Interventions sur "égal accès"

..., M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, auprès du ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, et M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire. Elle a rappelé que de nombreux participants à cette réunion avaient été surpris que les questions relatives à l'impact du projet de loi sur l'égal accès des hommes et des femmes aux mandats locaux et, en particulier, au mandat de conseillers territoriaux, soient restées sans réponse, ajoutant qu'elle avait en conséquence adressé, avec Mme Jacqueline Panis, première vice-présidente, un courrier au ministre de l'intérieur pour regretter de n'avoir pas mieux été écoutées. Elle a estimé que la réponse du ministre de l'intérieur à cette lettre ne lui...

Partant du constat que la proportion des femmes était respectivement de 13 % dans les conseils généraux et de 47 % dans les conseils régionaux, M. Yannick Bodin a considéré qu'un écart de cette importance témoignait à quel point le choix du mode de scrutin influait sur l'égal accès des hommes et des femmes aux mandats électifs, dans un sens favorable s'agissant du scrutin de liste, et dans un sens défavorable dans le cas du scrutin uninominal majoritaire. Il s'est demandé ensuite dans quelle mesure les dispositions de la loi du 31 janvier 2007, qui étendent à la composition des exécutifs régionaux l'obligation de parité, pourraient continuer de s'appliquer aux nouveaux con...

a estimé que les lois garantissant l'égal accès des hommes et des femmes aux mandats électifs avaient permis à de nombreuses femmes d'accéder enfin à des mandats électoraux et d'être élues, tout en déplorant que le recours à la loi ait été nécessaire pour forcer les partis politiques à leur faire une place. Elle a invité la délégation à formuler des recommandations fortes pour défendre la parité dans les conseils territoriaux et souhaité que c...

...ectif actuel des conseillers régionaux et des conseillers généraux, et que la concurrence accrue que celle-ci entraînerait lors des élections de 2014 risquait de jouer, a priori, dans un sens défavorable aux femmes. Elle a souhaité que la délégation soit attentive aux arguments indiquant que la réforme envisagée serait susceptible de poser un problème de constitutionnalité au regard du principe d'égal accès posé par l'article premier de la Constitution.

a jugé utile de montrer, en nommant un sénateur comme rapporteur, que l'égal accès aux mandats politiques était un combat qui n'intéressait pas seulement les femmes.