Interventions sur "polynésie"

Les scientifiques de Polynésie française n’auraient-ils donc aucune crédibilité ? Le politique ne pourrait-il, en aucune mesure, influer pour que les préconisations de ce rapport soient prises en compte dans les décrets d’application afin d’assurer un zonage beaucoup plus équitable ? Monsieur le ministre, mes chers collègues, je maintiens bien évidemment cet amendement, en vous invitant à faire preuve d’un peu plus de sagesse...

...riorité était alors beaucoup moins d’assurer une gestion rigoureuse de leur dossier professionnel que d’obéir à l’autorité, à l’employeur et, surtout, de faire silence. Monsieur le ministre, dans une question écrite datant du 23 juillet dernier, je vous ai demandé de bien vouloir me communiquer officiellement la liste des travailleurs salariés ressortissants au régime de prévoyance sociale de la Polynésie française. Il s’agissait non pas du tout de tendre un piège au Gouvernement, mais simplement de permettre à la Caisse de prévoyance sociale de justifier, comme cela lui a été demandé, de l’assiette sur laquelle porterait la demande de remboursement. Aucune réponse ne m’a, à ce jour, été donnée. Le ministère de la défense et le Commissariat à l’énergie atomique sont les seules entités nationales ...

Monsieur le ministre, avec cet amendement, nous sommes au cœur du sujet. Chacun l’aura compris, notre collègue Richard Tuheiava ne demande pas que des données personnelles soient rendues publiques, ce qui serait évidemment inacceptable. À l’heure actuelle, la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française est dans l’incapacité de savoir si les affiliés ont résidé ou séjourné dans les zones et durant les périodes visées. Seul votre ministère détient ces données : là est le problème, monsieur le ministre. Le nombre des personnes concernées par le projet de loi est de l’ordre de 150 000. Sur le fond, deux démarches sont possibles. Soit on attend le dépôt des demandes d’indemnisation : nou...

...t ! Certes, la commission a fait un pas, mais une interrogation demeure, et nous nous inquiétons de l’interprétation qui pourra être faite. Comme pour les maladies professionnelles et pour les maladies liées à l’amiante, nous aurions pu et nous aurions dû instituer une présomption de causalité. Ces problèmes, qui interpellent aujourd'hui les vétérans des essais nucléaires comme les populations polynésiennes et sahariennes, resurgiront et seront au cœur des débats futurs, car, bien sûr, la question restera d’actualité et ne manquera pas de donner matière à jurisprudence.

...’explique par l’histoire, et par la complexité de celle-ci. Il faut comprendre que les victimes puissent répugner à confier aux responsables de leurs souffrances le soin, par exemple, de fixer de façon unilatérale, sur la foi de données collectées sur la base d’une méthodologie qui n’a pas été établie dans la transparence, le périmètre concerné. Vous avez refusé tout à l’heure que l’assemblée de Polynésie soit associée à la discussion sur ce périmètre au motif que, sur une telle question, il ne fallait pas faire de politique ; mais, c’est bien connu, l’État ne fait pas de politique, il est impartial et équitable, il ne défend pas d’intérêts partisans ou particuliers… Arrêtons ! Dans 99 % des cas, la discussion sur le périmètre aurait effectivement pu se passer dans la sérénité. Certaines données ...

Avec cet amendement, nous revenons à la question de la concertation avec les institutions de la Polynésie française. Une telle procédure nous semble nécessaire avant que ne soient édictées les dispositions prévues à l’alinéa 10 de l’article 4, c'est-à-dire, en résumé, l’ensemble des mesures réglementaires, ou du moins celles qui sont laissées au décret d’application. En effet, compte tenu des spécificités de la Polynésie française, notamment en ce qui concerne l’organisation familiale, le contexte ...

Mon cher collègue, compte tenu de l’importance qu’ont revêtue les essais nucléaires en Polynésie, de nombreux habitants de cette collectivité seront concernés par la procédure d’indemnisation ; je comprends donc que vous souligniez les spécificités que celle-ci doit prendre pour eux. Le coût du voyage à Paris est, me semble-t-il, de quelque 2 600 euros. Vous pouvez donc légitimement souhaiter qu’il soit pris en charge si le déplacement a lieu sur l’initiative du comité, par exemple quand ce...

