Interventions sur "paix"

...in certains acteurs de ces événements. C'est, disais-je, un moment important pour la Nouvelle-Calédonie : si le texte qui nous est soumis ne bouleverse pas l'état du droit - il ne modifie qu'à la marge la définition de ce corps électoral -, il est cependant un test de la capacité de l'État à respecter ses engagements et à être fidèle à l'esprit des accords politiques successifs qui ont établi la paix en Nouvelle-Calédonie. Je n'expliquerai pas ce qu'est l'accord de Nouméa ; d'autres l'ont fait, notamment M. Jean-Jacques Hyest, dans son excellent rapport, éclairé par son implication personnelle dans tout le processus législatif et constitutionnel de cet accord depuis 1998, ou le feront mieux que moi. Je dirai en revanche à cette tribune d'où vient l'accord de Nouméa. Il y a, en effet, comme...

...loi soumis au référendum national du 6 novembre 1988 et détaillé les engagements des accords de Matignon pour permettre leur mise en oeuvre. Pendant cinq années, ces accords - je peux l'attester, comme peut également le faire la commission des lois, qui m'auditionnait pratiquement chaque trimestre sur l'évolution de la Nouvelle-Calédonie - ont fonctionné et permis le rétablissement durable de la paix civile, l'accession des Calédoniens, en particulier d'un nombre croissant de Kanak, aux responsabilités, un effort considérable de formation notamment en faveur des groupes culturels et sociaux qui en bénéficiaient le moins, le développement d'activités nouvelles sur tout le territoire et un accroissement très sensible du nombre des équipements collectifs, ainsi qu'une meilleure répartition géogr...

... que le corps électoral n'était pas figé et se réservant le droit de clarifier les choses plus tard. Le temps de la clarification est aujourd'hui venu. Ceux qui espèrent à Nouméa, par une prise de position hostile à la révision, attirer les voix aux élections législatives des électeurs exclus du corps électoral figé font un calcul à courte vue. On ne renie pas l'accord de Nouméa, qui a fondé une paix durable, pour un désaccord, artificiel, sur la confirmation d'un simple ajustement.

...ns très clairement le projet de loi constitutionnelle qui nous est soumis, aujourd'hui, au Sénat, et, demain, au Congrès. Si nous étudions l'évolution de la situation de la Nouvelle-Calédonie, depuis les accords de Matignon de 1988 jusqu'à aujourd'hui, nous pouvons faire un double constat. Tout d'abord, les accords de Matignon, confirmés par l'accord de Nouméa, ont permis à la fois d'établir la paix civile en Nouvelle-Calédonie et d'instituer des règles stables de gouvernance de l'archipel. Ensuite, ils forment un ensemble de règles et de principes, d'observations et de projections dans l'avenir, qui est le résultat de concessions mutuelles. Bien entendu, ils laissent en suspens un certain nombre de principes constitutionnels et constituent des dérogations à ces derniers. C'est justement au...

M. Michel Mercier. Pour en revenir à ma démonstration, je considère que lorsque l'on a donné sa parole, il faut tout simplement la tenir, et rien d'autre. L'accord de Nouméa a conduit à la restauration de la paix civile, et l'État s'est engagé. Voilà deux raisons de voter ce projet de loi constitutionnelle. Si l'on veut que nos compatriotes de Nouvelle-Calédonie aient une confiance quelconque dans la République, il faut que nous leur donnions l'occasion de constater que la République, lorsqu'elle a donné sa parole, la tient. Nous voterons donc le projet de loi constitutionnelle.

...ue l'on désigne sous le terme d'« outre-mer » : les départements français d'outre-mer, les collectivités sui generis, les territoires d'outre-mer, telles la Polynésie et la Nouvelle-Calédonie. Peu importe la nature juridique, ce qui certain, c'est qu'à chaque fois que la République a fait confiance à la volonté des populations de ces départements ou de ces territoires et l'a respectée, la paix en est résultée. Personne n'a imposé à la Réunion, à la Martinique, à la Guadeloupe, à la Guyane, le statut de département français. Qu'il s'agisse de la désignation de nos représentants, du refus du congrès à la Réunion et en Guyane, ou du « non » opposé, par un vote démocratique, en Martinique et en Guadeloupe, à l'évolution institutionnelle proposée en 2003, nous avons choisi, lors de chaque ...

