Interventions sur "proposerai"

...ine en raison de modifications affectant certains des articles inclus dans sa délégation. Pour le reste, la commission des lois s'en est remise aux positions respectives des commissions des affaires sociales et de la culture : celles-ci ont considéré qu'à l'exception des articles 9 et 25, le vote de l'Assemblée nationale en deuxième lecture pouvait être accepté en l'état. En conséquence, je vous proposerai d'adopter sans modification les dispositions concernées, les articles 4, 32 quater, 98 bis précédemment délégués à la commission de la culture ainsi que l'article 27, sous réserve d'une coordination, et les articles 21, 22, 27 septies, 27 octies, 27 undecies, 51 ter, 128 bis examinés par la commission des affaires sociales. S'agissant de nos articles propres, je m'en suis tenu aux principes qui ...