Interventions sur "édition"

...t aujourd'hui. Nous pouvons nous interroger sur un éventuel déséquilibre des obligations imposées aux nationaux par rapport aux sociétés établies hors de France. La concurrence risque de se trouver encore aggravée par les différences de taux de TVA qui s'appliquent aux uns et aux autres. Devons-nous pour autant attendre avant d'imposer cette clause ? Cette attente ne risque-t-elle pas de placer l'édition française et la librairie dans des conditions ne leur permettant plus d'être sauvées ? La question est posée. Il nous reste un peu de temps pour y réfléchir. Revenir à la version du Sénat s'avère-t-il aussi dangereux que certains d'entre vous l'ont laissé présager ? Il nous incombe de trouver la meilleure solution.

...es éditeurs, en particulier, nous avons tenu à fixer ce principe d'extraterritorialité car le prix unique ne rime à rien dès lors qu'une société peut vendre sur le marché français sans y être implantée. Nous détenons les outils et arguments pour défendre une telle position d'autant que tous les gouvernements européens vont se trouver confrontés à cette révolution et auront intérêt à défendre leur édition nationale. Je crois qu'il faut revenir à la version du Sénat. Je suis surpris, en tant qu'auteur de l'article 5 bis unanimement défendu par les sénateurs, que cette mention de la rémunération juste et équitable des auteurs ait été supprimée.