Interventions sur "d’Île-de-france"

Monsieur le ministre, je ne sais pas si le protocole signé entre le Gouvernement – en votre personne – et la région d’Île-de-France – en la personne de son président – peut être qualifié d’« historique » ; c’est le temps qui le dira. Il faudra lever les ambiguïtés, et celles qui pèsent sur le financement du réseau de transport ne sont pas les moindres. Trente-deux milliards d’euros, au moins, à l’horizon de 2025, c’est beaucoup d’argent à mobiliser, et ce dans une période que l’on sait difficile. À cet égard, 2013 sera une a...

Nos collègues veulent faire du préfet de région le juge de paix de la compatibilité des dispositions qui seraient prises par les collectivités locales avec la loi relative au Grand Paris et avec le SDRIF adopté par le conseil régional. Dès lors que la commission de l’économie a adopté notre sous-amendement visant à réintroduire le président du conseil régional d’Île-de-France dans le dispositif, nous acceptons cette proposition. Si nous votons à l’unanimité la formulation arrêtée ce matin en commission, nous aurons d’autant plus de chances de la voir adoptée par l’Assemblée nationale, ce qui me paraît très important, et le Sénat aura ainsi rempli sa fonction de représentant des collectivités locales. Je fais remarquer, monsieur le ministre, que le groupe socialiste ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, près de huit mois après l’adoption de la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, nous sommes saisis d’une proposition de loi déposée par notre collègue Nicole Bricq et les membres du groupe socialiste tendant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d’Île-de-France et de l’État. Après des mois de conflit entre l’État et la région, marqués par le refus de l’État de transmettre au Conseil d’État le projet de schéma directeur de la région d’Île-de-France adopté par la région en 2008, un accord a fini par se concrétiser le 26 janvier dernier, avec la signature d’un protocole relatif aux transports publics en Île-de-France. Le présent texte s’inscrit dans son p...

C’est dans un esprit de consensus qu’elle a examiné le présent texte, qu’elle souhaite voir adopté le plus largement possible, car il est attendu par de très nombreuses collectivités locales d’Île-de-France, toutes sensibilités politiques confondues.

... loi qui nous est présentée par Mme Bricq et ses collègues du groupe socialiste a une triple finalité. En premier lieu, elle oblige toute collectivité territoriale francilienne qui engage une révision ou une modification de son document d’urbanisme à rendre celui-ci compatible avec les dispositions conformes à la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris au sein du schéma directeur de la région d’Île-de-France adopté en septembre 2008. En deuxième lieu, elle précise qu’aucun document d’urbanisme ne peut être révisé ou modifié pour faire obstacle à la mise en œuvre des contrats de développement territorial ou au schéma d’ensemble du réseau de transport public du Grand Paris. En troisième lieu, elle prévoit une procédure dérogatoire pour la révision du schéma directeur de la région d’Île-de-France. Ce...

...leur facilite la vie ainsi que des collectivités locales attractives dans un cadre de vie épanouissant. Concentrant près de 30 % du produit intérieur brut national, l’Île-de-France joue un rôle moteur indéniable. Avec sept gares de TGV, deux grands aéroports, un axe fluvial majeur, la région francilienne constitue un carrefour exceptionnel. À la suite du blocage du schéma directeur de la région d’Île-de-France depuis 2008, blocage que j’ai eu l’occasion de dénoncer hier lors de la séance de questions cribles thématiques consacrée au Grand Paris, il était devenu urgent de dynamiser ce potentiel économique dans l’espoir d’un effet d’entraînement bénéfique pour le reste du pays. C’est pourquoi il était tout à fait justifié de soumettre à notre vote un texte comme celui que nous examinons aujourd’hui. Je t...

...anlieues et non d’un métro rapide reliant exclusivement des pôles de développement à venir. Cette volonté de sortir de l’affrontement État-région a d’ailleurs été symbolisée par le protocole d’accord signé le 26 janvier dernier, qui a abouti à des prises d’engagements partagés tant sur les financements que sur les tracés. Parallèlement, depuis le vote de la loi, le schéma directeur de la région d’Île-de-France a enfin été transmis par le Président de la République au Conseil d’État. Chacun le sait ici, celui-ci a émis un avis négatif le 27 octobre 2010 au motif que ce SDRIF était incompatible avec la loi relative au Grand Paris. Les projets engagés en ont été bouleversés et les collectivités doivent aujourd’hui se référer au SDRIF de 1994… La proposition de loi qui nous est soumise par nos collègues d...

