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...publication des nombreuses mesures réglementaires prévues par le projet de loi et aux conditions de fonctionnement du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels. Nous attendons également beaucoup du plan de coordination des organismes d’information et d’orientation que devra présenter le délégué national à l’orientation le 1er juillet prochain, et nous suivrons avec vigilance la préparation de ce plan de coordination. Je reprends volontiers la proposition du président de la commission mixte paritaire, Pierre Méhaignerie, de faire le point des mesures mises en œuvre d’ici à un an. Mes chers collègues, le texte proposé par la commission mixte paritaire, que je vous propose d’adopter, contient de nombreux instruments susceptibles de moderniser en profondeur notre système de formation ...
...jeunesse, le Président de la République ? Quelle est la cohérence entre ces différentes déclarations ? Ce texte marque aussi une nouvelle étape dans l’entreprise de destruction du service public et spécifiquement du service public de l’emploi. Sur la forme, votre mode opératoire n’a pas changé. Sans guère de concertation, vous décrétez ! Sur le fond, l’introduction d’opérateurs privés dans la préparation de l’accès à l’emploi – les bilans qui viennent d’être publiés dans la presse montrent que les opérateurs privés n’obtiennent pas de meilleurs résultats que les opérateurs publics –, comme le transfert des psychologues de l’AFPA, l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes, à Pôle emploi, dans un climat bien peu propice, participent à cette entreprise de destruction. Com...
...chers collègues, certains des articles du projet de loi ne figuraient pas dans l’ANI et inversement. En décidant de ne pas faire figurer dans le projet de loi le droit à la formation initiale différée, vous avez tout simplement trahi l’esprit de cet accord. Si certaines mesures avaient pour effet de favoriser des formations directement utiles pour le retour à l’emploi – je pense par exemple à la préparation opérationnelle à l’emploi, la POE –, c’est que, par ailleurs, les salariés sortis du système scolaire sans diplôme se voyaient offrir une véritable seconde chance. L’absence de cette mesure est d’autant plus regrettable que ce projet de loi n’apporte en matière scolaire aucune réponse réelle pour les jeunes en situation de décrochage. Apprentissage dès quinze ans, généralisation des « écoles de ...
...as franchie au détriment de la professionnalisation. Au moins, le débat aura eu lieu au Sénat. Son immense mérite a été d’attirer notre attention sur ce point-clef sur lequel, à l’avenir, nous exercerons notre vigilance. Je mettrai un bémol, tout de même, au sujet de la commission mixte paritaire : nous regrettons qu’elle soit revenue sur l’amendement que nous avions fait adopter en matière de préparation opérationnelle à l’emploi, la POE. Il nous semblait de loin préférable que la POE puisse être activée avant même le dépôt d’offres d’emploi afin qu’elle devienne véritablement l’outil d’anticipation des besoins du marché du travail qu’elle a vocation à être. Le texte aura été amélioré jusqu’à l’extrême fin de la procédure législative puisque le texte va être modifié par l’amendement du Gouverne...