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...évidemment pas refaire le débat. Le déroulement de nos travaux a confirmé l’inaboutissement de ce projet de loi, qui aurait nécessité des débats préparatoires, des confrontations de points de vue, des éclaircissements indispensables. Nous avons dénoncé la procédure accélérée. Nous ne pensions pas avoir autant raison. Jean-Claude Carle a ainsi rappelé dans son intervention combien il aurait été nécessaire d’avoir deux lectures. De ce texte d’importance naît un patchwork dans lequel je ne suis pas sûre que nos concitoyens, qu’ils soient salariés, chômeurs ou chefs d’entreprise, s’y retrouvent davantage aujourd’hui qu’hier. Les contacts que nous avons eus avec les partenaires sociaux, qu’ils soient représentants des employeurs ou représentants des salariés, nous confirment le mécontentemen...
... ces avancées, que l’on est arrivé au bout d’un système devenu incompréhensible par sa complexité même, injuste car incapable de lutter contre les inégalités, révoltant car laissant tant de jeunes avec de vraies difficultés d’insertion dans le monde du travail, toujours inaccessible aux plus fragiles, et ce malgré les 27 milliards d’euros dépensés chaque année ! C’est pourquoi cette loi était nécessaire pour remettre de l’ordre, fixer des objectifs, et je vous remercie de l’avoir fait. Elle me laisse cependant une curieuse impression…
Voilà pourquoi, monsieur le secrétaire d’État, cette loi était nécessaire. Elle n’est cependant pas suffisante si nous voulons affronter les défis qui se présentent à nous, face à l’accélération, inconnue jusqu’alors, du monde dans lequel nous évoluons.
...dénature, je le crois sincèrement, le rôle du Parlement. Ce projet de loi, nous le savons tous, était porteur d’espoir pour de très nombreux salariés, qui pensaient voir se concrétiser enfin la réforme de la formation professionnelle tant annoncée, dont l’ambition était de permettre au plus grand nombre, en particulier à celles et à ceux qui en ont le plus besoin, de bénéficier des formations nécessaires pour retrouver un emploi ou envisager une complète reconversion. Malheureusement, je l’avais déjà souligné en conclusion de nos débats le 23 septembre dernier, et je n’étais pas la seule, tel ne sera pas le cas, et les modifications apportées par la commission mixte paritaire n’y changeront rien, bien au contraire. Cette commission mixte paritaire a d'ailleurs procédé à une véritable seconde ...
...ortabilité en tant que tel. Nous ne pouvons pas nous satisfaire non plus du retour en force de l’État dans le domaine de la formation professionnelle. En disant cela, je ne vise pas tant l’article 20 du projet de loi – il a fait l’objet d’une réécriture un peu plus équilibrée en faveur des régions, même si, comme le soulignait Pierre Méhaignerie lors de la commission mixte paritaire, « il est nécessaire d’organiser un vrai débat sur la clarification des responsabilités en matière de transfert de compétences et de financements entre l’État et les collectivités locales » – que l’article 14. En effet, la commission mixte paritaire a maintenu une disposition qui, je le signale au passage, ne figurait pas dans l’accord national interprofessionnel et qui permet à l’État, grâce à la signature d’une ...
...me qu’il aurait pu être. La formation, en raison de ses enjeux – ils ont été rappelés à de nombreuses reprises – aurait pourtant mérité, me semble-t-il, de figurer parmi les grands chantiers du Gouvernement, au rang des mesures destinées à lutter contre la crise. En effet, comme vous l’avez souligné, monsieur le secrétaire d’État, la formation prépare utilement à l’acquisition des compétences nécessaires pour demain. Conçue comme un investissement, elle est créatrice de richesses et permet à l’ascenseur social de fonctionner de nouveau. Mais, et je l’avais déjà indiqué en première lecture, si l’ambition n’est pas au rendez-vous, c’est, me semble-t-il, en raison de la méthode qui a été retenue par le Gouvernement. Compte tenu de l’importance de l’enjeu, le sujet aurait mérité une sorte de « Gr...
...x – nous les avons longuement décrites au cours des débats – et ma collègue Annie David vient de les rappeler. Nous souscrivons à son analyse. Je forme naturellement le vœu que les personnels de l’AFPA, reconnus pour leur savoir-faire – vous l’avez-vous-même souligné à l’occasion du soixantième anniversaire de l’association –, puissent trouver, dans l’intérêt du pays, les ressources et l’élan nécessaires dans l’épreuve que vous allez leur imposer. Pourtant, je continue de m’interroger. Au cœur de la crise que nous connaissons, n’était-ce pas au contraire le moment de réinventer une AFPA modernisée ? Au titre de sa place de composante du service public de l’emploi, celle-ci aurait pu incarner un service public de formation professionnelle pour adulte d’un type nouveau à inventer, par exemple e...
Le texte est réellement le fruit d’une œuvre collective. Cette réforme était véritablement nécessaire et le groupe UMP lui apportera tout son soutien.