...nstruire le projet économique et humain du Grand Paris. Parmi ces piliers fondateurs, l’on retrouve le Grand Paris Express. J’avais conclu l’explication de vote que j’avais faite, au nom de mon groupe, lors du vote de la loi relative au Grand Paris en espérant que le dialogue et la concertation entre le secrétariat d’État au Grand Paris – désormais ministère de la ville – et le conseil régional d’Île-de-France, permettent une mise en œuvre concertée et coordonnée de ce projet ambitieux. En effet, les Franciliens et les Français ont besoin du Grand Paris. Je me réjouis donc qu’un ministre centriste soit aujourd’hui chargé de ces questions, et que mon vœu se soit réalisé à l’occasion de la signature du protocole d’accord, le 26 janvier dernier. Le deuxième poumon économique de ce projet métropolitain r...

...fois de logements et d'aménagement économique du territoire. Pour mettre en œuvre ce projet urbain hors norme, il était absolument indispensable que les collectivités franciliennes puissent réaliser les aménagements nécessaires à la réalisation de ce projet. Or le Conseil d’État, après de longs mois de retenue, a émis un avis négatif sur le projet de SDRIF adopté en 2008 par le conseil régional d’Île-de-France. Les collectivités franciliennes restent donc jusqu’à présent soumises au SDRIF de 1994. Bien sûr, l’urbanisme, les besoins et les priorités – notamment en termes de développement durable – ont considérablement évolué depuis ce temps-là, notamment du fait de l’adoption de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, ou du Grenelle de l’environnement, qui ont rendu peu pertinent ...

Contrairement à ce que le Gouvernement avait voulu faire croire, ce projet de loi ne constituait pas un simple projet de métro automatique doublé d’un cluster. Symboliquement, en imposant un mode de gouvernance vertical – par l’État – et en privant le Syndicat des transports d’Île-de-France de son rôle d’organisateur des transports, il était surtout la négation d’acquis de la décentralisation. L’État semblait en effet chercher à imposer un projet aux acteurs locaux – pourtant porteurs d’une autre parole –, sans concertation. L’Île-de-France souffre, dans le domaine des transports, d’un désinvestissement patent, depuis vingt ans, que la région, progressivement, a dû pallier. Le ret...

...le à élever au statut de document d’urbanisme opposable. Cela concerne en premier lieu les projets métropolitains – c’est la première partie de l’article unique – puis l’ensemble des communes, au travers de la relance du processus de révision du schéma directeur, révision qui se fera sous la houlette du préfet de région auquel nous souhaitons adjoindre un étroit contrôle du président de la région d’Île-de-France. Le déblocage nous semble dès lors nécessaire au bon fonctionnement de la région et évite d’entraver davantage les projets métropolitains, sources de la croissance future de notre région. À cet égard, nous aurions souhaité que le SDRIF soit un document d’urbanisme à part entière et non un plan que chaque commune serait libre de suivre ou non. L’urbanisme ne saurait reposer sur une mosaïque de s...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, en tant que porte-parole du groupe UMP et rapporteur de ce qui allait devenir la loi du 3 juin 2010, je me félicite de l’accord intervenu entre la région d’Île-de-France et le Gouvernement. Le rapporteur a parlé de dynamique d’accord, certains ont même évoqué un accord historique, en tout cas, la conclusion de cet accord change complètement les conditions du travail en commun qu’il nous revient d’accomplir. Ce protocole d’accord prévoit 32, 4 milliards d’euros d’investissements d’ici à 2025. C’est le partenariat que j’avais appelé de mes vœux l’année dernière e...

... parole de cinq minutes qui m’est imparti sera suffisant pour exposer mon point de vue, dans la mesure où je souscris largement aux propos que vient de tenir Jean-Pierre Fourcade. La proposition de loi qui nous est présentée aujourd’hui par Mme Bricq et ses collègues du groupe socialiste reprend dans son article unique les termes de l’accord conclu le 26 janvier dernier entre l’État et la région d’Île-de-France, baptisé « Grand Paris Express », après des mois de conflit difficile entre les deux parties. Ce protocole prévoyait expressément la mise en œuvre d’une solution législative relative au schéma directeur de la région d’Île-de-France, après l’avis négatif rendu le 27 octobre 2010 par le Conseil d’État pour cause d’incompatibilité avec la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris. Or cet avis blo...

