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... point le choix du mode de scrutin influait sur l'égal accès des hommes et des femmes aux mandats électifs, dans un sens favorable s'agissant du scrutin de liste, et dans un sens défavorable dans le cas du scrutin uninominal majoritaire. Il s'est demandé ensuite dans quelle mesure les dispositions de la loi du 31 janvier 2007, qui étendent à la composition des exécutifs régionaux l'obligation de parité, pourraient continuer de s'appliquer aux nouveaux conseils territoriaux, dès lors que leur composition par sexe serait trop inégale. Il a estimé en effet que, dès lors qu'il recourait au scrutin uninominal à un tour pour l'élection de 80 % des futurs conseillers territoriaux, le projet de loi se traduirait par une forte diminution de la place des femmes dans les assemblées régionales. Evoquant e...
a estimé que les lois garantissant l'égal accès des hommes et des femmes aux mandats électifs avaient permis à de nombreuses femmes d'accéder enfin à des mandats électoraux et d'être élues, tout en déplorant que le recours à la loi ait été nécessaire pour forcer les partis politiques à leur faire une place. Elle a invité la délégation à formuler des recommandations fortes pour défendre la parité dans les conseils territoriaux et souhaité que celles-ci soit effectivement entendues.
Déclarant partager les analyses de M. Yannick Bodin, M. Roland Courteau a estimé que le projet de loi portait atteinte à une parité qui était en train de devenir une réalité effective dans les actuels conseils régionaux. Il a tenu à saluer les initiatives prises par la présidente et la première-vice présidente de la délégation et a jugé critiquable l'attitude des ministres concernés face aux préoccupations qu'elles avaient exprimées.
a jugé d'autant plus regrettable l'absence de réponse aux questions posées par les sénatrices lors de l'audition de la commission des lois du 28 octobre que la proportion des parlementaires des deux sexes présents en cette fin de réunion fournissait alors une vivante illustration de la parité. Elle a jugé indispensable une évolution des mentalités pour que ce sujet soit traité avec l'attention qu'il mérite. Elle s'est demandé, après en avoir débattu avec son groupe, dans quelle mesure la position de la délégation ne serait pas plus forte si elle désignait sur ce projet de loi deux co-rapporteurs de sensibilité politique différente.