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...rviendront en 2009 et en 2014. Le dispositif dont nous discutons est, en effet, de nature transitoire. Il prendra fin à l'issue du processus défini par l'accord de Nouméa, c'est-à-dire entre 2014 et 2019. À ce moment-là, soit les populations intéressées voteront l'accession à la pleine souveraineté, soit une nouvelle organisation devra être mise en place, avec une redéfinition de la citoyenneté calédonienne. C'est l'esprit, et même la logique, de l'accord de Nouméa, qu'il s'agit de rétablir. Pourquoi, en effet, l'accord et la loi organique préciseraient-ils que les électeurs de la consultation de 1998 peuvent participer aux élections provinciales, s'il s'agissait seulement de satisfaire une condition de résidence de dix ans, quelle que soit la date d'arrivée dans l'archipel ? Le texte est incomp...
...e nationalité française, européenne ou océanienne. Imagine-t-on le sentiment des Kanak à la suite de cette négation de leur culture et de leur identité, qui paraissait ne leur offrir pour seule perspective, à terme, que le sort de minorités plus ou moins bien protégées, comme les Indiens d'Amérique du Nord ou les Aborigènes d'Australie ? La question démographique est donc centrale dans le débat calédonien. Les accords de Matignon ont engagé la Nouvelle-Calédonie dans des voies à l'opposé de ces évolutions, qui ne pouvaient déboucher que sur l'impasse et le drame. Tout d'abord, l'identité et la culture kanak ont été reconnues, et cette communauté a bénéficié d'un important rééquilibrage pour la formation et l'économie. Par ailleurs, l'organisation institutionnelle a donné l'essentiel des pouvoir...
... substantielle, tout renoncement à l'une de leurs dispositions, toute tentative de renégociation anticipée ne peuvent apporter que l'insécurité juridique, le trouble politique et le risque économique. Peut-être aurait-on pu en discuter plus ouvertement en Nouvelle-Calédonie, pour tenter de maintenir, sur ce sujet aussi, le consensus entre les partenaires des accords. Mais le calendrier électoral calédonien rendait sans doute cette discussion franche difficile, voire vaine. L'approche du dixième anniversaire de l'accord de Nouméa devrait conduire le nouveau gouvernement national à ouvrir des discussions qui, sans remettre cet accord en cause, permettraient d'en faire un bilan complet et d'engager à nouveau le débat, ce qui sera nécessaire avant même les élections locales de 2009, pour éviter que cel...
Après le vote du Congrès, seul l'accord de Nouméa et, donc, la construction d'un destin commun en Nouvelle-Calédonie auront gagné à cette clarification. La page du corps électoral enfin tournée, il faudra rapidement que tous les Calédoniens se retrouvent pour parler de tous les autres sujets qu'ils ont à traiter ensemble, afin que ces accords vivent toujours, non seulement dans leur lettre mais aussi dans leur esprit, en vue de préparer l'avenir de la Nouvelle-Calédonie, lequel, même s'il est mieux engagé qu'il y a vingt ans, doit pourtant être construit continuellement avec vigilance. Monsieur le président, monsieur le ministre, ...
...au nom du groupe de l'UMP, je voudrais aujourd'hui porter témoignage devant vous, avec une certaine émotion, car, ce qui est en jeu, c'est la vie d'hommes et de femmes. Modeste député, j'ai eu l'occasion, en 1986, aux côtés de Pierre Méhaignerie, de rencontrer, à Paris, les divers interlocuteurs. Originaire d'un département d'outre-mer, j'ai beaucoup souffert - je tiens à vous le dire - du drame calédonien. J'ai souffert de voir cette société cloisonnée dans laquelle les populations d'origine kanak n'avaient pas encore les mêmes droits que les autres. J'ai souffert de voir que des gendarmes et des indépendantistes ont été tués. Peu importe, d'ailleurs, qu'ils aient été gendarmes ou indépendantistes : ce sont des êtres humains qui ont été tués ! Et tout cela en raison d'une incompréhension, d'une a...
