Interventions sur "numérique"

Si ce texte de loi est nécessaire -nous avons effectivement besoin d'un équivalent du prix unique du livre pour le support numérique -, il représente seulement une première digue, incapable de résister à la déferlante qui s'annonce. Dans trois ans, le livre numérique représentera 10% du marché comme aux États-Unis, contre 0,1 % aujourd'hui, soit une multiplication par cent. Une loi, pour être efficiente, devra tenir compte des effets qu'emporte la progression du livre numérique sur l'industrie de l'imprimerie, dont l'importanc...

Monsieur Assouline, les points que vous avez abordés sont tous détaillés dans mon rapport. Aujourd'hui, d'après le Syndicat national de l'édition, le livre numérique représente 1 % du marché, contre 0,1 % en 2008. Concernant la rémunération des auteurs, les acteurs de la filière souhaitent que les négociations se poursuivent. Au reste, le coût de la numérisation ne sera pas négligeable dans un premier temps, avant de diminuer. Le juste prix doit être trouvé. En adoptant le principe d'établissement, nous avons privilégié la sécurité juridique. Quoi qu'il en so...

La France rattrapera vite son retard en matière de livres numériques. D'où le besoin d'une définition du livre numérique. Amazon, le plus grand distributeur dans ce secteur, vend déjà deux fois plus de livres électroniques que de livres papier ! Si le livre numérique a un coût de fabrication moindre, il lui est appliqué une TVA plus élevée que le livre papier. Il faudra négocier avec la Commission un abaissement du taux. Face au lancement de Google éditions en Eu...

Afin d'éviter les piratages, ne pourrait-on pas prévoir pour les prix littéraires, qui constituent des événements pour les libraires, en accord avec les auteurs et Amazon, un délai avant publication sous forme numérique, à l'instar de la chronologie existant pour le cinéma ?

Le livre numérique sera une révolution, malgré sa pénétration plus tardive en France comme le téléphone portable ou internet. Imaginez le poids du cartable, dont on se plaint continuellement, lorsque tous les manuels seront numérisés ! Le secteur de l'imprimerie va être bousculé. À mon sens, il faut ménager une chronologie pour les sorties littéraires.

La nouvelle rédaction de l'article 2, que je propose par l'amendement n° 10, précise notamment qu'il revient à l'éditeur de fixer le prix de vente au public d'un livre numérique, quel que soit le type d'offre, à l'unité ou groupée.

De quelle manière le prix du livre numérique sera-t-il porté à la connaissance du public ?

L'amendement n° 5 supprime un alinéa devenu inutile à la suite de l'adoption de l'amendement n° 10. En effet, cette disposition semble à la fois susciter des divergences d'interprétation et ne pas emporter l'adhésion des professionnels - tant éditeurs que libraires - dans son principe même, à savoir l'impossibilité d'autoriser des offres groupées de livres numériques sans attendre un certain délai après la première commercialisation de l'oeuvre sous forme numérique. L'article 3 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'amendement n° 7 précise que la qualité des services, que l'éditeur est tenu de prendre en compte pour déterminer la remise commerciale qu'il accorde aux détaillants, ne se limite pas à la seule exigence de rapidité ou aux services techniques mis en avant par des grands distributeurs tels Amazon. En effet, l'éditeur doit, dans ses conditions de vente relatives au livre numérique, continuer à récompenser les services qualitatifs essentiels qu'exercent nombre de libraires, notamment en termes d'animation, de médiation de conseils aux lecteurs grâce à un personnel formé à cet effet. L'amendement n° 7 est adopté. L'article 5 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Cela sera utile, au moins dans un premier temps, compte tenu de l'évolution rapide du marché du livre numérique.