Interventions sur "ferme"

...s un centre fermé, accueille des gamins âgés pour la plupart d’entre eux de moins de 16 ans et ayant commis des faits de violence graves. Ce qu’il faudrait faire, c’est donner plus de moyens aux ITEP, afin qu’ils puissent recevoir davantage d’enfants. En effet, ils font un travail remarquable, le taux de réussite étant de 80 %. Les centres éducatifs fermés ne sont pas la solution. Vous allez y enfermer des gamins de 13 ans avec d’autres âgés de 16, de 17 ou de 18 ans, qui n’ont pas du tout les mêmes parcours, la même histoire ni les mêmes besoins en termes de prise en charge ! Vous allez casser ce qui fonctionne. Il faut certes changer les choses, mais en accordant davantage de moyens aux ITEP, qui accomplissent un travail magnifique.

Nous sommes opposés au renforcement des possibilités de placement sous contrôle judiciaire des mineurs de moins de 16 ans que tend à instaurer cet article. Étendant le champ du recours au contrôle judiciaire, il élargit, pour les mineurs âgés de 13 à 16 ans, les possibilités de placement en centre éducatif fermé ainsi qu’en détention provisoir...

L’article 21, dont nous demandons la suppression, élargit les conditions de placement des mineurs de moins de 16 ans sous contrôle judiciaire. L’objectif est clair : il s’agit de faciliter le placement en centre éducatif fermé. Monsieur le garde des sceaux, notre position sur le sujet est simple, mais non pas simpliste. Notre pays dispose déjà...

L’article 21 tend à élargir le champ des dispositions permettant de placer un mineur de moins de 16 ans sous contrôle judiciaire, afin –M. Mézard a raison – de faciliter son placement en centre éducatif fermé. Recourir à cette mesure serait désormais possible pour un mineur âgé de 13 à 16 ans auteur d’un délit de violences volontaires, d’agres...

Mme Bernadette Dupont. Je souhaite attirer l’attention sur un document relatif à la justice des mineurs diffusé par l’UNICEF et que nous sommes probablement nombreux à avoir reçu. Il comporte notamment un article très intéressant de Guy Gilbert, qui a créé un établissement d’accueil pour délinquants difficiles dans les Hautes-Alpes. Tout en rec...

Notre opposition à l’article 21 ne vise pas seulement l’extension du champ des dispositions permettant de placer un mineur de 13 à 16 ans sous contrôle judiciaire ; nous n’y sommes pas hostiles seulement parce qu’il tend à faciliter le placement en centre éducatif fermé : nous formulons une opposition de principe au placement des moins de 16 an...

Les auteurs du présent amendement proposent de supprimer les dispositions de l’ordonnance du 2 février 1945 permettant de placer un mineur de 13 à 16 ans sous contrôle judiciaire. Cela ne paraît pas opportun à la commission. Je rappelle tout d’abord que les conditions permettant de placer un mineur de moins de 16 ans sous contrôle judiciaire s...

Nous voterons cet amendement. Monsieur le garde des sceaux, même si elle est élue de Versailles, vous ne pouvez répondre à Mme Dupont, à propos des centres éducatifs fermés : « tout va très bien, madame la marquise » !

Si tel était le cas, pourquoi la commission des lois aurait-elle demandé à deux parlementaires, MM. Jean-Claude Peyronnet et François Pillet, de rédiger un rapport sur les centres éducatifs fermés, qu’ils remettront au mois de juillet prochain et dont le titre, paraphrasant celui d’un rapport de M. Hyest sur la situation de nos prisons, sera : ...

Certes, monsieur le garde des sceaux, tout doit être mis en œuvre pour éviter à un jeune un placement en établissement pénitentiaire pour mineurs. Il serait d’ailleurs bienvenu que la commission des lois constitue un groupe de travail sur le fonctionnement de ces structures, car on sait bien que celui-ci n’est pas satisfaisant. Cela vous incite...

Nous nous sommes déjà longuement expliqués sur les centres éducatifs fermés. Je retire cet amendement, considérant que si le mineur a failli à ses obligations en milieu ouvert, il mérite peut-être alors d’être placé en centre éducatif fermé, à condition que la Chancellerie veille à ce que toutes ces structures fonctionnent dans des conditions a...

...nsieur le ministre, la transformation de vingt foyers éducatifs en centres éducatifs fermés, qui fonctionneront avec des emplois jusqu’alors affectés à la protection judiciaire de la jeunesse. Il y aura donc dans notre pays autant de CEF que de foyers éducatifs, alors que ces deux types de structures ont des vocations bien différentes. Je vous mets en garde contre cette extension du recours à l’enfermement des mineurs, solution qui n’est pas forcément adaptée à la personnalité de ces derniers. Nous sommes tout à fait opposés à cette escalade répressive.

Le placement dans un CEF reste un emprisonnement. En outre, le recrutement des éducateurs par ces structures est un véritable problème. Par ailleurs, toutes les mesures éducatives ne sont pas à la hauteur de ce qui avait été prévu. Beaucoup de questions se posent donc. Peut-être aurait-il été plus judicieux d’attendre que le rapport sur les cen...