Interventions sur "réparation"

Comme je l’ai souligné dans mon rapport, les vétérans des essais nucléaires méritent non seulement une juste réparation, mais aussi une légitime gratitude. En participant à la construction de notre force de dissuasion nucléaire, ils ont contribué à notre sécurité collective, comme ceux qui se sont battus sur des théâtres extérieurs. La commission a émis un avis favorable sur cet amendement, sous réserve que le ministre, lors de l’élaboration du décret, consulte la Chancellerie, ainsi que les associations d’ancien...

Cet amendement nous met tous un peu mal à l’aise. Si nous ressentons le besoin d’un geste symbolique visant à compléter la réparation financière, nous sommes en même temps très conscients du caractère quelque peu déraisonnable d’une mesure réservée aux seuls personnels civils et militaires qui ont participé aux essais et qui en feraient la demande. À l’évidence, le texte ne prévoit pas un dispositif satisfaisant qui permettrait de présenter des excuses à ceux dont la bonne foi a été trompée et de réparer les dégâts qui peuvent...

...lus contre cette méthode mesquine : sous prétexte de veiller à la bonne gestion de l’argent public, on interdit à la représentation nationale de proposer des mesures qui, évidemment, nécessiteraient des moyens financiers. Ce texte, bien qu’il ait pour principal mérite de reconnaître enfin que nos essais ont fait des victimes et d’inverser la charge de la preuve, ne crée pas pour autant une juste réparation des préjudices causés. La commission a apporté quelques modifications importantes, que les sénateurs CRC-SPG ont d’ailleurs votées. Ce sont la suppression du terme « directement » concernant l’exposition aux radiations, l’introduction d’une présomption de lien de causalité entre certaines maladies et les essais, l’accompagnement des demandeurs par des avocats, des médecins et des associations, l...