Interventions sur "populaire"

Ce texte bouleverse la situation des cours d'assises, pierre angulaire, depuis plus de deux siècles, de la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale. La participation des jurés populaires aux cours d'assises va être diminuée : en première instance, il n'y aura que deux assesseurs citoyens, auprès de trois magistrats professionnels, alors qu'aux assises, les jurés populaires sont largement majoritaires. Ne s'agit-il pas dès lors de citoyens « alibi » ? On complique les choses, avec une cour d'assises « light » et une cour d'assises « hard », dont les compétences sont mal délimité...

Plusieurs personnes ont regretté que cette réforme ne conduise à écarter des décisions pénales des personnalités plus proches de l'échevin que du juré populaire, qui contribuent pourtant au bon fonctionnement de la justice, comme le juge de proximité ou les représentants des associations de réinsertion et d'aide aux victimes par exemple. La dérive de la correctionnalisation est réelle : 70 à 80% des crimes ne sont pas jugés comme tels mais comme des délits. Cela se fait toutefois avec l'accord de la victime. Attention à ne pas mettre en place une forme ...

Si ce projet de loi est présenté en urgence, c'est avant tout pour des raisons de communication. Difficile de ne pas voir dans ce texte un procès à l'encontre des magistrats. On présume que l'opinion publique considère que des jurés populaires seront plus sévères que des juges professionnels, estimés trop cléments.

Or la principale cause de la récidive, c'est la surpopulation carcérale ! J'aimerais que vous vous attachiez à expliquer que les magistrats sont plus sévères que les jurés populaires....

plutôt que de surfer sur la vague des sentiments que l'on prête à l'opinion publique ! La création de jurys populaires n'a été demandée par aucun parti politique, aucune organisation professionnelle, aucune association de magistrats. Vous n'êtes pas à un paradoxe près. Si les jurés populaires sont la panacée, pourquoi réduire leur nombre aux assises ? Pourquoi ne seraient-ils pas compétents pour la délinquance en col blanc ? La délinquance financière ou fiscale serait trop compliquée pour eux ? Bonjour l'égalit...

...t ni travail ni famille ! Pour ma part, je crois que les jeunes d'aujourd'hui, qui connaissent des difficultés d'insertion sociale, scolaire et professionnelle, restent mineurs et donc irresponsables plus longtemps que leurs aînés. On accepte que les enfants des bourgeois restent mineurs de plus en plus longtemps -ils sont assistés par leur famille jusqu'à 25 ans- mais pour les jeunes des couches populaires, on voudrait qu'ils soient considérés comme majeurs de plus en plus tôt ! Dans les établissements pénitentiaires pour mineurs, on rencontre des enfants de 13 à 18 ans qui n'ont plus aucun contact avec leur famille... De tout temps, on a dit que les jeunes n'étaient plus ce qu'ils étaient. Mais il y avait beaucoup de jeunes délinquants en 1945. D'ailleurs, c'est bien après cette date que d'autres...

...citoyens-assesseurs soient minoritaires en correctionnelle est d'autant moins justifié que 80 % des crimes sont « correctionnalisés ». J'approuve donc les grandes orientations de ce texte, mais j'attends des rectifications, pour que la justice soit vraiment rendue au nom du peuple français, et que les citoyens comprennent mieux les décisions de justice. Je ne crois pas que l'introduction du jury populaire rende la justice plus sévère : elle la rendra sans doute plus clémente au contraire, et plus équitable.