Interventions sur "irrecevable"

L'amendement n° 30 rectifié est irrecevable.

Je le conteste. L'amendement précédent ne visait-il pas, comme le mien, les partenaires liés par un Pacs ? Vous ne l'avez pourtant pas déclaré irrecevable. Sans compter, encore une fois, que la question du lien direct à un texte « dont le centre est partout et la circonférence nulle part » est bien difficile à déterminer. Comment déclarer un amendement irrecevable au motif qu'il est sans rapport avec l'objet du texte, quand ce texte n'a pas d'objet identifiable ?

J'accepte le compliment : ce fut une grande école de pensée. L'amendement n° 30 rectifié est déclaré irrecevable. L'amendement n° 31 portant article additionnel est déclaré irrecevable.

L'amendement n° 23 a déjà été rejeté en première lecture : il est irrecevable.

Voilà que vous changez d'argument. Celui-ci n'est pas plus recevable que le précédent : il reste, dans le texte, des dispositions qui ont à voir avec ce sujet. L'amendement n° 23 est déclaré irrecevable, ainsi que l'amendement n° 24.

L'amendement n° 27 est irrecevable.

Il s'agissait dans notre esprit d'un amendement d'appel. J'aimerais savoir pour quel motif vous le déclarez irrecevable : il a été examiné par le Sénat, mais pas par l'Assemblée nationale.

Il est sans relation directe avec les dispositions restant en discussion. J'ajoute que vous aurez l'occasion d'aborder cette question avec le projet de loi relatif à la bioéthique. L'amendement n° 27 est déclaré irrecevable, ainsi que l'amendement n° 28.

L'amendement n° 13 est irrecevable. Il met en cause une disposition sur laquelle se sont prononcées les deux assemblées.

...rrait le faire sur le statut des magistrats de la Cour des comptes... Mais quelle procédure de sortie de l'ENA reste préférable, la question reste posée. Les explications, bien contournées, de M. Georges Tron, ne sont pas plus convaincantes que celles de M. Jouyet : la suppression du classement introduit dans les recrutements de sortie une connivence problématique. L'amendement n° 13 est déclaré irrecevable, ainsi que les amendements n°s 14, 15, 16 et 17.

L'amendement n° 21 rectifié est irrecevable.

Il n'en répond pas moins à une demande des présidents de conseils généraux, droite et gauche confondues. L'amendement n° 21 est déclaré irrecevable, ainsi que l'amendement n° 22 rectifié.

La commission de l'économie est d'avis de déclarer irrecevables les amendements n°s 53, 50, 51, 52 et 54. Ces amendements sont déclarés irrecevables.

Argument fallacieux : il n'a pu être repoussé par l'Assemblée nationale. L'amendement n° 26 est déclaré irrecevable.