...ineté, si vous le souhaitez, vous serez, sachez-le, les appâts de puissances nouvelles qui ne sont pas, elles, les nations des droits de l'homme, celles qui protègent les plus faibles, celles qui ont su, comme notre nation, marquer, à travers l'histoire, par leur Constitution, le respect des droits de l'homme. Vous serez les otages de nouvelles puissances, qui seront plus soucieuses du nickel néo-calédonien que des droits des Calédoniens. C'est la raison pour laquelle, monsieur le ministre, le groupe de l'UMP va voter cette réforme. Ce n'est pas un vote de résignation, parce que nous avons confiance en la Nouvelle-Calédonie et dans les Calédoniens. Nous le savons et nous le souhaitons : de la souffrance de l'histoire, vous voulez tirer, demain, une nation unie, réconciliée et prospère au sein de l...
...s contredisent. Ainsi, lors de son audition par la commission des lois de l'Assemblée nationale, le secrétaire d'État à l'outre-mer, Jean-Jack Queyranne, indiquait, comme il l'avait toujours fait savoir au cours des négociations, qu'il lui paraissait légitime que l'on puisse, après dix ans de présence en Nouvelle-Calédonie, voter aux élections provinciales. De même, les trois parlementaires néo-calédoniens, les députés Jacques Lafleur et Pierre Frogier ainsi que le sénateur Simon Loueckhote, qui ont participé à la négociation de l'accord de Nouméa, affirment sans ambiguïté que l'esprit de ce dernier était bien d'établir un corps électoral glissant. Je trouve quelque peu étrange l'attitude du Gouvernement, qui balaie d'un revers de main la voix avisée et unanime de tous les parlementaires de la No...
...r ministre de l'époque, huit représentants du RPCR et cinq représentants du FLNKS, repris, précisés et confortés par l'accord de Nouméa du 5 mai 1998, ont mis fin à une période particulièrement dramatique de la Nouvelle-Calédonie. Le sang a coulé à Ouvéa en 1988 - ne l'oublions jamais ! - et les difficiles négociations menées à l'époque, qui ont débouché sur un statut accepté par les deux parties calédoniennes - non sur une base ethnique - et les représentants de la République française, ont sans doute permis d'éviter une guerre civile. À cet égard, je voudrais à mon tour saluer la mémoire de Jean-Marie Tjibaou, hélas disparu. Ces accords ont déjà été approuvés par la représentation nationale à deux reprises. Le Parlement réuni en Congrès a inscrit les accords de Matignon et de Nouméa dans la Const...
... du compromis, surmonter des deuils, des doutes et des moments de défiance solidement ancrés. Du point de vue des Mélanésiens, les accords de Matignon et de Nouméa ne sont pas seulement des accords de paix. Ils sont bien davantage. Ce sont des accords de décolonisation au sens du droit international. En même temps, ces accords reposent sur la reconnaissance par le peuple kanak de la citoyenneté calédonienne des populations d'origine métropolitaine installées et engagées depuis longtemps dans la vie du pays. De façon symétrique, ces accords reposent sur la reconnaissance par les citoyens calédoniens d'origine métropolitaine, les Caldoches, du droit de la Nouvelle-Calédonie à l'autodétermination sur la question de son indépendance. La mise en place d'une partie significative de l'accord de Nouméa ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi tout d'abord de saluer mes compatriotes calédoniens qui sont venus nombreux assister à notre débat dans les tribunes. Au lendemain de l'approbation de l'accord de Nouméa, en novembre 1998, par une très large majorité de Calédoniens, nous avons constaté que l'un des fondements de cet accord, notamment la définition du corps électoral admis à participer aux élections des assemblées locales propres à la Nouvelle-Calédonie, était remis en cause par ...
...des décisions que nous allons prendre le prouvent -, une passion qui est incarnée par des visages ainsi que des lieux précis et bien nommés pour quiconque y a vécu, car la Nouvelle-Calédonie, ce sont des femmes et des hommes, des communautés, des paysages magnifiques, un environnement exceptionnel, des potentialités immenses et, bien sûr, une histoire, celle que nous connaissons tous. À tous les Calédoniens, à toute la Nouvelle-Calédonie, à tous ses représentants qui sont ici, j'adresse un salut fraternel et chaleureux en leur souhaitant une bonne, heureuse et prospère année 2007. La Nouvelle-Calédonie se trouve dans la grande région océanienne, à la fois l'île la plus proche du Paradis et presque un maillon de la ceinture de feu du Pacifique. Son destin, sans doute plus que ceux de bien d'autres ...