Interventions sur "orpheline"

...ité absolue, observé-je dans mon rapport écrit. Pour un développement harmonieux et équitable du secteur du livre numérique, il faudra également, dans les meilleurs délais, aligner le taux applicable au livre numérique sur le taux réduit du livre papier, objet d'un amendement au projet de loi de finances pour 2011 du député Gaymard, et favoriser, par la loi, la numérisation des oeuvres, notamment orphelines et épuisées. Ce sujet, complexe, du livre numérique méritait une longue présentation. Les nombreuses auditions, que nous avons organisées, montrent que les acteurs de la filière, s'ils ne sont pas parvenus à un consensus, reconnaissent tous la nécessité d'une loi souple pour encadrer ce nouveau secteur.