Monsieur le ministre, je souhaiterais que vous clarifiiez un point. Si mes souvenirs sont bons, l’avis de l’Assemblée de la Polynésie française mais aussi celui de l’exécutif local de cette collectivité ont été sollicités avant l’examen du présent projet de loi. Qu’est-ce qui nous empêche donc de prévoir ici une telle concertation ?

...ouveau obligé d’émettre, au nom de la commission, un avis défavorable ! Je partage vos préoccupations. J’avais d'ailleurs moi-même proposé un amendement similaire en commission, avant de le retirer après avoir reçu de M. le ministre l’engagement que ces dispositions, bien évidemment de nature réglementaire, figureront dans le décret d’application du projet de loi. À l’évidence, les habitants de Polynésie s’adresseront plus facilement au tribunal administratif de Papeete qu’à celui de Paris. Il s'agit là d’une modalité d’application, qui relève donc du règlement, la loi fixant seulement les principes. J’émets donc un avis défavorable, mais M. le ministre s’est engagé à faire figurer cette disposition dans le décret, et il va certainement nous le répéter.

... du seul ministre de la défense. Il faudrait également la doter de compétences dans le domaine du suivi médical, en lui donnant, par exemple, le pouvoir de susciter, indépendamment du ministère de la défense, les études épidémiologiques qui restent encore à réaliser auprès des populations ayant pu être exposées à des rayonnements ionisants. Je pense ici, très explicitement, à nos compatriotes de Polynésie, ainsi qu’à la dégradation vraisemblable de leur environnement. En effet, nos essais, qu’ils soient atmosphériques ou souterrains, ont sans doute – je reste prudente, car jusqu’à présent aucune étude n’a malheureusement été réalisée sur ces questions… – eu des conséquences négatives sur la faune, la flore, les récifs coralliens et le sous-sol aquatique de cette région. Trop longtemps, les Polyn...

...ences environnementales des essais nucléaires, tant à l’époque des tirs qu’aujourd’hui. Il serait utile de rassembler les informations disponibles sur les conséquences environnementales de ces essais sur la faune et la flore. Je pense aux retombées des essais atmosphériques, mais aussi aux perturbations que les essais souterrains ont pu provoquer, par exemple sur les massifs coralliens des atolls polynésiens. Nous ne devons pas éluder le rôle et l’incidence des essais nucléaires dans la dégradation de l’environnement et de la biodiversité. La commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires devra aussi aborder cet aspect du dossier.

...ombe pas à la commission de suivi. Des administrations compétentes existent pour mener des politiques de santé publique. Je rappelle qu’une convention relative au suivi sanitaire des anciens travailleurs civils et militaires du Centre d’expérimentation du Pacifique, ou CEP, et des populations vivantes ou ayant vécu à proximité de sites d’expérimentation nucléaire a été conclue entre l’État et la Polynésie française, le 30 août 2007. Cette convention prévoit notamment un centre de suivi médical qui assure des consultations individuelles pour les anciens travailleurs du CEP et les personnes justifiant avoir résidé habituellement dans les communes de Tureia, Reao, Pukarua et Gambier entre 1966 et 1974 ainsi que les personnes ayant leur résidence principale dans ces communes. La commission de suivi a...

Je suggère à M. Piras de rectifier son amendement afin de faire également référence à l’ensemble de la population de Polynésie française, qui a subi ces expérimentations sur son territoire pendant trente-trois ans et qui, de ce fait, aurait également droit à la reconnaissance de la Nation.

Mon cher collègue, l’amendement est explicite : il vise les personnels militaires et civils ayant été exposés aux irradiations, ce qui inclut les Polynésiens. Monsieur le ministre, je peux comprendre les obstacles d’ordre réglementaire. Toutefois, la France n’a pas toujours fait preuve de dignité dans le passé s’agissant de la reconnaissance de certains faits, et elle tarde parfois à rétablir les choses. Ainsi, les harkis combattent pour une reconnaissance qu’ils n’obtiennent pas. Autre exemple, il a fallu attendre la sortie d’un film pour que la ...

