Interventions sur "cession"

La commission n'est pas vraiment convaincue du bien-fondé de cet amendement, qui tend à ce que l'abattement prévu à l'article 27 s'applique non pas au bénéfice imposable, mais aux cessions réalisées par l'artiste plasticien. Cette solution serait un peu plus coûteuse et, surtout, le bénéfice imposable prend déjà en compte les cessions réalisées ainsi que l'exploitation des droits patrimoniaux. Nous ne voyons pas bien ce que les jeunes artistes visés retireraient de cette disposition. Sous réserve de l'appréciation du Gouvernement, la commission sollicite le retrait de cet amend...

...roient un avantage en nature consistant en un don de matériel neuf. La commission n'est pas persuadée de l'intérêt de cette niche fiscale. Il faut en effet rappeler que plus de la moitié des ménages français sont aujourd'hui équipés d'un ordinateur et que le marché de la micro-informatique est désormais caractérisé plus par le renouvellement ou l'enrichissement des équipements que par la primo-accession, qui constituait la cible initiale du dispositif. Il semble donc préférable de laisser ce régime s'éteindre de lui-même, d'ici à la fin de l'année 2005, comme il était prévu, sans retirer aucun avantage à quiconque mais en évitant de maintenir une niche fiscale qui n'a plus d'utilité.