..., le groupe de l'UMP va voter cette réforme. Ce n'est pas un vote de résignation, parce que nous avons confiance en la Nouvelle-Calédonie et dans les Calédoniens. Nous le savons et nous le souhaitons : de la souffrance de l'histoire, vous voulez tirer, demain, une nation unie, réconciliée et prospère au sein de la République française. Notre vote est un vote de confiance. C'est aussi un vote de paix, un vote de fraternité. Comment des accords politiques aussi importants que ceux de Matignon et de Nouméa pourraient-ils souffrir aujourd'hui un soupçon de légitimité, alors que les votes de demain, ceux de 2013 et de 2014, permettront à la Nouvelle-Calédonie de choisir son destin ? N'introduisons pas dans ces votes une contestation quant à la composition du corps électoral qui risquerait de fai...

L'excuse que vous invoquez est celle de la paix civile. La paix civile, pensez-vous - légitimement peut-être -, peut justifier ce sacrifice : le sacrifice de nos principes les plus chers. Et si l'inverse était vrai ? Si la logique du communautarisme était celle de l'affrontement plutôt que de la réconciliation ? Sans vous en rendre compte, car je postule que vous êtes de bonne foi, vous enclencheriez alors par cette réforme deux mécanismes co...

.... Cette originalité institutionnelle, dérogatoire certes à la conception générale et républicaine, est la condition de l'arrêt des violences, d'une cohabitation sereine entre communautés, tournée vers l'avenir, porteuse de développement et de progrès. Il est fort étonnant que le Conseil constitutionnel se soit enfermé dans un juridisme étroit et ait fait fi de la réalité politique, du besoin de paix, de la reconnaissance partagée par les peuples eux-mêmes d'une nécessaire évolution historique après des décennies de colonialisme, avoué ou masqué. Je rappelle à mon tour, et cela est fondamental, que cette citoyenneté a été constituée à titre transitoire dans un objectif précis : l'autodétermination, choisie par les Calédoniens. Les accords de Nouméa prévoient un transfert progressif et irrév...

...t, dans une situation difficile, d'accuser ceux qui font un pas de brader leurs idéaux, d'enfreindre les règles du jeu de la République. Je voudrais saluer tout particulièrement la mémoire de Jean-Marie Tjibaou et de Yéwéné Yéwéné, assassinés en 1989 après avoir posé des actes essentiels pour l'avenir de leur pays. C'est ainsi : c'est avec ses adversaires que l'on prépare et que l'on conclut la paix. Sortir d'un conflit, ce n'est pas seulement sortir de positions balisées, renoncer à l'affirmation de son bon droit. C'est choisir l'inconfort du compromis, surmonter des deuils, des doutes et des moments de défiance solidement ancrés. Du point de vue des Mélanésiens, les accords de Matignon et de Nouméa ne sont pas seulement des accords de paix. Ils sont bien davantage. Ce sont des accords de ...

...stitutionnelle. Nous avons mesuré en mars 1999, lors de l'examen de la loi organique relative à la Nouvelle-Calédonie, la difficulté de traduire dans le droit ce qui fut avant tout un accord politique. J'ai fait partie en 1998 de ceux qui ont accepté et justifié la nécessité de remettre en cause l'un des principes fondamentaux de notre République, le suffrage universel, au nom du maintien de la paix. Or le point 5, alinéa 7, du préambule de l'accord de Nouméa prévoit que « le corps électoral pour les élections aux assemblées locales propres à la Nouvelle-Calédonie sera restreint aux personnes établies depuis une certaine durée », sans préciser une origine fixe de cette durée dans le temps. Il est donc bien inscrit dans le texte de l'accord que le corps électoral est glissant, et c'est conf...

... cela a été le fruit d'intenses négociations, menées dans la douleur. Les accords de Matignon et l'accord de Nouméa ont été le résultat de ces grands moments de vérité pendant lesquels les Calédoniens ont pu regarder ensemble une partie difficile de leur histoire et ont accepté de la poursuivre en commun, dans la pacification et la conquête de la fraternité. Cette logique constitue le socle de la paix et du développement de la Nouvelle-Calédonie. C'est le pari de l'intelligence, qu'il faut sans cesse dynamiser pour le faire gagner. Je salue ces accords qui ont pris en compte les différentes communautés vivant sur le territoire. La Nouvelle-Calédonie est la terre d'accueil pour des populations venant de toutes les parties du monde, surtout de l'Europe, de l'Asie et de l'Océanie. Nos compatrio...