J’appartiens à un groupe politique de Polynésie française qui ne peut pas se permettre de solliciter une reconnaissance de la Nation dans le cas visé par cet amendement. Il me paraîtrait déséquilibré d’accorder la reconnaissance de la Nation uniquement à ceux qui ont travaillé, et non pas également aux populations qui ont subi les mêmes conséquences alors qu’elles n’ont pas demandé à participer aux essais nucléaires. J’éprouve un malaise dev...

...esure réservée aux seuls personnels civils et militaires qui ont participé aux essais et qui en feraient la demande. À l’évidence, le texte ne prévoit pas un dispositif satisfaisant qui permettrait de présenter des excuses à ceux dont la bonne foi a été trompée et de réparer les dégâts qui peuvent l’être. Pour ma part, je ne souhaite pas que les choses soient tues dans cette enceinte. Nombre de Polynésiens ont subi les irradiations, sans avoir la moindre idée de ce qui se passait ; à ceux-là, la France doit des excuses et des réparations. En revanche, d’autres Polynésiens ont honteusement abusé d’un système qui a été mis en place pour organiser la passivité du plus grand nombre ; cela me choque que cela ne soit pas également dit dans cette enceinte.

Madame Voynet, vous l’avez reconnu vous-même, cet amendement est hors sujet puisque le projet de loi que nous examinons concerne très précisément l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français en Polynésie et au Sahara. Le problème que vous soulevez est réel et vous l’avez décrit avec talent. Mais je me dois de rappeler, une fois de plus, ce qui a été dit à ce sujet en commission. Cette dernière a ainsi émis un avis défavorable sur cet amendement.

...n, à l’un des tabous de l’histoire de la défense et de tourner, dans un souci de justice et de dignité, une page dans l’histoire de notre pays. Ce projet de loi était très attendu par les vétérans, les personnels civils et les populations qui ont pu développer des pathologies cancéreuses à la suite d’une exposition aux rayonnements ionisants, lors des essais nucléaires effectués par la France en Polynésie française et dans le Sahara algérien. Ce texte apporte une réponse concrète aux difficultés que rencontrent les demandeurs pour obtenir une juste indemnisation, alors qu’ils souffrent d’une maladie radio-induite et qu’ils ont séjourné dans les zones précitées pendant les essais nucléaires. Je tiens à souligner l’excellent travail réalisé, par M. Marcel-Pierre Cléach, rapporteur de la commission...

... le souhait des victimes, qui porte, de manière basique, sur une reconnaissance de la présomption de causalité entre leur exposition et la maladie dont elles souffrent. Il ne satisfait pas non plus les revendications exprimées en matière de délimitation des zones concernées. En effet, jusqu’à ce jour, il n’est pas tenu compte d’une réalité scientifique, si évidente pourtant, qui est que toute la Polynésie a été touchée, à un moment donné ou à un autre, par les retombées radioactives des essais nucléaires atmosphériques effectués de 1966 à 1974. Si nous avons bien circonscrit la durée de ces essais, nous sommes également très précis sur leur nature : il s’agissait d’essais atmosphériques. Le préjudice personnel subi par les ayants droit n’a pas non plus été pris en compte, ni d’ailleurs le souhait...

..., un quasi-consensus ait pu se dégager, s’agissant d’un sujet qui ne se prête pas aux réflexes partisans. J’adresse également mes remerciements à nos collègues ultramarins pour leurs interventions. Bien sûr, ce texte s’adresse à toutes les personnes qui ont participé directement ou indirectement aux essais nucléaires français, sans distinction d’origine ; mais nous n’oublions pas que de nombreux Polynésiens ont été affectés par les conséquences sanitaires de ces essais. Il était donc important que les élus polynésiens expriment – et ils l’ont fait avec talent – leur perception de ce dossier. Ma gratitude va aussi aux associations, pour leur patience d’abord – elles attendent depuis longtemps ce texte –, pour leur disponibilité ensuite, car elles nous ont éclairés sur tous les aspects du projet de...