Je ne doute pas que nous serons capables de nous rassembler sur ce projet, dans l’intérêt des Franciliens, de la région d’Île-de-France et de la France tout entière.

...essaire, mais il ne doit pas prendre la forme d’un projet ex nihilo qui conduirait à nier les acquis de trois décennies de décentralisation. L’action de l’État serait alors contre-productive, puisqu’elle entraînerait blocages, pertes d’énergie et de temps. Nous estimions l’an passé que le Grand Paris ne pourrait se faire sans les collectivités locales, au premier rang desquelles la région d’Île-de-France. Les faits nous ont donné raison. Notre collègue Nicole Bricq l’a rappelé à juste titre, il a fallu un an de discussions et de négociations pour que le texte que nous avions examiné au pas de course fasse finalement l’objet d’un consensus entre les différents acteurs concernés. Comme vous tous, je tiens à saluer le protocole d’accord signé le 26 janvier 2011 entre la région d’Île-de-France et l...

Il s’agit notamment de réhabiliter le SDRIF, que nous ne cessions de défendre, et d’y intégrer le Grand Paris. Cette proposition de loi permet l’articulation entre le projet du Grand Paris et le schéma directeur de la région d’Île-de-France voté en 2008, dont la mise en œuvre est pour l’heure bloquée par l’avis du Conseil d’État. Elle permet également au SDRIF de devenir un document de référence par rapport au PLU des différentes communes et de se substituer progressivement aux anciens schémas d’aménagement. Tel est le sens des trois parties de l’article unique de la proposition de loi, dans le strict respect du protocole du 26 janv...

Cet amendement est le fruit des échanges approfondis que nous avons eus tant avec les signataires de l’accord du 26 janvier 2011 – le ministre de la ville et le président du conseil régional d’Île-de-France – qu’avec les auteurs de la présente proposition de loi. L’objectif de la commission était de respecter parfaitement, comme je m’y étais engagé devant vous tous, mes chers collègues, cet accord et de permettre la mise en œuvre au plus vite des nombreux projets franciliens actuellement bloqués. Toutes les communes ayant un projet bloqué doivent pouvoir se mettre en conformité le plus rapidement ...

Ce sous-amendement a pour objet d’introduire dans le dispositif l’avis préalable du président de la région d’Île-de-France, à titre évidemment consultatif, le contrôle de légalité étant assuré par le représentant de l’État, en l’occurrence le préfet de région. En effet, compte tenu de la compétence de la région d’Île-de-France en termes d’aménagement, il nous semble légitime que le président du conseil régional puisse faire part de son avis.

Nous nous trouvons aujourd’hui dans une situation ubuesque, l’aménagement du territoire de l’Île-de-France, la région capitale, étant régi par un texte vieux de dix-sept ans ! Pourquoi un tel retard ? Après quatre ans de travaux, dans lesquels les écologistes se sont particulièrement impliqués, la région d’Île-de-France a adopté en 2008 un schéma directeur tourné vers l’avenir, à la hauteur des enjeux sociaux et environnementaux de la métropole du xxie siècle. Malheureusement, le Président de la République a décrété, au mépris de la décentralisation et de l’esprit de la loi, qui accorde cette prérogative à la région, que lui seul avait une vision pour le développement de l’Île-de-France et que celle-ci était in...

...i entérine l’existence même de la Société du Grand Paris, bafouant ainsi l’assemblée régionale, qui s’était exprimée le 16 décembre sur les conditions d’une concertation. C’est là non seulement une renonciation, mais aussi l’expression d’un mépris à l’encontre des Franciliens et de leurs associations, ainsi que des règles démocratiques. Ce protocole d’accord sera, pour les habitants de la région d’Île-de-France, au mieux sans effet, au pire très coûteux. En le signant, le président Huchon a validé la loi votée le 3 juin 2010, instaurant une Société du Grand Paris chargée de transformer Paris et sa région pour en faire une ville-monde, notamment en développant des modes de transport à grande vitesse entre les grands centres financiers régionaux. Il accepte de voir la région dépossédée de ses prérogative...