit entre les décisions de reconnaissance administratives ou judiciaires et celles du comité d’indemnisation. En effet, à ce jour, un certain nombre de victimes civiles et militaires ont déjà bénéficié de la reconnaissance de maladie professionnelle, au titre d’un régime de sécurité sociale ou du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre, soit par des décisions définitives des autorités administratives, soit par des décisions de justice de l’ordre judiciaire. Dans le cadre de la loi et d’une demande d’une indemnisation complémentaire et intégral...

...relèvent du ministère de l’environnement, du ministère de la défense et des collectivités territoriales concernées. Elle n’a pas de compétence environnementale, car sa vocation est de suivre l’application de la loi, dont l’objet est défini par les premiers articles que nous venons de voter. Troisièmement, la commission de suivi serait chargée d’organiser le suivi médical des personnels civils et militaires ainsi que des populations qui ont séjourné dans les zones de retombées radioactives. Là encore, il s’agit d’un problème important. Le suivi de cette population nécessite une véritable politique de prévention et de dépistage, comme je l’ai souligné dans mon rapport. Pour autant, une telle mission n’incombe pas à la commission de suivi. Des administrations compétentes existent pour mener des polit...

Nous sommes tous solidaires des vétérans et des familles qui ont été exposées à ces irradiations. Cependant, nous gardons à l’esprit le fait que la reconnaissance de la Nation est un titre militaire attribué à des combattants. Il importe donc de ne pas confondre ces derniers avec les victimes des essais nucléaires. C’est pourquoi je rejoins la proposition du Gouvernement : mieux vaut étudier avec les autorités compétentes un dispositif prouvant à ces victimes notre soutien et notre reconnaissance, plutôt que de leur attribuer le titre de reconnaissance de la Nation. Comme mes collègues du ...

Mon cher collègue, l’amendement est explicite : il vise les personnels militaires et civils ayant été exposés aux irradiations, ce qui inclut les Polynésiens. Monsieur le ministre, je peux comprendre les obstacles d’ordre réglementaire. Toutefois, la France n’a pas toujours fait preuve de dignité dans le passé s’agissant de la reconnaissance de certains faits, et elle tarde parfois à rétablir les choses. Ainsi, les harkis combattent pour une reconnaissance qu’ils n’obtienne...