Interventions sur "extraterritorialité"

La clause d'extraterritorialité demeure la principale pierre d'achoppement aujourd'hui. Nous pouvons nous interroger sur un éventuel déséquilibre des obligations imposées aux nationaux par rapport aux sociétés établies hors de France. La concurrence risque de se trouver encore aggravée par les différences de taux de TVA qui s'appliquent aux uns et aux autres. Devons-nous pour autant attendre avant d'imposer cette clause ? Cette...

Les intervenants ont évoqué les mastodontes et les nano-entreprises. Je ressens aujourd'hui la crainte vive de la chaîne du livre française voire européenne, qui se place sur la défensive face à ces mastodontes américains. Si hier j'étais très favorable à la nécessité impérative d'introduire une clause d'extraterritorialité, j'en suis encore plus convaincu ce matin, compte tenu du caractère extrêmement invasif de la Commission européenne dans un pays comme la France. Cela m'inquiète à un point que je me demande si cette attitude ne sert pas davantage les intérêts américains que les intérêts européens. Devant cette situation de David et Goliath, la profession française doit se structurer rapidement. Les différents ac...

... l'ensemble de la chaîne du livre et de lui permettre d'accomplir cette révolution sans trop de casse, en ayant appris les leçons du passé, celles de la musique et du cinéma. Le Sénat s'est également prononcé à l'unanimité afin que, dans cette révolution, l'ensemble des acteurs puisse être également et équitablement défendu. Pour les éditeurs, en particulier, nous avons tenu à fixer ce principe d'extraterritorialité car le prix unique ne rime à rien dès lors qu'une société peut vendre sur le marché français sans y être implantée. Nous détenons les outils et arguments pour défendre une telle position d'autant que tous les gouvernements européens vont se trouver confrontés à cette révolution et auront intérêt à défendre leur édition nationale. Je crois qu'il faut revenir à la version du Sénat. Je suis surpris,...

Je rejoins les propos de Monsieur Leleux sur la clause d'extraterritorialité et complète sa question sur notre capacité à fédérer les autres pays. Avez-vous des contacts avec d'autres acteurs de la chaîne du livre au niveau européen ? Face à Monsieur Baroin, pour défendre la TVA à 5,5 %, j'avais avancé l'argument que la Norvège ou la Suède avait obtenu gain de cause pour fixer une TVA à 5,5 % sur les livres pour malvoyants. Je souhaiterais également connaître l'état d'ava...

Les interventions successives montrent une division. Or il importe que cette loi soit portée par tous. Une peur s'est installée : si l'on traite de l'extraterritorialité, on risque de perdre ce que l'on pouvait gagner sur le plan national. Je souhaiterais que nous cherchions ensemble à faire reculer cette peur. Les interventions ont diminué dans la création alors qu'il en faudrait plus. Peut-être serait-il judicieux de lancer une initiative européenne, de manière à apaiser les peurs et trouver un texte commun. Les éditeurs éprouveront de grandes difficultés face ...

Lors du vote du Sénat, je n'ai entendu aucune opinion restrictive sur le texte. Que s'est-il passé entre le Sénat et l'Assemblée nationale pour que, sans discussion publique, un tel rétrécissement ait été décidé ? Quant à l'extraterritorialité, Apple et Google sont respectivement implantés au Luxembourg ou en Irlande et ne se préoccupent pas des lois, sans que l'Union européenne ne s'en soucie. Nous nous trouvons presque à un carrefour éthique.